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• Guide de l'instructeur des demandes de subventions - Numéro d'ouvrage

  .... L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont amené les pouvoirs publics, depuis une quinzaine d'années, à multiplier textes et procédures de contrôle sans pour autant clarifier les notions de subventions, marchés publics, délégations de service public ou encore appels...

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  .... Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles de la comptabilité privée et de la comptabilité publique, sur lesquelles pointe l'épée de Damoclès des contrôles fiscaux et sociaux mais aussi du contrôle de la chambre régionale des comptes. ...
  .... Cette édition fait le...

• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association - Numéro d'ouvrage

  ...Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). ...
  .... Ainsi, les subventions nécessitent à partir d'un certain montant de respecter un formalisme...

• Avances sur subventions - Modèles de docs

  ...Dans l'attente du vote du budget primitif, la commune peut décider de verser des avances sur les subventions pour permettre la continuité de fonctionnement des diverses associations et établissements rattachés à la collectivité...

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  .... Et pourtant, depuis 1901, nombre de réformes et d'évolutions législatives et réglementaires sont venues modifier les relations entre collectivités et associations, au point que l'attribution d'une subvention constitue certainement aujourd'hui le mode de gestion dont les collectivités maîtrisent le moins les tenants et les aboutissants. ...
  ...L'attribution de subventions...

• Durée d'amortissement des subventions d'investissement - Modèles de docs

  ...Les subventions d'équipement sont inscrites en section d'investissement du budget et doivent être amorties. ...

• Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme social thématique - Modèles de docs

  .... En contrepartie, la subvention est majorée : elle représente 50 à 70 % du montant des travaux subventionnables, dans la limite d'un plafond de travaux. ...

• Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - Modèles de docs

  ...Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées permettent de responsabiliser les deux partenaires tout en clarifiant leurs relations. ...
  ...Ces conventions permettent par ailleurs aux parties de fixer en commun un objectif et son mode de financement ; pour l'association, ces conventions ont l'avantage d'assurer une stabilité des financements et, pour...

• Subventions : convention pluriannuelle avec une association - Modèles de docs

  ...La compétence générale de la commune permet d'accorder des subventions aux associations pour la mise en œuvre d'actions présentant un intérêt local. ...

• S'assurer de la légalité d'une subvention - Article de revue

  ...Le versement d'une subvention à une association relève des actes courants des collectivités. ...

• Subvention : chose promise n'est pas due - Article de revue

  ...Ce n'est pas parce qu'elle a voté une subvention à une association qu'une collectivité est forcée de la verser. ...

• Subventions municipales : argumentez ! - Article de revue

  ...Accorder une subvention n'est jamais une obligation. ...

• Distinction entre subvention et rémunération des marchés publics - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 26 mars 2008 Région de La Réunion Requête nº 284412 Question juridique Où s'arrêtent les subventions et où commence le Code des marchés publics ?...

• Francs-maçons : subvention illégale - Article de revue

  ...Des collectivités territoriales peuvent-elles subventionner des associations d'obédience maçonnique ? Non, a répondu le TA de Montpellier. ...

• Libre administration et subventions : une délicate conciliation - Article de revue

  .... L'attribution de subventions ne doit pas conduire à méconnaître ce principe....

• Encadrement des subventions aux communes - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 27 octobre 2008 Département de la Haute-Corse Requête n° 292396 Question juridique Un conseil général peut-il légalement accorder une subvention d'équilibre à une commune et des subventions forfaitaires de fonctionnement à d'autres, en se fondant sur l'article L. ...

• « Subventions en ligne » : le guichet unique associatif - Article de revue

  ...Quelle association n'a pas rêvé d'un système unifié lui permettant de ne pas avoir à multiplier les paperasses pour ses demandes de subvention ? Subvnet, qui devrait être généralisé en 2009, vise à répondre à cet objectif. ...

• Tours revoit sa grille de subventions sportives - Article de revue

  .... A l'horizon 2010, la commune mettra en place une nouvelle grille des subventions plus adaptée à cette nouvelle donne....

• Subventions aux associations : l'exemple de la ville d'Évreux - Article de revue

  .... Quatre critères, eux-mêmes renseignés par les items, permettent désormais de calculer le montant de la subvention accordée. ...

• Subventions : quand les demander ? - Article de revue

  ...Peut-on demander une subvention à tout moment de l'année ? Est-on rassuré dès que la somme est inscrite au budget de la collectivité ? Peut-on recevoir deux subventions dans l'année ? Décryptage....