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• Les risques naturels - De la connaissance pratique à la gestion administrative - Numéro d'ouvrage

  ...Comment prévenir et gérer les risques ? Quelles sont les responsabilités des élus ? En rédigeant cet opus, l'auteur a voulu rassembler tous les outils tant sur le plan technique que réglementaire, pour répondre aux attentes des collectivités et aider les élus à gérer ces phénomènes. ...

• Prévention des risques naturels majeurs - Article de revue

  .... Leurs responsabilités augmentent, en même temps que les domaines d'assurance s'étendent et que le principe de précaution est sollicité.On entend par risques naturels majeurs: l'avalanche, le feu de forêt, l'inondation, le mouvement de terrain, le cyclone, la tempête, le séisme et l'éruption volcanique. ...

• Les plans de prévention des risques naturels - Article de revue

  ...Si les premiers plans de prévention des risques naturels sont apparus avec la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, leur consécration a véritablement eu lieu dans la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection del'environnement. ...

• Impossibilité de reconstruire un bâtiment détruit par un sinistre dès lors que le terrain est couvert par un plan de prévention des risques naturels prévisibles - Article de revue

  .... A Requête n° 305409 Question juridique Les prescriptions du plan de prévention des risques naturels prévisibles peuvent-elles empêcher la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ? ...

• Risques naturels : information préventive et mémoire des risques - Article de revue

  ...L'information préventive en matière de risques naturels est un droit pour les citoyens et un devoir pour les préfets et les maires depuis une vingtaine d'années. ...

• Habitat et vulnérabilité aux risques naturels : quelles expériences, quels enseignements ? - Article de revue

  ...La prévention des risques s'est longtemps focalisée sur la connaissance et la maîtrise de l'aléa. ...

• Risques naturels et technologiques : le rôle des communes - Article de revue

  ...L'actualité récente avec les catastrophes naturelles qui apparaissent de plus en plus fréquentes, le débat sur l'évolution législative avec le projet de loi relatif à la maîtrise des risques posent la question des responsabilités et du rôle de chacun en général et de ceux des collectivités en particulier.Ainsi, les communes ont un rôle majeur à jouer dans la prévention et l'information...

• Inauguration des premières assises nationales des risques naturels - Hyperbrèves

  ...Pour la première fois, le ministère de l'Ecologie et Irstea (anciennement Cemagref) organisent aujourd'hui et demain les Assises nationales des risques naturels.Un mélange d'élus, d'agents des services techniques, de chercheurs, d'associations et de compagnies d'assurance est attendu pour débattre de la politique publique en matière de risques naturels.L'idée,...

• Risques naturels majeurs - Textes juridiques

  ...Décret n° 2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs....

• Nouvelles procédures pour les Plans de prévention des risques naturels - Hyperbrèves

  ...Le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011, publié au Journal officiel du 30 juin 2011, modifie les procédures d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles.Ce décret précise que l'arrêté préfectoral prescrivant l'établissement du plan et déterminant le périmètre mis à l'étude doit également définir les modalités de la concertation...

• Risques naturels prévisibles - Textes juridiques

  ...Cette circulaire a pour objectif de rappeler et de préciser la politique de l'Etat en matière d'information sur les risques naturels prévisibles et en matière d'aménagement dans les espaces situés derrière les digues maritimes et fluviales....

• Fonds de prévention des risques naturels majeurs - Textes juridiques

  ...Cette instruction précise les conditions de fonctionnement du fonds de prévention des risques naturels majeurs....

• La gestion des risques naturels et le choix du risque acceptable : c'est aussi l'affaire des citoyens ! - Article de revue

  L'histoire récente a révélé que l'évolution des sociétés est de plus en plus soumise aux effets perturbateurs des catastrophes naturelles, principalement celles qui sont liées aux changements climatiques.

• Acheteurs et locataires : les risques naturels et technologiques précisés - Article de revue

  Comment savoir si vous êtes concerné ? Ce document est aujourd'hui disponible sur le site de la préfecture du département concerné. Un récapitulatif par département est disponible à l'adresse http://www.prim.net/actu/archives/ial.html#recherche

• Risques majeurs et catastrophes naturelles ou industrielles (2) : la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages - Article de revue

  ...La première fiche a exposé la complémentarité des compétences entre le préfet et le maire pour définir le risque et la prise en charge financière.Cette fiche analyse les toutes nouvelles dispositions de la loin°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risquestechnologiques et naturels et à la réparation des dommages qui amodifié le régime juridique applicable dans ce domaine....

• Risques naturels et industriels : lancement du « Pavillon Orange » - Hyperbrèves

  ...Le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC) veut promouvoir les bonnes pratiques en matière de prévention des risques majeurs en créant un label décerné aux collectivités méritantes.Le HCFDC est une association fondée en 1982 qui se veut une plateforme d'échanges et de formation des collectivités an matière de sécurité globale. ...
  .... Un enjeu fondamental selon le HCFDC , qui...

• L'assurance habitation pourrait varier en fonction des risques naturels - Hyperbrèves

  .... D'après eux, une commune n'a en effet aucun intérêt à mettre en œuvre un plan de prévention des risques dès lors qu'elle sait que l'assureur se portera garant. ...

• Vente d'un bien immobilier : l'obligation d'information sur les risques majeurs - Article de revue

  ...L'article L.125-2 du Code de l'environnement dispose : « Les citoyens ont un droit d'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. ...

• Quels sont les conditions d'application anticipée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles? - SCI du Fier - Textes juridiques

• Alerte par téléphonie mobile en cas de risques naturels majeurs - Textes juridiques

  Le maire peut mettre en place un tel dispositif.