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• Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif pour les personnes à faibles revenus - Article de revue

  ...Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif de revenu minimum et d'aide sociale expérimenté dans un premier temps dans trente-quatre départements depuis mai 2007 et généralisé depuis juin 2009 sur tout le territoire français. ...

• Décret encadrant l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) - Textes juridiques

  ...Les modalités de mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) et du RMI sont précisées. ...

• L'évaluation du revenu de solidarité active - Textes juridiques

• RSA mode d'emploi - Numéro d'ouvrage

  ...Les dispositions relatives au revenu de solidarité active sont entrées en vigueur le 1er juin 2009. ...
  .... Il doit donc permettre de réussir l'objectif de réduction de la pauvreté, par le retour au travail des personnes concernées. ...
  .... De même, dans un parcours d'insertion redéfini, la priorité est désormais donnée à l'orientation vers l'insertion professionnelle...

• Le RSA... pour les jeunes, c'est possible ? - Article de revue

  ...Jusqu'au 1er septembre dernier , les jeunes de moins de 25 ans n'avaient pas droit au revenu de solidarité active (RSA). ...
  .... des conditions d'octroi draconiennes. ...
  ...Le RSA jeunes n'est pas une extension généralisée du RSA aux moins de 25 ans, mais un élargissement sous conditions : le jeune doit notamment avoir déjà travaillé deux années à temps plein ou à temps...

• N° 253 du 28 septembre 2011 - Article de revue

  ...- 43,2 millions de Français inscrits sur les listes électorales selon l'INSEE- La population pénale- Le soutien public à l'agriculture dans les pays de l'OCDE- Qualité des dépôts de brevets- Prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles- Le revenu de solidarité active au 30 juin 2011- Libertés publiques : Le Conseil de l'Europe appelle à lutter contre les perturbations...

• N° 277 du 14 mars 2012 - Article de revue

  ...- Quelles nouvelles politiques publiques pour lutter contre le tabagisme ?- Le bilan de l'application des dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes- Les travailleurs indépendants- Auteurs d'infractions à caractère sexuel : suivi et lutte contre la récidive- L'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense- La question de la...

• Le RSA... Un an après... - Article de revue

  ...Instauré par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) mais aussi l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement au retour à l'emploi....

• Ile-de-France : extension de la gratuité des transports pour les bas revenus - Hyperbrèves

  ...Les foyers franciliens dont les revenus sont inférieurs à 135% de l'actuel RMI pourront bénéficier de la gratuité des transports. ...
  .... Les allocataires du RMI et de l'Allocation pour parent isolé (API) bénéficiaient déjà de la gratuité des transports ; pour eux, rien ne changera, par conséquent. ...
  .... En janvier dernier, 197 000 personnes bénéficiaient déjà de la gratuité...

• Solidarité et vieillissement : le défi de la dépendance - Numéro d'ouvrage

  ...L'allongement de la vie, et demain l'arrivée au grand âge de la génération du baby-boom, pose à la France le défi inédit d'assumer, socialement et financièrement, les personnes âgées dépendantes. ...
  .... Le coût du vieillissement augmente plus rapidement que les recettes et met en danger l'équilibre financier de certains conseils généraux. ...
  .... Dans la consultation...

• Guide de l'élu délégué aux affaires sociales et à la solidarité - Numéro d'ouvrage

  ...Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques sociales locales : les acteurs et contextes d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention (l'enfance et la famille, les personnes âgées, les handicapés, la lutte contre l'exclusion, la santé, etc.). ...
  .... Comment agir ? Avec quels partenaires ? Quels sont les outils méthodologiques les plus appropriés ? Quelles...

• De nouvelles solidarités par le sport : enjeux et perspectives - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage, initié par l'Agence pour l'éducation par le sport (http://www.apels.org), est la première photographie de la situation du sport employé à des fins de solidarité, d'intégration, d'éducation en France et dans le monde. ...
  .... Ils abordent aussi les enjeux de l'interculturalité comme de la solidarité internationale, ou encore la part qu'y prennent ou...

• Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives - Textes juridiques

• Les questions sociales aux concours - Numéro d'ouvrage

  ...Une présentation claire et synthétique pour vous aider à retenir l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le sujet. ...
  ...L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). ...
  .... Le programme est ici entièrement traité, dans un texte synthétique et précis,...

• Le mot du Maire pour une action de solidarité - Modèles de docs

  ...Le Maire parle avec élégance du thème de la solidarité et de la portée des actions sociales....

• Option pour l'imposition des indemnités de fonction d'élu local à l'impôt sur le revenu avant leur perception (« option ex ante ») - Modèles de docs

  ...En application du I de l'article 204-0 bis du code général des impôts (CGI), les indemnités de fonction des élus locaux sont, depuis le 1er janvier 19931, soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu. ...
  .... Le modèle de formulaire d'option pour l'imposition des indemnités de fonction d'élu local à l'impôt sue le revenu...

• Délibération pour l'adhésion d'une commune au fond de solidarité pour le logement. - Modèles de docs

  ...La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, modifiée par la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a institué dans chaque département un fonds de solidarité pour le logement (FSL). ...
  ...Le décret n° 99-987 du 22 octobre 1999 redéfinit les interventions des FSL par des dispositions donnant davantage...

• Discours - Célébration d'un pacte civil de solidarité (PACS) en mairie - Modèles de docs

  ...Ce discours modèle de célébration d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS) présente la vocation et la portée de cet acte (notamment au moyen de quelques chiffres clés) tout en parlant avec élégance du sens de l'engagement et du rôle de la Mairie....

• Dotation de solidarité urbaine: faut-il changer de braquet ? - Article de revue

  ...La dotation de solidarité urbaine a doublé en quatre ans, atteignant aujourd'hui le milliard d'euros. ...

• Quand l'emploi associatif se conjugue avec solidarité - Article de revue

  ...Du fait des incertitudes liées à leur activité les associations ont souvent recours à des contrats a durée déterminée ou à des contrats aidés. ...
  .... En général, il s'agit de mettre en œuvre un projet ponctuel......