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• Veille juridique sur le Web pour les collectivités locales 3/3 - Article de revue

  ...Cette fiche termine la série sur la veille juridique et concerne le suivi de la jurisprudence...

• La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales 1/3 - Article de revue

  .... Comment faire notre recherche et sur quels sites aller ? Cette fiche présente les moyens de suivre les lois françaises.Les deux suivantes traiteront de la veille juridique européenne et jurisprudence....

• Information, documentation et veille juridiques - Numéro d'ouvrage

  .... L'information et la documentation juridiques ne peuvent donc être réservées aux seuls juristes et sont un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle. ...
  .... Enfin, une quatrième partie présente les méthodes de veille ainsi que les circuits d'élaboration du droit. ...

• La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales 2/3 - Article de revue

  .... Pour une meilleure veille d'anticipation, il convient donc constituer un dispositif de veille sur la gestation des textes communautaires et ensuite de veiller sur les textes nationaux d'application. ...

• Organiser sa veille avec les logiciels libres - Numéro d'ouvrage

  ...Nous faisons tous de la veille sans vraiment le savoir. ...
  .... La veille se base sur trois éléments simples de l'information : la collecte, l'analyse, la diffusion. ...
  .... Cet ouvrage met à votre disposition une véritable boîte à outils informatiques de la veille via des procédures visuelles d'utilisation. ...
  .... Organiser sa veille avec les logiciels libres, c'est...

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique - Numéro d'ouvrage

  .... Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait d'une situation dangereuse...

• Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière. ...
  .... Le second changement est d'ordre juridique. ...
  .... Ainsi, c'est l'ensemble de l'environnement juridique du droit......

• CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F - Offre d'emploi

  Direction ou Service : pôle personnel et relations sociales Service de gestion des carrières et des rémunérations. Pôle personnel et relations sociales Catégorie - Grade : A - Cadre d'emplois des attachés territoriaux Lieu : Bobigny Immeuble Colombe I - ENVIRONNEMENT Situés au sein du Pôle personnel et relations sociales, le Service de la gestion des carrières et des rémunérations, le Service...

• Guide juridique des activités périscolaires - Numéro d'ouvrage

  .... Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique. ...

• La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques - Numéro d'ouvrage

  .... Le cadre juridique à respecter pour ces procédures ne doit néanmoins pas atténuer les problématiques humaines et managériales. ...

• Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  ...Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales. ...

• Des aspects juridiques liés à l'organisation d'un événement sportif - Numéro d'ouvrage

  .... Des réponses sont ainsi apportées à des questions aussi diverses que le choix de la structure juridique, dans un cadre fédéral ou non, les contraintes administratives, fiscales et sociales liées par exemple à la rémunération des sportifs et des autres intervenants, notamment les arbitres et les juges, le statut des dirigeants, les questions liées à la recherche de financements publics ou privés...

• L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation - Numéro d'ouvrage

  ...L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. ...
  .... L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les « deux cotés de la barrière » dès lors qu'il conseille les collectivités locales et répond lui-même à des marchés de prestations juridiques. ...

• Responsable des affaires juridiques (h/f) - Offre d'emploi

  ...Attaché territorial ou Rédacteur territorial Missions : Assurer la gestion et l'animation des affaires juridiques : contentieux, transactions foncières, procédures de droit public (DUP, classement, expropriation, etc.), baux et contrats communaux, etc. ...
  ...Superviser l'ensemble de la production des contrats et des actes juridiques de la Collectivité Superviser l'ensemble...

• Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières - Numéro d'ouvrage

  ...Ce guide juridique et pratique souhaite réaliser complètement son titre : il s'agit pour le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière. ...

• Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (h/f) - Offre d'emploi

  ...CADRES D'EMPLOIS DE CATEGORIE A Dans le cadre de la mutualisation des services fonctionnels de la Communauté de Communes du Larmont et de la Ville de Pontarlier intervenue le 1er janvier 2012, le Directeur des affaires juridiques et de la commande publique est garant de la sécurité des actes et des actions des deux collectivités. ...
  .... Dans le cadre de ses fonctions, il exerce des fonctions...

• La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation - Numéro d'ouvrage

  ...La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des « biens sans maître » inchangé depuis le code Napoléon, a offert aux élus locaux un nouveau mode d'acquisition du foncier à titre gratuit. ...

• Le régime juridique des concessions funéraires - Numéro d'ouvrage

  .... Naturellement, la présence de la parcelle octroyée dans le domaine public communal interdit de considérer que le titulaire d'une concession jouit juridiquement d'un véritable droit de propriété sur le terrain concédé. ...

• Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale - Environnement juridique, enjeux et anticipation - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale. ...

• Les marchés de services juridiques - Numéro d'ouvrage

  ...Les marchés de service juridiques, audelà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et un avis d'attribution. ...
  .... Pour autant, les marchés de services juridiques n'ont pas disparu, comme certains ont pu le supposer. ...
  .... Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement), et surtout un modèle de CCAP type d'un marché de services...