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• Délégations et marchés publics de transport de personnes - Numéro d'ouvrage

  .... Il s'adresse aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport. ...
  ...Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de personnes passés par les personnes morales de droit public organisatrices des transports, délégations de service public et marchés publics est ici exposée, exclusion faite des contrats...

• Projet de convention annexé au cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - Modèles de docs

  ...Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application, déterminant une politique globale des transports - d'autre part, les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être...

• Cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - Modèles de docs

  ...Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application, déterminant une politique globale des transports - d'autre part, les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être...

• incitation des agents à l'usage des transports collectifs - Modèles de docs

  .... met en place, en faveur de son personnel, un dispositif visant à un accroissement de l'usage des transports collectifs. ...
  .... % du prix de l'abonnement de transports. ...

• Clubs sportifs et collectivités territoriales : enjeux, modèles, partenariats, stratégies - Numéro d'ouvrage

  ...Les rapports entre le fait sportif et la sphère publique ont profondément changé. ...
  .... En corollaire, de nombreuses questions se posent : quel est le statut du sport : bien public ou bien privé ? Quels sont les nouveaux modèles de financement des clubs ? Avec la crise des finances publiques, le modèle « coubertinien » est-il condamné ? Quels arbitrages pour les dépenses des collectivités...

• Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière. ...
  .... Les modes de communication ont bouleversé l'influence de la sphère sportive. ...
  .... De même, le mode de vie de chacun a évolué vers une pratique sportive régulière, à tous les niveaux et à tous les âges. ...
  ...

• Management du tourisme et des loisirs sportifs de pleine nature - Numéro d'ouvrage

  .... Cet ouvrage propose un ensemble de réflexions et d'outils pour développer des stratégies territoriales associant les loisirs et la pratique du sport en espace naturel. ...

• Des aspects juridiques liés à l'organisation d'un événement sportif - Numéro d'ouvrage

  ...Ce guide a été rédigé par les avocats de la commission « Droit du sport » du barreau de Lyon, praticiens du droit du sport dans leurs matières respectives et eux-mêmes conseils de fédérations, de ligues, de clubs, de dirigeants, de sportifs ou de structures organisatrices d'événements sportifs. ...
  ...La deuxième édition de cet ouvrage fait un tour d'horizon extrêmement complet des...

• Droit des sports de nature - Numéro d'ouvrage

  ...Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. ...
  .... Le classeur « Droit des sports de nature » se propose donc de mettre en évidence et de rassembler, afin d'en donner une vue d'ensemble, les questions juridiques liées au développement, à l'organisation et à la pratique de ces sports. ...
  ...Il dresse un panorama des...

• Versement Transport : majoration du taux - Modèles de docs

  .... a institué le Versement Transport sur son territoire, au taux de ..% à compter du 1er .... ...
  .... Une lettre-circulaire explicitant la répartition du produit de la taxe VT, exclusivement affectée aux dépenses de transports publics, sera transmise aux employeurs concernés ...

• compensation des rabais accordés par trois transporteurs privés - Modèles de docs

  .... compense les rabais accordés par trois Sociétés de transports aux bénéficiaires des abonnements mensuels « Travail ». ...
  .... est effectuée annuellement sur le produit du Versement Transport acquitté par les employeurs de plus de neuf salariés. ...
  .... ans entre les opérateurs et l'autorité organisatrice de transports (Ville/Communauté urbaine/Communauté de communes). ...

• Arrêté autorisant l'installation de distributeur de boissons et confiseries dans une salle de sport - Modèles de docs

  ...Une société peut être autorisée à occuper un emplacement dans une salle communale (une salle de sport dans le modèle) pour y installer un distributeur de confiseries et un distributeur de boissons fraîches. ...

• Autorisation de transport de corps sans mise en bière - Modèles de docs

  ...Le transport d'un corps avant mise en bière doit être autorisé par arrêté...

• Sport et insertion - Numéro d'ouvrage

  .... Le sport peut-il être un espace de construction de l'individu lui permettant de " s'insérer ", c'est-à-dire de trouver sa place ? Cet ouvrage resitue tout d'abord l'adolescent dans son environnement. ...
  .... Il s'attache ensuite à analyser la place que peut jouer le sport pour favoriser le processus d'insertion, que ce soit au travers des activités ou...

• Mot du Maire pour un guide du sport - Modèles de docs

  ...Le sport, ses structures et son office municipal sont présentés, à travers ce modèle, comme des facteurs d'intégration, de rassemblement et de solidarité....

• Le mot du Maire pour un challenge de danses sportives - Modèles de docs

  ...Le Maire présente ici la portée du corps et des performances sportives....

• Versement Transport : remboursement et exonération - Modèles de docs

  .... a institué le Versement Transport sur son territoire, au taux de ..% à compter du 1er .... ...
  ...La loi n°73-640 du 11 juillet 1973 a prévu des possibilités de remboursement aux employeurs qui logent et/ou qui transportent tout ou partie de leurs salariés. ...

• Modèle de marché public de transport de personnes - Modèles de docs

  ...Modèle de cahier des clauses administratives particulières pour un marché public d'exploitation de transport scolaire....

• Discours lors de la signature de contrats d'objectifs avec des associations sportives - Modèles de docs

  ...L'orateur présente, à travers son discours, la vocation d'un contrat d'objectifs, en particulier avec des associations sportives, et les perspectives que cela offre pour la Ville et ses habitants....

• La sécurité des équipements sportifs - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis plusieurs années, la sécurité des établissements sportifs est au centre des débats dans toutes les collectivités territoriales. ...
  .... Pour permettre une vision claire, ce dossier est articulé autour de trois parties : - la première traite de l'équipement sportif comme ERP (établissement recevant public) ; - la deuxième aborde les équipements sportifs à travers les réglementations...