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• Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Numéro d'ouvrage

  ...La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat. ...
  ...Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. ...
  .... L'ouvrage couvre le domaine pratique de...

• MAPA: le guide - Article de revue

  ...La procédure adaptée est devenue la règle de 99% des achats des collectivités petites et moyennes. ...
  .... Il est donc utile d'avoir à disposition un rappel à la fois fois des règles et des actions à effectuer pour mener à bien un marché à procédure adaptée (MAPA). ...

• MAPA: les réflexions préparatoires - Article de revue

  ...L'achat efficace dans une petite collectivité passe par une bonne connaissance des marchés à procédure adaptée. ...
  .... Cette fiche fait donc le point sur les réflexions à mener en amont de ces MAPA afin d'en tirer tous les avantages et détaille également les modalités de computation des seuils d'achat....

• Travaux de rénovation d'un bâtiment communal - passation des marchés publics sous la forme de MAPA - Modèles de docs

  ...En vue de la réalisation de travaux de rénovation d'un bâtiment communal et sa transformation en un espace d'activités ouvertes au public il est proposé des documents utiles en vue de la passation des marchés publics sous la forme de MAPA (article 28 du CMP) 1. ...
  .... Cahier des clauses administratives particulières 3. ...

• Produits locaux - seuils des poursuites - Modèles de docs

  ...En accord avec le comptable, les collectivités peuvent fixer des seuils pour la mise en oeuvre des différentes phases du recouvrement des créances locales. ...

• MAPA : la transparence avant tout ! - Article de revue

  ...Quelques semaines après la publication des décrets du 19 décembre 2008 modifiant le Code des marchés publics, textes rehaussant à 20 000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans formalité préalable et 5 150 000 euros celui des marchés de travaux pouvant être passés selon la procédure adaptée, le Conseil d'Etat a rendu, en section du contentieux, un arrêt déterminant, rappelant les...

• Les nouveaux seuils en matière de marchés publics - Article de revue

  ...Le Code des marchés publics français vient de connaître deux nouvelles modifications qui impactent les seuils de procédures de passation des marchés publics et accords-cadres. ...

• Rappel (pré-estival) et illustration judiciaire du favoritisme et des MAPA - Article de revue

  ...Des nouvelles qui vont inquiéter à nouveau les acheteurs : le délit de favoritisme peut être constitué en dessous des seuils des procédures formalisées. ...

• L'évaluation financière des besoins et la computation des seuils - Article de revue

  ...Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 a fixé les seuils applicables aux marchés publics à 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services de l'État, 200 000 euros HT pour ceux des collectivités territoriales et à 5 000 000 d'euros HT pour les marchés de travaux. ...
  .... Outre les conséquences purement administratives, il est important de souligner qu'une...

• 15 000 euros : le seuil de tous les dangers ? - Article de revue

  .... Par un décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 (1), le seuil de marché public en dessous duquel il est possible de n'organiser ni publicité ni mise en concurrence a été porté de 4 000 à 15 000 euros HT. ...

• De l'art de computer les seuils - Article de revue

  ...Les seuils de déclenchement des procédures formalisées sontles seuils prévus par les directives communautaires. ...
  .... Le pouvoir adjudicateur doit vérifier si les seuils fixés à l'article 26 qui déclenchent l'application des procédures formalisées définies dans le titre III du code sont atteints. ...

• Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils - Article de revue

  ...Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d'acquisition dynamique...). ...

• 15 000 euros, le nouveau seuil à franchir - Article de revue

  .... Le seuil de 15000 euros HT est appliqué à l'obligation de passer les marchés et accords-cadres par écrit. ...

• Les deux types de procédures restreintes en MAPA - Article de revue

  ...L'administration peut utiliser soit la procédure "sur références et moyens", soit la procédure "ouverte" ou soit encore la procédure restreinte pour les marchés à procédure adaptée (MAPA). ...

• Un nouveau seuil de 15 000 euros HT pour les achats sans mise en concurrence - Article de revue

  ...Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a modifié le Codedes marchés publics en relevant le seuil de non mise en concurrence de 4 000 euros HT à 15 000 euros HT. ...

• Nouveaux textes, nouveau Code... quelle procédure mettre en place pour les MAPA ? - Article de revue

  ...La notion de MAPA a évolué : son périmètre a été considérablement élargi par la refonte du Code. ...

• La vision de l'acheteur : MAPA... MAPI - Article de revue

  ...Principale innovation, d'aucuns diront révolution, de l'ère moderne des marchés publics, le MAPA était la solution à toutes les lourdeurs administratives, les lenteurs empêchant l'acheteur public d'être réactif voire opportuniste sur le paysaged'une offre en mutation toujours plus rapide. ...

• MAPA : Vichy Val d'Allier référence ses fournisseurs - Article de revue

  .... En effet, depuis cinq ans, ce système est en place pour les MAPA. ...

• L'Isère sécurise ses MAPA décentralisés - Article de revue

  ...Le conseil général de l'Isère a décidé, il y a trois ans, de créer treize directions territoriales et de décentraliser la gestion des MAPA. ...

• MAPA : Vichy Val d'Allier référence ses fournisseurs - Article de revue

  .... En effet, depuis cinq ans, ce système est en place pour les MAPA. ...