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• L'intercommunalité à l'abri de toute transparence ? - Article de revue

  ...Le rapport de la Cour des comptes en novembre 2005 tout comme les différents rapports parlementaires ont mis en avant la nécessité d'une plus grande transparence au niveau de l'intercommunalité. ...

• MAPA : la transparence avant tout ! - Article de revue

  ...Quelques semaines après la publication des décrets du 19 décembre 2008 modifiant le Code des marchés publics, textes rehaussant à 20 000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans formalité préalable et 5 150 000 euros celui des marchés de travaux pouvant être passés selon la procédure adaptée, le Conseil d'Etat a rendu, en section du contentieux, un arrêt déterminant, rappelant les...

• Plus de transparence dans la gestion des droits de place - Article de revue

  .... La décision contribuera ainsi à renforcer les règles de transparence sur cet aspect de la gestion publique et sera utile à toutes les collectivités....

• Subventions publiques : la transparence progresse - Article de revue

  .... Le décret du 17 juillet 2006 devrait accroître une nécessaire transparence....

• Critères d'attribution : la transparence a des limites - Article de revue

  ...Dans un arrêt en date du 30 mars 2010, le Conseil d'État apporte une précision qui ne saurait manquer d'intéresser les acheteurs publics, témoins depuis plusieurs années de l'essor grandissant de l'exigence de transparence. ...

• Avocats et collectivités territoriales : entre concurrence et transparence - Article de revue

  .... Le métier d'avocat n'en subit pas moins de plein fouet les effets de la concurrence et de la transparence....

• Contrôle ou transparence ? - Article de revue

  ...Gouvernance, transparence, évaluation... ...

• 1991- 2OO1 : 10 ans de mesures contre la corruption et pour la transparence de la gestion locale - Article de revue

  ...Depuis une dizaine d'années, le législateur a mis en place un dispositif très complet destiné à lutter contre la corruption dans les collectivités locales et à œuvrer pour la transparence dans la gestion locale. ...

• Transparence de la gestion publique : informer les élus et les citoyens avec les rapports annuels - Article de revue

  ...Depuis le début des années quatre-vingt-dix, plusieurs lois ont souhaité améliorer la transparence de la gestion publique. ...

• Réforme et transparence des SEM locales - Article de revue

  .... Elle renforce également les obligations de communication et de transparence de ces sociétés. ...

• Trop de transparence tue la concurrence ? - Article de revue

  ...La problématique est : comment arbitrer entre une nécessaire transparence conçue pour vérifier la bonne utilisation des deniers publics et faire obstacle au favoritisme et à la corruption, d'une part, et la nécessité tout autant primordiale pour la collectivité de faire obstacle aux ententes qui se font au final au détriment des finances publiques ?...

• Procédures adaptées : la transparence reste obligatoire - Article de revue

  .... Le principe de transparence garde une place prépondérante....

• Conseil municipal : information et transparence - Article de revue

  ...Aux obligations légales d'affichage et de publication dans des recueils administratifs, s'ajoute désormais un enjeu de transparence consistant à rendre compte des débats du conseil municipal. ...

• Le Sipperec réclame davantage de transparence à EDF - Hyperbrèves

  .... Le Sipperec demande donc à EDF plus de transparence sur cette hausse des tarifs, et exige même « la publication de la structure des coûts de production et des comptes de résultat par catégorie et option tarifaire de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente d'EDF » et des « simulations réalisées préalablement à la prise de cette......

• Un observatoire de la transparence associative - Hyperbrèves

  ... S'appuyant sur une étude effectuée durant deux ans, le groupe KPMG lance un observatoire de la transparence associative. ...
  .... Un guide de la transparence très pédagogique a été mis au point pour permettre aux structures associatives de se situer par rapport à cette question. ...

• Transparence : en progrès - Hyperbrèves

  ...KPMG a rendu public les résultats de son étude « Transparence : Quelles pratiques associatives ? » effectuée sur 1 000 associations. ...

• Manque de transparence sur le rejet de polluants : l'UE accepte les plaintes de citoyens - Hyperbrèves

  ...La commission économique des Nations unies pour l'Europe vient de reconnaître le droit, pour les citoyens, de porter plainte contre un Etat s'étant engagé, via le protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants, à plus de transparence. ...

• Transparence financière de la vie politique - Textes juridiques

  ...Décret n° 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique....

• Obligation de confidentialité contre obligation de transparence - Article de revue

  L'association Pleyades refuse obstinément de donner ses fichiers, l'agglo ne donnera pas sa subvention ... car les règles de cofinancement du FSE exigeraient la liste nominative des bénéficiaires.

• Rapport financier : transparence et pédagogie - Article de revue

  Le rapport financier est un élément clef de la gestion de l'association. S'il incombe généralement au trésorier, il est aussi de la responsabilité du président de veiller à ce qu'il soit fait et bien fait.