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• Accessibilité des transports publics : des avancées significatives - Article de revue

  ...En inscrivant dans la loi du 11 février 2005 l'obligation de rendre accessible l'ensemble des réseaux de transports publics d'ici 2015, les parlementaires marquent la volonté d'intégration des personnes à mobilité réduite (PMR). ...

• Schéma directeur d'accessibilité de transports publics urbains : premières expériences - Article de revue

  ...La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », dispose que les services de transports collectifs devront être rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite dans un délai de dix ans. ...

• Transports publics et intermodalité - Article de revue

  ...Dans ce contexte de croissance significative des déplacements et du recours excessif à l'automobile avec ses inconvénients (émissions de GES, bruit, pollution de l'air...), il devient de plus en plus urgent de renforcer l'utilisation des transports collectifs, alternatifs au mode routier, dans le cadre du développement durable. ...
  .... Elle identifi e ensuite les principaux freins...

• Libourne, séduite à son tour par la gratuité des transports publics - Hyperbrèves

  ...Treizième ville française à rejoindre le rang des municipalités à opter pour la gratuité de leur système de transports publics, Libourne (Gironde) espère elle-aussi augmenter la fréquentation de son réseau.Depuis samedi, la ville propose la gratuité totale de son réseau de bus à ses habitants, peu importe leur âge. ...

• Les transports publics à la peine - Hyperbrèves

  ...Plus de la moitié des Français pourraient se rendre à leur travail par les transports publics, mais seulement un sur trois les utilise plutôt qu'un véhicule privé, selon une enquête réalisée par la société de travail temporaire Kelly Services publiée le 20 avril.En France, 53% des personnes interrogées déclarent avoir la possibilité d'aller travailler en transports publics, mais parmi...

• Bordeaux : rebelote pour l'appel à concurrence du marché des transports publics - Hyperbrèves

  .... Mais le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la procédure, estimant que la publicité faite sur l'appel à candidature avait été insuffisante.Le juge des référés précontractuel, à l'origine de cette décision de revenir à zéro, avait été saisi par la Deutsche Bahn Mobility Logistiks (DBML), filiale du groupe ferroviaire allemand, désireuse de s'emparer du marché des transports...

• Transports publics : la fréquentation augmente mais pas les recettes - Hyperbrèves

  ...A l'occasion de la Journée du transport public, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) a dévoilé les résultats d'une étude portant sur 101 réseaux de TC, selon laquelle l'offre a augmenté de 2,8% et la fréquentation de 1,7% sur les quatre premiers mois de l'année. ...

• Trois agglos récompensées pour leurs transports publics - Hyperbrèves

  ...Introspection, ingéniosité et qualité du service rendu aux usagers ont été les principaux atouts de Nice, Toulouse et Rennes pour leur politique de transports publics, lors le 18e palmarès des mobilités du magazine Ville, Rail & Transports.C'est l'agglomération de Nice qui arrive en tête, grâce au détrônement de ses réseaux routier et autoroutier. ...
  .... Arrive ensuite Toulouse,...

• Succès des transports publics urbains en 2008 - Hyperbrèves

  ...Selon une étude publiée par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), la fréquentation des transports publics urbains a augmenté de 6,1% en 2008. ...

• Transports Publics - Agenda

  ...Plate-forme des produits, des services et des politiques les plus innovants en matière de mobilité durable, Transports Publics réunit l'ensemble des acteurs européens qui interviennent dans la chaîne des modes de transport : autorités organisatrices, opérateurs, industriels, constructeurs et sous-traitants... ...

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique - Numéro d'ouvrage

  .... Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait d'une situation dangereuse...

• Les transports sanitaires sont des marchés publics de service - Article de revue

  ...Lorsqu'un pouvoir adjudicateur passe un accord-cadre pour l'organisation de transports sanitaires, un tel contrat constitue un marché public de services s'il est conclu à titre onéreux. ...

• Sécurité et surveillance dans les transports scolaires - Article de revue

  ...Outre les questions d'organisation et de financements des transports publics, les autorités organisatrices sont comptables de la sécurité des personnes transportées. ...

• Transports : une police... intercommunale - Article de revue

  ...À l'heure où le transports publics sont la cible d'attaques répétées, qui peuvent tourner au drame, l'AgglO Orléans Val-de-Loire tire un premier bilan de l'action de sa police intercommunale. ...

• Le périmètre de transports urbains (PTU) : territoire d'intervention de l'AOTU - Article de revue

  ...Le « périmètre de transports urbains » (PTU) est régi par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. ...

• L'accessibilité des personnes à mobilité réduite (5) : les transports collectifs - Article de revue

  ...Après les fiches portant sur la voirie et les bâtiments (Fiches pratiques techniques 02/67, 02/68, 02/69 et 02/72), l'accessibilité des personnes en situation de handicap passe aussi par une adaptation des moyens de transports publics. ...

• Mettre en place un réseau de transports à la demande - Article de revue

  ...S'il est une formule qui connaît, ces dernières années, un succès grandissant, c'est celle des transports dits « à la demande » (TAD), offrant l'accès à des zones peu ou pas desservies par les transports publics. ...

• Pouvoirs de l'administration sur l'exécution des contrats administratifs - Union des Transports publics - Textes juridiques

  Le pouvoir de modification unilatérale du contrat administratif

• Délégations et marchés publics de transport de personnes - Numéro d'ouvrage

  .... Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires. ...
  .... Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de personnes passés par les personnes morales de droit public organisatrices des transports, délégations de service public...

• Service public, services publics (n.5338) - Numéro d'ouvrage

  .... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité. ...
  ...Les services publics, qui semblaient inscrits de manière stable dans la tradition française,...