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• Service public, services publics (n.5338) - Numéro d'ouvrage

  .... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité. ...
  ...Les services publics, qui semblaient inscrits de manière stable dans la tradition française,...

• Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux - Numéro d'ouvrage

  .... Il fallut attendre dix ans et la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité pour réintroduire dans le paysage de la concertation lesdites commissions, qui deviendront alors les « commissions consultatives des services publics locaux » (CCSPL). ...
  ...Ces commissions consultatives ont pour finalité de faire participer les habitants et les usagers à la vie de...

• La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social - Numéro d'ouvrage

  ...Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. ...

• Associations rurales : SOS services publics ? - Article de revue

  ...La fermeture de bureaux de poste ou la manifestation de Guéret (Creuse) pour la défense des services publics ont mis en lumière la difficulté des territoires ruraux face au retrait de l'État. ...

• Services publics et concurrence : quelle cohérence en Europe ? - Article de revue

  ...Le 10 novembre, l'association Europa organisait à Limoges un colloque sur les services publics en Europe. ...

• Services publics : faut-il une directive-cadre ? - Article de revue

  ...Depuis l'origine, la Communauté (économique) européenne s'intéresse aux services publics, sous le nom de services d'intérêt économique général (SIEG, article 86-2 TCE nouveau). ...
  .... Le Traité ne dit rien des autres services (services d'intérêt général ou services sociaux d'intérêt général, constructions de la Commission et de la Cour) et ne détermine pas les SIEG...

• La commission consultative des services publics locaux - Article de revue

  ...La loi n° 2002-276 du 27février 2002, relative à la démocratie de proximité a prévu, dans ses articles 5 et 23, au titre de la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, l'obligation pour les régions, les départements, les com-munes de plus de 10 000 habitants — mais également pour les établissements publics de coopération intercommunale regroupant des...

• Commission consultative des services publics locaux : règlement intérieur - Article de revue

  ...Le renouvellement général des conseils municipaux induit, une fois les nouvelles équipes installées, leur exécutif dûment élu, la mise en place des diverses commissions, qu'il s'agisse des commissions thématiques, comme des commissions à vocation plus permanente, telle la commission d'appel d'offre, la commission de délégation de service public ou encore la commission consultative...

• Services publics locaux: accès aux services et tarifs différenciés - Article de revue

  ...Le fonctionnement des services publics est gouverné par les trois principes que sont la continuité, l'adaptation et l'égalité entre usagers. ...

• La démarche qualité appliquée aux services publics - Article de revue

  ...Afin de moderniser l'action publique et pour tendre vers une plus grande efficience des services publics, les services des trois fonctions publiques mettent en œuvre des démarches qualité qui vont parfois jusqu'à la certification. ...

• Services publics : outils de la régulation sociale et collective - Article de revue

  .... Les services publics (ou services d'intérêt économique général dans le droit communautaire) représentent les outils légitimes de cette régulation dont il convient de déterminer les modalités pertinentes de mise en oeuvre....

• Services publics : tout fout le camp ! - Article de revue

  .... On dirait bien que beaucoup de services s'en vont peu à peu de nos villes et de nos villages. ...

• Services publics : les travaux de la commission - Article de revue

  .... 1413-1 du CGCT qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2008 selon lequel : «Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1erjuillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente »....

• Technicien des services culturels spécialité "Bâtiments de France" - Article de revue

  ...Contribuer à la protection de notre patrimoine architectural commun, ainsi pourrait-on résumer la fonction de ce technicien des services culturels....

• Le contrôle des délégations de services publics : une obligation légale avec des moyens limités ? - Article de revue

  ...Parce que les délégations de services publics ne sauraient se réduire, par définition, à la privatisation des services, les services publics faisant l'objet d'un tel contrat restent forcément sous le contrôle de l'autorité délégante, quelle qu'elle soit. ...
  .... Le contrôle des délégations de services publics suppose aussi une forte volonté politique. ...

• Services publics locaux Fixation des tarifs - Article de revue

  .... Communes de Gennevilliers et deNanterre.Requêtes n° 157.425 et 157.500Question JuridiqueQuelles sont les possibilités dont dispose le conseil municipal pour fixer les tarifs des services publicsfacultatifs à vocation culturelle ?...

• Le Havre adopte des méthodes d'évaluation des modes de gestion des services publics - Article de revue

  ...Depuis quelques années, la ville du Havre s'est dotée de réels outils d'expertise et de contrôle de gestion afin d'entamer une vaste réflexion pluridisciplinaire sur les modes de gestion des services publics communaux. ...

• Europe et services publics : levons les malentendus ! - Article de revue

  ...Face aux difficultés incontestables que traversent aujourd'hui nos services publics, les Français ont une fâcheuse tendance à faire de l'Europe le bouc émissaire des insuffisances et des renoncements de leurs gouvernements. ...

• Création d'une maison de services publics: la marche à suivre... - Article de revue

  ...La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations vise à faciliter les démarches des usagers et à améliorer la proximité des services publics en milieux urbain et rural. ...

• Travailler aux marchés publics : entre exigences des services et possibilités réglementaires - Article de revue

  ...Avec un œil sur l'évolution juridique et un pied dans chaque camp,administratif et technique,les rédactrices des cellules marchés publics ne s'ennuient pas... ...