Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09) - Numéro d'ouvrage

  Placée au cœur de l'État de droit par son statut, son indépendance et ses prérogatives, la justice administrative reste fortement sollicitée. S'il lui appartient toujours de concilier les droits de l'État avec les droits privés, elle doit le faire dans des conditions difficiles. Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes, absorber les nouveaux contentieux nés des...

• Délibération décidant le recours au service civique - Modèles de docs

  ...La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique et son décret d'application (n° 2010-485 du 12 mai 2010) autorisent les collectivités locales à y avoir recours. ...

• Le recours pour excès de pouvoir - Numéro d'ouvrage

  ...La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. ...
  .... Cet ouvrage fait la synthèse de la procédure de « recours pour excès de pouvoir ». ...
  .... Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de moyens d'irrecevabilité,...

• Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée - Numéro d'ouvrage

  ...La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. ...

• Les recours contre les PLU fondés sur la légalité externe - Article de revue

  .... Pourtant, ce travail de longue haleine peut être annulé par le juge administratif saisi d'un recours portant sur la légalité externe du PLU, sans que le fond du dossier ne soit contesté. ...

• Recevabilité des recours des associations - Article de revue

  .... 600-1-1 du Code de l'urbanisme, qui limite la recevabilité des recours des associations contre les autorisations de construire, s'applique-t-il aux seules décisions prises postérieurement à son entrée en vigueur ? ...

• Marchés publics : bréviaire des différents recours - Article de revue

  ...L'arrêt Tropic Signalmisation modifie le paysage du contentieux des marchés publics des collectivités, qui sont aujourd'hui confrontées à une multitude de recours. ...

• Vente d'un bien: le recours à l'acte en la forme administrative - Article de revue

  .... Néanmoins, il convient de rappeler que les collectivités publiques, peuvent vendre ou acheter des biens immobiliers par acte administratif, sans avoir recours aux services d'un notaire, dès lors la question des origines de propriété ne pose pas de difficultés, s'épargnant ainsi des frais....

• Pour un recours raisonnable à la VEFA - Article de revue

  .... En effet, entre une maîtrise d'ouvrage publique «pure et dure» et le recours à l'intervention du "privé" dans le cadre d'un partenariat dont les règles restent encore floues, le choix de l'outil juridique permettant à la fois un strict respect des obligations légales et réglementaires, nationales ou communautaires, et un nécessaire pragmatisme dans le montage du projet, s'avère...

• Notification du recours dans l'affichage d'un permis de construire - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 novembre 2008 Société Sahelac Requête n° 317279 Question juridique Quelle est la portée de la mention de l'obligation de notification des recours dans l'affichage d'un permis de construire ?...

• Certificat d'urbanisme notifier son recours - Article de revue

  .... 600-1 du code de l'urbanisme prévoyant que la notification des recours concernait les documents d'urbanisme ou décisions relatives à l'occupation du sol régie par ledit code. ...
  .... 600-1 prévoit désormais"qu'en cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, d'une décision de non-opposition à une déclaration...

• Illégalité du recours à la révision simplifiée du PLU - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Lyon 13 novembre 2007 Association « Sauvons le square Delestraint » Requête nº 07LY00369 Question juridique L'aménagement d'un parc de stationnement constitue-t-il une construction ou une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général de nature à justifier le recours à la procédure de révision simplifiée...

• Délit de favoritisme et recours à l'appel d'offres - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour de cassation Chambre criminelle 15 mai 2008 Requête n° 07-88369 Question juridique Les dispositions relatives au délit de favoritisme s'appliquent-elles alors que le recours à l'appel d'offres n'était pas obligatoire, mais délibérément choisi?...

• Recours contre une carte communale - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Bordeaux 27 mai 2008 Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Requête n° 06BX01522 Question juridique Quelles sont les conditions du déclenchement du délai de recours contre une carte communale ?...

• Délais et voies d'introduction de recours dans le formulaire de publication - Article de revue

  ...Conseil d'État 8 février 2008 Département de l'Essonne/Commune de Toulouse Requêtes nº 300275 et nº 303748 Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans les avis de marché - rubrique relative aux délais pour l'introduction des recours ?...

• Réforme de la directive recours - Article de revue

  ...Le Parlement européen a validé en première lecture la proposition de directive venant réviser les directives 89/665 et 92/13 sur les recours en matière de passation des marchés publics....

• Le recours direct des candidats évincés - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation Requête n° 291545 Question juridique Un tiers est-il recevable à former un recours contre un contrat ?...

• Un nouveau recours contre les contrats - Article de revue

  .... La Haute juridiction a jugé que le candidat évincé d'un contrat, dont les marchés publics, dispose désormais d'une nouvelle voie de recours consistant à contester la validité du contrat devant le juge du contrat, juge du plein contentieux. ...

• Fonds de concours : qui peut former un recours ? - Article de revue

  ...Pour avoir admis, tout en le rejetant sur le fond, le recours de la région Sicile contre une décision de la Commission annulant une subvention Feder, le jugement du tribunal de première instance des Communautés européennes a été annulé en appel par la Cour. ...

• Délai de recours contre un permis de construire - Article de revue

  .... Requête nº 296493 Question juridique Quel est le délai de recours contre un permis de construire qui a fait l'objet d'un retrait annulé par le juge ?...