Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Service public, services publics (n.5338) - Numéro d'ouvrage

  .... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité. ...
  ...Les services publics, qui semblaient inscrits de manière stable dans la tradition française,...

• La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social - Numéro d'ouvrage

  ...Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. ...

• Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux - Numéro d'ouvrage

  .... Il fallut attendre dix ans et la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité pour réintroduire dans le paysage de la concertation lesdites commissions, qui deviendront alors les « commissions consultatives des services publics locaux » (CCSPL). ...
  ...Ces commissions consultatives ont pour finalité de faire participer les habitants et les usagers à la vie de...

• Services publics locaux Fixation des tarifs - Article de revue

  .... Communes de Gennevilliers et deNanterre.Requêtes n° 157.425 et 157.500Question JuridiqueQuelles sont les possibilités dont dispose le conseil municipal pour fixer les tarifs des services publicsfacultatifs à vocation culturelle ?...

• Services publics : jusqu'où (ne pas) privatiser ? - Article de revue

  ...Gestion publique ou privée des services publics ? Pour beaucoup, l'important est de privilégier les coûts et l'efficacité. ...

• Un règlement intérieur à élaborer : La commission consultative des services publics locaux - Article de revue

  ...Les commissions consultatives des services publics locaux, qui visent à favoriser l'expression des usagers quant à la gestion des services de la collectivité, ont acquis un caractère obligatoire et sont dotées de moyens coercitifs. ...

• Services publics : les travaux de la commission - Article de revue

  .... 1413-1 du CGCT qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2008 selon lequel : «Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1erjuillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente »....

• Les maisons de services publics: un espoir pour les communes rurales? - Article de revue

  ...Les services publics "à la française" sont menacés de disparition : le projet de traité constitutionnel européen ignore même la notion pour lui substituer celle de "services d'intérêt économique général". ...

• Commission consultative des services publics locaux : règlement intérieur - Article de revue

  ...Le renouvellement général des conseils municipaux induit, une fois les nouvelles équipes installées, leur exécutif dûment élu, la mise en place des diverses commissions, qu'il s'agisse des commissions thématiques, comme des commissions à vocation plus permanente, telle la commission d'appel d'offre, la commission de délégation de service public ou encore la commission consultative...

• Autant en emporte les services publics - Article de revue

  ...En ces temps de RGPP, il nous faut nous interroger sur la valeur créée par les services publics. ...

• Services publics : outils de la régulation sociale et collective - Article de revue

  .... Les services publics (ou services d'intérêt économique général dans le droit communautaire) représentent les outils légitimes de cette régulation dont il convient de déterminer les modalités pertinentes de mise en oeuvre....

• Les commissions consultatives des usagers des services publics locaux - Article de revue

  ...La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a considérable-ment renforcé la présence et le rôle des usagers des services publics locaux, en (les associant mieux à la gestion de ces services. ...

• Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement : premier panorama des services et de leurs performances - Article de revue

  ...L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, initié en 2009 par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), a commis en février 2012 un premier rapport qui dresse un état des lieux sur la qualité et la performance des services. ...
  .... Il sera actualisé annuellement et est présenté comme un outil de pilotage des services, de suivi...

• Services publics : tout fout le camp ! - Article de revue

  .... On dirait bien que beaucoup de services s'en vont peu à peu de nos villes et de nos villages. ...

• La commission consultative des services publics locaux - Article de revue

  ...La loi n° 2002-276 du 27février 2002, relative à la démocratie de proximité a prévu, dans ses articles 5 et 23, au titre de la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, l'obligation pour les régions, les départements, les com-munes de plus de 10 000 habitants — mais également pour les établissements publics de coopération intercommunale regroupant des...

• Services publics et concurrence : quelle cohérence en Europe ? - Article de revue

  ...Le 10 novembre, l'association Europa organisait à Limoges un colloque sur les services publics en Europe. ...

• www.service-public.fr : le portail de tous les services publics - Article de revue

  .... On y trouve toutes les ressources disponibles sur les services publics qu'ils soient nationaux, internationaux ou territoriaux. ...

• Création d'une maison de services publics: la marche à suivre... - Article de revue

  ...La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations vise à faciliter les démarches des usagers et à améliorer la proximité des services publics en milieux urbain et rural. ...

• Le dialogue "usager-collectivité" devient triangulaire : la création d'une commission consultative des services publics locaux - Article de revue

  ...Prévue dans le cadre de la loi du 6 février 1992, la création de commissions consultatives des services publics locaux n'est pas entrée dans les habitudes des collectivités territoriales. ...

• Les tarifs des services publics locaux - Article de revue

  ...Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de produits d'exploitation sur certains services publics qu'elles réalisent. ...