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• Mise en place d'une taxe professionnelle unique - principes généraux et mode de calcul - Article de revue

  .... Compte tenu de cette hypothèse, les équipes administratives des collectivités locales vont devoir engager des réflexions préliminaires pour d'éventuelles mises en place de structures financées par la taxe professionnelle unique après les échéances électorales.L'objet de la présente fiche est de présenter les principes généraux et le mode de calcul de la TPU, sans toutefois détailler...

• La taxe professionnelle unique (TPU) Une mutualisation du développement économique - Article de revue

  ...La loi du 12 juillet 1999 a favorisé un essor incontestable des structures intercommunales à taxe professionnelle unique (TPU). ...

• Intercommunalités à taxe professionnelle unique: comment maintenir le levier fiscal des communes? - Article de revue

  ...Au moment où les communes adoptent leur budget primitif et votent leurs taux de fiscalité, certaines d'entre elles, appartenant à des éta-blissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique (TPU) ont pu s'apercevoir, parfois tardivement, qu'en ne percevant plus la taxe professionnelle, elles ne perdaient pas seulement un produit fiscal compensé...

• Fiscalité intercommunale: fixation des taux de taxe professionnelle unique (1) - Article de revue

  Depuis la loi Chevènement du 12 juillet 1999, on distingue quatre grands types de financement des EPCI : la TPU, la TPZ, la fiscalité additionnelle, la fiscalité mixte. Lors de la création ou de la transformation d'un EPCI, la question se pose de savoir quel financement adopter. De même, après quelques années de fonctionnement, il peut être envisagé d'en changer en fonction des besoins financiers...

• Fiscalité intercommunale: fixation des taux de taxe professionnelle unique (2) - Article de revue

  Dans la première fiche, nous avons décrit une partie des opérations effectuées la première année d'application du régime de la TPU (calcul du taux moyen pondéré, période d'unification des taux et lissage). Dans cette seconde fiche, nous allons préciser les corrections à appliquer aux taux lissés l'année n, et le calcul des taux appliqués durant la période transitoire jusqu'à unicité...

• Les enjeux de la réforme de la taxe professionnelle - Article de revue

  ...Souvent qualifiée d'injuste, considérée jusqu'en 1999 comme un frein à l'embauche et désormais à l'investissement, la taxe professionnelle est un impôt souvent contesté par le monde économique en général, et les entreprises industrielles en particulier. ...

• Taxe professionnelle et valeurs locatives : une stratégie en amont de la taxation pour favoriser les dynamiques territoriales - Article de revue

  ...La fiche 20/E a montré l'intérêt d'élargir l'analyse de la taxe professionnelle. ...

• La réforme de la taxe professionnelle : quel impact ? - Article de revue

  ...Présentée comme une réduction des charges qui pèsent sur les entreprises, afin de favoriser les créations d'emplois, la suppression progressive de la part salaires dans la base d'imposition à la taxe professionnelle* modifie substantiellement la politique de développement économique local. ...

• Pourquoi et comment suivre les créations/ disparitions d'établissements dans un observatoire de la taxe professionnelle ? - Article de revue

  ...Les observatoires de la taxe professionnelle peuvent avoir plusieurs missions complémentaires: aider à comprendre comment se structure et évolue la ressource par un travail d'analyse rétrospective, anticiper les évolutions budgétaires en prenant en compte notamment les disparitions d'établissements, identifier d'éventuelles erreurs, donc des manques à gagner potentiels. ...

• Taxe professionnelle et connaissance socioéconomique du territoire - Article de revue

  ...La taxe professionnelle est encore peu considérée comme moyens de connaissance, d'action et de réflexion stratégique par les développeurs locaux. ...

• L'exploitation des fichiers fiscaux l'évolution des bases de taxe professionnelle - 2e partie: l'état1081 TP - Article de revue

  ...La première partie consacrée à l'exploitation des fichiers fiscaux de taxe professionnelle (analyse de l'état 1389 M) a montré les limites de celui-ci notamment au niveau de la non-représentativité des tendances de l'activité économique proprement dite de la commune : la raison essentielle provient de la réintégration progressive d'établissements jusqu'alors exonérés. ...

• La réforme de la taxe professionnelle et le « rétroplanning » des budgets locaux - Article de revue

  ...Dans le contexte de ce qu'il est convenu de nommer la réforme de la taxe professionnelle, de façon plus pragmatique pour les collectivités territoriales et leurs éta-blissements publics de coopération intercommunale (EPCI) l'institution d'un « ticket modérateur », il subsiste quelques zones d'ombres qui, de fait, interrogent. ...

• L'exploitation des fichiers fiscaux - L'évolution des bases de taxe professionnelle (3è partie : l'état 1259 quater) - Article de revue

  ...Les deux autres états de taxe professionnelle ont été abordés dans deux fiches précédentes (état 1389 M, réf. ...
  .... Malgré son aspect austère, l'état 1259 quater est certainement l'un des documents fiscaux les plus importants en matière de taxe professionnelle ; en effet celui-ci présente le mérite de retracer, de façon synthétique, l'évolution des principaux postes de bases...

• Le difficile « accouchement » de la suppression de la taxe professionnelle - Article de revue

  ...L'article 2 de la loi de finances 2010 met en oeuvre un engagement fort du Président de la République : la suppression de la taxe professionnelle (TP). ...

• L'exploitation des fichiers fiscaux l'évolution des bases de taxe professionnelle 1re partie: l'état1389 M - Article de revue

  ...S'il existe un degré de risque important pour l'équilibre financier des collectivités territoriales, c'est bien celui lié aux recettes fiscales de taxe professionnelle. ...

• Dans la Manche : une taxe professionnelle au coeur du conflit - Article de revue

  ...Depuis deux ans, le département de la Manche et Areva s'opposent sur le calcul de la taxe professionnelle de l'usine de retraitement des déchets nucléaires de la Hague. ...

• Annulation d'une délibération fixant le taux de la taxe professionnelle - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 30 mars 2009 Communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole Requête n° 301219 Question juridique L'annulation d'une délibération fixant le taux de la taxe professionnelle au titre d'une année déterminée est-elle de nature à entacher d'illégalité la délibération de l'année suivante fixant le taux de cette taxe...

• Suppression de la taxe professionnelle : l'avènement d'un nouvel ordre fiscal local - Article de revue

  ...La taxe professionnelle a vécu, et avec elle la structure d'un certain ordre fiscal local. ...

• instauration régime fiscal - instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone - délimitation du périmètre de la zone d'activité économique - Modèles de docs

  ...Le régime de la fiscalité professionnelle de zone est applicable à compter du 1er janvier 2011 aux EPCI soumis antérieurement à cette date au régime de la taxe professionnelle de zone. ...

• EPCI Péréquation départementale de la taxe professionnelle - Textes juridiques

  ...Cette instruction précise les modifications apportées au dispositif de péréquation départementale de la taxe professionnelle pour les E.P.C.I. ...