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• Délibération d'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) - Modèles de docs

  ...Une délibération prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur 'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l'article L. ...
  .... 123-1 et suivants du code de l'urbanisme....

• Arrêté autorisant à différer les travaux de finition pris en vertu de l'article R315-33a du code de l'urbanisme - Modèles de docs

  L'arrêté d'autorisation de lotir autorise sur sa demande le lotisseur à procéder à la vente ou à la location des lots avant l'exécution de tout ou partie des travaux prescrits, dans le cas où le demandeur sollicite l'autorisation de différer, en vue d'éviter la dégradation des voies pendant la construction des bâtiments, la réalisation du revêtement définitif desdites voies,...

• Arrêté de mise à jour d'un plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune - Modèles de docs

  ...Lorsqu'un plan local d'urbanisme est mis à jour un arrêté décide l'intégration des documents graphiques figurant aux annexes du plan local d'urbanisme dans des domaines tels que : le (ou les) périmètre(s) à l'intérieur duquel (ou desquels) s'applique le droit de préemption urbain tel que défini par la délibération du conseil municipal, le report du périmètre de...

• Délibération prescrivant la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) - Modèles de docs

  ...La révision du plan local d'urbanisme nécessite l'intervention d'une délibération....

• Délibération arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modèles de docs

  .... 123-8 du code de l'urbanisme, une délibération arrête le projet de PLU....

• Remise gracieuse de frais sur taxes d'urbanisme - Modèles de docs

  ...Délibération pour accorder la remise gracieuse de frais sur taxes d'urbanisme, suite à la transmission du dossier de demande par le comptable public....

• Les documents d'urbanisme littoraux - Numéro d'ouvrage

  ...Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. ...
  .... Après une période délicate, deux mouvements sont intervenus pour rendre plus opérationnels les documents d'urbanisme locaux : le premier, qui émane de l'État, consiste d'une part à créer de nouveaux documents d'urbanisme littoraux (SMVM, DTA, aujourd'hui DTADD par la loi...

• Guide pratique du contentieux de l'urbanisme - Numéro d'ouvrage

  ...Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. ...
  .... L'ouvrage est notamment destiné : - aux collectivités qui gèrent directement le contentieux de l'urbanisme ; - aux collectivités qui font appel à des avocats mais qui veulent contrôler ce dernier ; - aux services d'urbanisme et aux petites collectivités...

• Guide de l'élu délégué à l'urbanisme - Numéro d'ouvrage

  .... Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de l'urbanisme, plutôt d'une modernisation, d'une adaptation des documents d'urbanisme locaux aux grands défis de notre société. ...
  .... L'ouvrage présente l'ensemble des documents réglementaires d'urbanisme et leur interaction. ...
  .... L'urbanisme est l'une des premières compétences...

• Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux - Numéro d'ouvrage

  ...Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. ...
  .... Surtout, ces modes de financements sont à rapprocher d'autres outils d'urbanisme et d'aménagement que sont par exemple les PAE, les ZAC, le lotissement, etc. ...

• Diriger un service urbanisme et aménagement - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage a pour but de renseigner et d'orienter les actions d'un directeur de l'urbanisme et de l'aménagement d'une ville moyenne à travers l'ensemble des missions que lui confèrent ses fonctions de management et d'expertise. ...
  .... Les différentes réglementations sont traitées de façon plus ou moins précise en fonction des nombreuses expertises que...

• Légalité de la disposition d'un document d'urbanisme autorisant l'installation de toilettes publiques dans la bande littorale des 100 mètres - Article de revue

  .... et Mme X Requête n° 293469 Question juridique Un document d'urbanisme peut-il légalement autoriser l'implantation de sanitaires publics dans la bande littorale des 100 mètres ? ...

• Les dix points clés de la réforme du Code de l'urbanisme - Article de revue

  ...Les nouvelles règles du Code de l'urbanisme sont applicables depuis le 1er octobre 2007. ...

• Notification du recours en urbanisme - Article de revue

  .... 600-1 du Code de l'urbanisme, la première fois en appel ?...

• Notion de maire intéressé à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme - Article de revue

  .... Requête n° 276115 Question juridique Un maire doit-il être considéré comme intéressé à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme dès lors que la demande porte sur un terrain vendu par le frère du maire, dont l'épouse exerce dans une agence immobilière ?...

• Urbanisme commercial : maîtrise ou laisser-faire ? - Article de revue

  ...La loi de modernisation de l'économie a voulu "adapter" les règles de l'urbanisme commercial. ...

• Grenelle I et II : des effets sur l'urbanisme - Article de revue

  ...Le Grenelle de l'environnement aura des conséquences sur les règles d'urbanisme que doivent appliquer les collectivités. ...

• Le classement des espaces boisés privés dans les plans locaux d'urbanisme - Article de revue

  .... Les modalités de classement des espaces boisés dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent idéalement être envisagées à la fois sous l'angle du Code forestier et sous celui du Code de l'urbanisme....

• Le règlement national d'urbanisme ou la gestion économe des sols - Article de revue

  .... 111-1 du Code de l'urbanisme. ...
  .... Ces dispositions sont applicables aux « constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations régies par le Code de l'urbanisme (article R. ...

• Loi sur le logement : le droit de l'urbanisme bouge - Article de revue

  ...La publication au JO de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion retient l'attention sur les diverses modifications apportées en matière de droit de l'urbanisme et apporte de sensibles modifications sur le régime juridique du programme local de l'habitat et la mise en compatibilité de ce programme avec les documents d'urbanisme....