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• Service universel des télécommunications - Textes juridiques

  ...Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications....

• Enfouissement des lignes de télécommunications - Textes juridiques

  .... applicables aux travaux d'enfouissement des lignes de télécommunications....

• Financement du service universel des télécommunications - Textes juridiques

  ...Décret n° 2003-338 du 10 avril 2003 relatif au financement du service universel des télécommunications et modifiant le code des postes et télécommunications....

• Télécommunications - Textes juridiques

  ...Arrêté du 8 novembre 2002 définissant le contenu de l'offre de services avancés de téléphonie vocale et les indicateurs de qualité du service téléphonique au public prévus à l'article L 34-1-1 du code des postes et télécommunications et modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et...

• Droits de passage des opérateurs de télécommunications sur le domaine public - Article de revue

  ...L'article 11 de la loi du 26 juillet 1996 et le décret du 30 mai 1997 déterminent les conditions dans lesquelles les opérateurs de télécommunications peuvent occuper le domaine public des collectivités locales et les propriétés des personnes privées ainsi que les servitudes....

• Brignoles restructure ses télécommunications - Article de revue

  Jusqu'alors pourvue d'une architecture informatique et téléphonique très hétérogène, Brignoles a basculé en quelques mois vers une infrastructure hybride capable de supporter à elle seule trois réseaux différents : la téléphonie, les données et la vidéo.

• Télécommunications : la nouvelle réglementation - Article de revue

  ...Depuis la parution de la loi de réglementation des télécommunications en date du 26 juillet 1996 et la sortie des décrets d'application s'y rapportant, le secteur des communications est totalement ouvert à la concurrence. ...

• Implantation de relais de télécommunications - Article de revue

  ...En fonction du domaine concerné (domaine public routier et non routier, domaine privé), plusieurs situations se présentent concernant les droits de passage et les servitudes dont bénéficient les opérateurs de télécommunications....

• Télécommunications à haut débit et compétitivité des territoires - Article de revue

  Le développement d'infrastructures permettant les liaisons à haut débit conditionne le développement des entreprises et l'accueil de nouvelles activités. C'est aujourd'hui un facteur de diffé-renciation et de compétitivité car les prévisions de croissance du trafic des liaisons voix sont de 50 à 70% par an; celles des liaisons données de 400 à 500% par an.Pour les collectivités...

• Les nouvelles compétences des collectivités territoriales en matière de télécommunications (1) : une activité de service public - Article de revue

  ...Précédemment, l'article L.1511-6 du CGCT permettait aux collectivités territoriales " après une consultation publique destinée à recenser les besoins des opérateurs ou utilisateurs, (de) créer des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications ". ...

• Les nouvelles compétences des collectivités territoriales en matière de télécommunications (2) : les aides aux opérateurs - Article de revue

  .... À cette fin, celles-ci peuvent construire et exploiter des réseaux de télécommunications (fiche 56/A d'avril 2005). ...

• Permissions de voirie pour l'installation de réseaux de télécommunications - Textes juridiques

  le PLU peut réglementer.

• Réseaux télécommunications - Textes juridiques

  Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

• Installation de réseaux de télécommunications - Textes juridiques

  Le PLU peut réglementer.

• Comment imposer l'enfouissement des réseaux de télécommunications ? - Textes juridiques

• Réseaux de télécommunications - Textes juridiques

  Le recours au contrat de partenariat est possible.

• Réseaux haut débit : une nouvelle donne en matière d'aménagement du territoire - Numéro d'ouvrage

  L'ADSL a vécu ! En effet, les limitations intrinsèques de la « paire cuivre » vont nécessiter le recours à un autre média : la fibre optique. On parle alors de « très haut débit », qui va être l'enjeu stratégique des cinq prochaines années. En effet, les enjeux des réseaux numériques ne sont plus à démontrer : facteur de développement économique et d'inclusion sociale, ils représentent...

• Service public, services publics (n.5338) - Numéro d'ouvrage

  La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité. Les services publics, qui semblaient inscrits de manière stable dans...

• Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités - Numéro d'ouvrage

  ...L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. ...

• Comprendre l'Union européenne (Institutions Politiques Droit) - Numéro d'ouvrage

  L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 a apporté des changements majeurs dans les institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage, rédigé par quatre des meilleurs spécialistes des domaines couverts permet de bien appréhender les mécanismes institutionnels et les politiques décrites. Destiné plus particulièrement aux candidats aux concours ayant une épreuve de " questions...