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• Guide de l'instructeur des demandes de subventions - Numéro d'ouvrage

  .... L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont amené les pouvoirs publics, depuis une quinzaine d'années, à multiplier textes et procédures de contrôle sans pour autant clarifier les notions de subventions, marchés publics, délégations de service public ou encore appels...

• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association - Numéro d'ouvrage

  ...Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). ...
  .... Ainsi, les subventions nécessitent à partir d'un certain montant de respecter un formalisme...

• Avances sur subventions - Modèles de docs

  ...Dans l'attente du vote du budget primitif, la commune peut décider de verser des avances sur les subventions pour permettre la continuité de fonctionnement des diverses associations et établissements rattachés à la collectivité...

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  .... L'attribution de subventions aux associations est soumise à une réglementation croissante......

• Durée d'amortissement des subventions d'investissement - Modèles de docs

  ...Les subventions d'équipement sont inscrites en section d'investissement du budget et doivent être amorties. ...

• Subventions : convention pluriannuelle avec une association - Modèles de docs

  ...La compétence générale de la commune permet d'accorder des subventions aux associations pour la mise en œuvre d'actions présentant un intérêt local. ...

• Libre administration et subventions : une délicate conciliation - Article de revue

  .... L'attribution de subventions ne doit pas conduire à méconnaître ce principe....

• Subventions aux entreprises : la région peut refuser les CNE - Article de revue

  ...Le tribunal administratif de Marseille vient de valider la délibération du conseil régional de la région PACA excluant du bénéfice des subventions régionales les entreprises recrutant par la voie d'un CNE. ...

• Subventions : quand les demander ? - Article de revue

  ...Peut-on demander une subvention à tout moment de l'année ? Est-on rassuré dès que la somme est inscrite au budget de la collectivité ? Peut-on recevoir deux subventions dans l'année ? Décryptage....

• Encadrement des subventions aux communes - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 27 octobre 2008 Département de la Haute-Corse Requête n° 292396 Question juridique Un conseil général peut-il légalement accorder une subvention d'équilibre à une commune et des subventions forfaitaires de fonctionnement à d'autres, en se fondant sur l'article L. ...

• Gestion directe d'un service public par une association et subventions publiques - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence Requête n° 284736 Question juridique Une association transparente, considérée comme un mode de gestion directe du service public, peut-elle bénéficier de subventions publiques ?...

• Tours revoit sa grille de subventions sportives - Article de revue

  .... A l'horizon 2010, la commune mettra en place une nouvelle grille des subventions plus adaptée à cette nouvelle donne....

• Subventions "exceptionnelles" pour communes en difficulté - Article de revue

  ...Des subventions exceptionnelles de fonctionnement peuvent être attribuées à des communes "dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés particulières." ...

• Subventions aux entreprises : politique et réalisme ! - Article de revue

  ...Les Verts de l'Isère critiquent les subventions accordées par les collectivités locales (350 millions d'euros) à "Alliance-Crolles 2", que deux sociétés étrangères subventionnées quitteront fin 2007... ...

• Subventions, reversements... attention TVA - Article de revue

  .... Des transports en commun largement subventionnés par les collectivités territoriales en passant par les subventions d'équilibre aux zones économiques... ...

• Subventions : tutelle et transfert interdits ! - Article de revue

  Peut-on transférer à une commune une subvention accordée par un département à une communauté de communes ? La justice administrative a récemment apporté une réponse à cette question importante.

• Départements: les subventions aux communes sont-elles intouchables? - Article de revue

  ...La raréfaction des moyens des départements les pousse déjà à rationner leurs subventions aux communes. ...

• Il n'y a pas que les subventions dans la vie ! - Article de revue

  .... Courir après des subventions demande du temps, de l'organisation et des nerfs solides. ...

• Les obligations du maire concernant le relogement d'urgence (2) : les subventions et remboursements - Article de revue

  ...Suite à la première fiche détaillant les conditions d'intervention du fonds d'aide au relogement d'urgence dans le cadre des immeubles menaçant ruine et du péril ordinaire, ainsi que les modalités permettant à la commune de se faire rembourser par le fonds d'État correspondant les dépenses qu'elle ne peut récupérer auprès des propriétaires, la présente fiche détaille les...

• Subventions à une association : les conditions de la légalité - Article de revue

  ...La commune est souvent sollicitée afin de donner des subventions à diversesassociations. ...
  .... Quelles questions faut-il se poser pour que la subvention soit légale et y a-t-il des subventions interdites?  ...