Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération partielle des logements situés dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques - Modèles de docs

  ...Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions affectées à l'habitation achevées antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques situées dans le périmètre d'exposition aux...

• Plan de prévention des risques technologiques : création et conséquences - Article de revue

  ...Le plan de prévention des risques technologiques, institué par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et dont le décret d'application n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 vient de préciser les conditions de mise en œuvre, est devenu une réalité pour les communes. ...

• Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Article de revue

  ...Créés par la loi du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) permettent de définir une stratégie de maîtrise des risques pour les sites industriels à hauts risques ainsi que les moyens de répondre à ces situations : réduction des risques à la source, urbanisation et construction, prescriptions techniques sur l'existant, possibilité d'expropriation ou...

• Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Article de revue

  ...Créés par la loi du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) permettent de définir une stratégie de maîtrise des risques pour les sites industriels à hauts risques ainsi que les moyens de répondre à ces situations : réduction des risques à la source, urbanisation et construction, prescriptions techniques sur l'existant, possibilité d'expropriation ou...

• Les plans de prévention des risques technologiques - Article de revue

  ...Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été créés par la loi « Bachelot » n° 2003- 699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, et à la réparation des dommages. ...

• Risques majeurs et catastrophes naturelles ou industrielles (2) : la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages - Article de revue

  ...La première fiche a exposé la complémentarité des compétences entre le préfet et le maire pour définir le risque et la prise en charge financière.Cette fiche analyse les toutes nouvelles dispositions de la loin°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risquestechnologiques et naturels et à la réparation des dommages qui amodifié le régime juridique applicable dans ce domaine....

• Installations classées - Prévention des risques technologiques - Textes juridiques

  ...Cette circulaire commente la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 en ce qui concerne la prévention des risques technologiques....

• Plans de prévention des risques technologiques : la procédure d'élaboration est simplifiée - Hyperbrèves

  ...Publié au Journal officiel du 26 février 2011, le décret n° 2011-208 du 24 février 2011 simplifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) institués par la loi du 30 juillet 2003. ...
  .... Dans certains cas, la loi prévoit que des mesures supplémentaires de prévention des risques sur le site industriel, allant au-delà des exigences réglementaires,...

• Risques technologiques - Textes juridiques

  ...Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages....

• Le ministère de l'Ecologie dresse un bilan des risques technologiques en France - Hyperbrèves

  ...Plusieurs bases de données utilisées par le ministère de l'Ecologie ont permis de mettre à jour les indicateurs en matière de risques technologiques en France. ...

• Risques technologiques : Béziers s'organise - Article de revue

  Edito écrit par Huguette Périni Béziers se trouve au carrefour de voies de communication aujourd'hui incontournables : l'A9, l'A75, le Canal du Midi et la ligne à grande vitesse Paris-Barcelone, dont le dernier tronçonsera réalisé prochainement.

• Risques technologiques et autorisations d'urbanisme : un équilibre instable - Article de revue

  Le développement urbain conduit à un étalement de l'habitat qui est, d'une part consommateur de terrains à cosntruire, avec les conséquences que cela induit sur le plan de l'environnement et qui entraîne, d'autre part une « cohabitation », voire une « confrontation » entre zones d'habitat nouvellement créées et installations industrielles, classées ou non, préexistantes sur...

• Les risques technologiques et industriels de nouveau à l'étude - Hyperbrèves

  ...Une table ronde réunira dans les semaines à venir industriels, syndicats, élus et ONG autour de l'épineuse question des risques industriels et technologiques, vient d'indiquer Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie.C'est probablement l'actualité (ouverture du procès de l'explosion de l'usine AZF) et l'imminence des lois Grenelle II qui auront...

• TFPB - exonération partielle des logements situés à proximité d'une installation classée susceptible de créer des risques pour la santé, la sécurité des populations voisines et pour l'environnement - Modèles de docs

  .... 515-8 du code de l'environnement, achevés antérieurement à la construction de cette installation et situés en dehors du périmètre d'exposition prévu par un plan de prévention des risques technologiques....

• Risques naturels et technologiques : le rôle des communes - Article de revue

  ...L'actualité récente avec les catastrophes naturelles qui apparaissent de plus en plus fréquentes, le débat sur l'évolution législative avec le projet de loi relatif à la maîtrise des risques posent la question des responsabilités et du rôle de chacun en général et de ceux des collectivités en particulier.Ainsi, les communes ont un rôle majeur à jouer dans la prévention et l'information...

• Vente d'un bien immobilier : l'obligation d'information sur les risques majeurs - Article de revue

  ...L'article L.125-2 du Code de l'environnement dispose : « Les citoyens ont un droit d'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. ...

• Loi risques : en première ligne les collectivités - Article de revue

  ...Information et concertation, servitudes d'utilité publique, maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques, indemnisation des victimes, utilisation du sol et aménagement, plans de prévention... ...

• Acheteurs et locataires : les risques naturels et technologiques précisés - Article de revue

  Comment savoir si vous êtes concerné ? Ce document est aujourd'hui disponible sur le site de la préfecture du département concerné. Un récapitulatif par département est disponible à l'adresse http://www.prim.net/actu/archives/ial.html#recherche

• Réduire la vulnérabilité urbaine aux risques majeurs - Article de revue

  ...Depuis quelques années, la question des risques interpelle toujours plus les problématiques urbaines, qu'il s'agisse des risques majeurs ou d'autres types de risques, comme les violences urbaines ou la menace terroriste. ...
  .... Il semblait donc important de proposer par ce dossier une approche pratique de cette notion appelée à tenir une place importante dans la prévention des...

• Le management des risques en piscine - La norme NF EN 15288 1-2 et son application - Numéro d'ouvrage

  .... Mais depuis la parution de la norme NF EN 1528 en 2008, les gestionnaires ou propriétaires d'équipements aquatiques sont invités à porter attention à l'ensemble des risques inhérents à l'accueil du public et aux modalités de fonctionnement de leur établissement. ...
  .... Les documents à produire sont détaillés et une méthodologie simplifiée est proposée afin de prendre en compte...