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• Mise en place du paiement à distance par internet des spectacles culturels et événements culturels d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes et prise en charge des impayés - Modèles de docs

  ...Dans le cadre du développement de la dématérialisation et du paiement à distance, il est possible de permettre aux usagers de payer à distance, via internet, et par l'intermédiaire de leur carte bancaire, les spectacles et événements culturels proposés par une communauté d'agglomération ou une communauté de communes. ...

• Guide de gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités - Numéro d'ouvrage

  ...30 % des personnes ayant un emploi dans le spectacle vivant sont salariées par l'État ou les collectivités. ...

• Guide de l'organisation de spectacles - Numéro d'ouvrage

  ...L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. ...
  .... Si la profession d'agent artistique, pourtant dérogatoire à la législation qui interdit le placement payant de salariés, ne fait plus partie des professions réglementées,...

• Quand l'expérience vécue devient une valeur marchande : le joueur de rugby peut-il devenir autre chose qu'un intermittent du spectacle ? - Article de revue

  ...Par Gilles LECOCQ, Lorsque le marketing événementiel met en scène de façon théâtrale un événement sportif, le joueur de rugby n'est-il voué qu'à s'adapter au statut d'intermittent du spectacle ? Pour apporter des éléments de réponse à cette question, nous préciserons dans un premier temps de quelles façons des territoires rugbystiques se sont redessinés sous le joug de nouveaux...

• Salles de spectacles : attention aux nouvelles dispositions de sécurité - Article de revue

  .... Les conséquences sont importantes, notamment pour les salles de spectacle. ...

• Organisation de séances de spectacles - Les pouvoirs de police du maire - Article de revue

  ...Le Code général des collectivités territoriales accorde au maire différents pouvoirs de police limitant les dangers auxquels pourraient être soumis les organisateurs et le public de séances de spectacle...

• La taxe sur les spectacles - Article de revue

  ...Largement décriée par les rapports récents sur le sport professionnel (rapport Besson, rapport Denis, rapport Séguin), la taxe sur les spectacles est un prélèvement qui s'applique aux réunions sportives, mais aussi aux cercles et maisons de jeux et aux appareils automatiques installés dans les lieux publics....

• La communication marketing et son impact sur la perception des publics - Un exemple de l'industrie du sport spectacle - Article de revue

  ...L'industrie du sport spectacle est fortement médiatisée. ...

• Taxe sur les spectacles : les collectivités sont désormais concernées - Article de revue

  ...La taxe sur les spectacles, à la différence de la taxe parafiscale, ne fait l'objet que de rares exonérations... ...

• Entrepreneur de spectacles : une licence à double tranchant - Article de revue

  ...La licence d'entrepreneur du spectacle doit être obtenue à titre individuel, soit par un élu, soit par un fonctionnaire, ce qui ne va pas sans soulever d'épineuses questions juridiques. ...

• Optimiser la billetterie du spectacle vivant - Article de revue

  .... Reste donc aux associations de spectacles vivants à trouver des ressources propres. ...
  .... Mais pour cela, il ne faut pas se limiter à une billetterie à l'accueil du spectacle....

• Spectacles payants : des règles plus contraignantes pour la billetterie - Article de revue

  ...Un arrêté du 5 octobre 2007 (JO du 7 octobre) modifie les règles de la billetterie de spectacles comportant un prix d'entrée, règles fixées jusqu'alors par l'arrêté du 8 mars 1993. ...

• Spectacle vivant : attention aux pièges du Guso - Article de revue

  .... Deux cas sont fréquents: attribution à tort d'un code APE d'entrepreneur de spectacle et non-prise en charge d'intermittents ayant passé contrat avec des associations sans numéro Siret....

• Intermittents du spectacle : vers une nouvelle donne ? - Article de revue

  ...Selon l'Unedic, une révision du régime des 96500 intermittents du spectacle s'impose à la lumière du déficit enregistré (739 millions d'euros contre 260 millions en 1991).Elle souhaite, avec l'appui du Medef, remettre en cause le financement par la seule solidarité interprofessionnelle pour "réintégrer" les intermittents dans le droit commun, la fameuse annexe 4 régissant les...

• Organisation de spectacles: les règles à respecter - Article de revue

  ...Le secteur du spectacle est régulièrement contrôlé par un certain nombre d'organismes : syndicats d'employeurs et de salariés, organismes sociaux, préfectures.Une convention de partenariat pour le travail dissimulé dans ce secteur a été signée le 21 mai 1997....

• Embaucher pour les spectacles vivants - Article de revue

  ...Les collectivités sont confrontées pour l'animation des villes et villages au problème de l'embauche des salariés du spectacle vivant. ...
  .... En application de l'article 24-8° de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, le gouvernement a été autorisé, par voie d'ordonnance, à prendre toute mesure pour notamment « réformer le guichet unique pour le spectacle occasionnel (GUSO),...

• Spectacle : les nouvelles règles de l'intermittence - Article de revue

  ...Le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle a pu être conservé au prix de restrictions qui ne toucheront les organisateurs occasionnels de spectacle qu'à la marge, au contraire des artistes "extérieurs". ...

• Spectacle vivant : licence ou Guso ? - Article de revue

  ...L'activité d'organisation ou de production de spectacles est une activité très réglementée. ...
  .... Selon que cette activité est exercée de façon régulière ou occasionnelle, à titre principal ou accessoire, la licence d'entrepreneur de spectacle sera, ou pas, obligatoire....

• Organisation de spectacles : attention au contrat ! - Article de revue

  ...Les collectivités organisent de plus en plus de spectacles et entrent dans un domaine qu'elles connaissent mal... ...

• Impôts sur les spectacles - Textes juridiques

  ...Arrêté du 28 mars 2001 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts....