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• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - Numéro d'ouvrage

  .... Depuis 1998 et ce que l'on a nommé la nouvelle instruction fiscale, les pouvoirs publics ont précisé les règles relatives aux impôts commerciaux. ...

• Convention d'Audit de fiscalité locale - Modèles de docs

  ...Convention entre une commune et une société en commandite simple, pour la réalisation d'un audit visant à accroître les ressources fiscales de la commune au regard des taxes foncières, habitation et professionnelles, par une recherche et une identification des sources de sous-impositions....

• Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal - Numéro d'ouvrage

  .... Les ressources fiscales, dans un cadre juridique très strictement défini et contrôlé, permettent cependant d'ajuster les recettes, partiellement et principalement de la section de fonctionnement, afin d'équilibrer les budgets. ...
  ...Cet ouvrage dresse ainsi un tableau complet de la fiscalité locale et constitue......

• Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre) - Numéro d'ouvrage

  ...Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative est-elle possible ? (Pierre-Olivier Archer) Économie Les...

• Transferts de fiscalité - substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la TASCOM - Modèles de docs

  .... Les EPCI à fiscalité additionnelle ainsi que les EPCI à fiscalité professionnelle de zone peuvent, sur délibérations concordantes de leur organe délibérant et des conseils municipaux des communes concernées, se substituer à leurs communes membres pour l'application des dispositions relatives à la TASCOM et la perception de son produit. ...

• Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale - Numéro d'ouvrage

  ...Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche indispensable pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui sur votre territoire et ce qui risque de se passer demain. ...
  ...Cet ouvrage, à destination des directeurs financiers, des développeurs...

• transferts de fiscalité - substitution de l'EPCI à ses communes membres pour certaines composantes de l'IFER - Modèles de docs

  ...transferts de fiscalité - substitution de l'EPCI à ses communes membres pour certaines composantes de l'IFER...

• Instauration régime fiscal - instauration du régime de la fiscalité éolienne unique - Modèles de docs

  ...Les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité éolienne unique sont substitués à leurs communes membres pour les dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises afférente aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent implantées sur le territoire de ces communes. ...
  ...Ces EPCI ont néanmoins...

• instauration régime fiscal - instauration du régime de la fiscalité éolienne unique - Modèles de docs

  ...Les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité éolienne unique sont substitués à leurs communes membres pour les dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises afférente aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent implantées sur le territoire de ces communes. ...
  ...Ces EPCI ont néanmoins...

• instauration régime fiscal - instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone - délimitation du périmètre de la zone d'activité économique - Modèles de docs

  ...Le régime de la fiscalité professionnelle de zone est applicable à compter du 1er janvier 2011 aux EPCI soumis antérieurement à cette date au régime de la taxe professionnelle de zone. ...

• transferts de fiscalité - substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe sur les pylônes - Modèles de docs

  .... Cette imposition peut être perçue au profit d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sur délibérations concordantes de cet établissement et de la commune membre sur le territoire de laquelle sont situés les pylônes. ...

• Une nouvelle donne fiscale... - Article de revue

  ...Séduisant intellectuellement et intéressant méthodologiquement, le rapport au style alerte, présenté par Philippe Valletoux et récemment adopté par le Conseil économique et social, apporte un souffle nouveau dans un domaine compliqué par nature et encombré par l'histoire : le partage du produit fiscal entre les pouvoirs publics, de l'État à la commune. ...

• Fiscalité mixte : les raisons d'un choix - Article de revue

  ...La fiscalité mixte pourrait se développer au cours du prochain mandat. ...

• La cartographie fiscale - Article de revue

  ...L'utilisation des systèmes d'information géographique se développe mais elle reste limitée dans l'analyse fiscale territoriale. ...
  .... À quoi sert la cartographie fiscale, quels sont les pièges, comment les éviter ?...

• Conventions de DSP : « Altmark » ou optimisation fiscale ? - Article de revue

  Les sommes versées par les autorités publiques pour compenser les obligations de service public imposées à leurs gestionnaires sont soumises à un régime juridique autonome. La jurisprudence communautaire a généralisé une méthode de calcul qui expose cette compensation au risque de taxation à la TVA.

• Obligations fiscales et sociales : vers une souplesse d'appréciation - Article de revue

  ...Faut-il, pour participer à un marché public, être simplement « en règle » avec ses obligations fiscales et sociales ou les « avoir remplies » ? Telle est la question à laquelle ont répondu les juges communautaires, par un arrêt du 9 février 2006 1, lequel autorise une grande souplesse aux administrations nationales, tout en préservant l'égal traitement des candidats dans l'accès à la...

• TPU (5): la fiscalité mixte - Article de revue

  ...Qu'en est-il des modalités de mise en place de la fiscalité mixte pour les communautés à TPU? Selon les maires des grandes villes, « le recours à la fiscalité mixte pour les communautés en TPU oblige les élus locaux à faire payer aux ménages les allégements consentis aux entreprises par le plafonnement. ...

• La commission intercommunale des impôts directs : un pas supplémentaire vers l'harmonisation fiscale ? - Article de revue

  .... Le législateur a créé une structure qui, en complément de la taxe professionnelle unique, vise à accentuer le processus d'harmonisation fiscale. ...

• Fiscalité : attention aux dates ! - Article de revue

  .... Mais des dates impératives s'imposent à eux, notamment en matière de fiscalité locale....

• Projet de loi de finances : pertes fiscales à prévoir - Article de revue

  ...Respect du contrat de croissance et de solidarité tout comme du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités locales, sauf en ce qui concerne les propositions relatives à la fiscalité locale et en particulier à la TP....