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• Le recours pour excès de pouvoir - Numéro d'ouvrage

  ...La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. ...
  .... Cet ouvrage fait la synthèse de la procédure de « recours pour excès de pouvoir ». ...
  .... Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de moyens d'irrecevabilité,...

• Recours pour excès de pouvoir : rupture ou continuité ? - Article de revue

  ...Instrument original du droit contentieux français,le recours pour excès de pouvoir peut-il encore évoluer ? Deux décisions récentes du Conseil d'État rendues par sa plus haute formation contentieuse et notammentl'arrêtdu 6 février 2004 redessinent les contours de l'intervention du juge de la légalité en précisant l'étendue de son office....

• Possibilité de renoncer à exercer un recours pour excès de pouvoir - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtC.A.A. ...
  .... Boyer c/commune de Boulogne-Billancourt.Requête n° 95PA02185Question JuridiqueEst-il possible de renoncer par voie d'accord contractuel à l'exercice d'un recours pour excès de pouvoirà l'encontre d'une décision administrative ?...

• Recours pour excès de pouvoir et protestation électorale - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 10 septembre 2010M. ...
  .... Requête n° 338707Question juridique Quelle est la nature du recours exercé contre une délibération du conseil municipal mettant fin aux fonctions d'un adjoint au maire ?...

• Concession de service public - Résiliation contractuelle - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir - Motif d'intérêt général - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtTribunal administratif de Strasbourg - 23 mai 2004 - Société Amnéville Loisirs c. ...
  .... Commune d'Amnéville - Requêtes n° 03-04212, 03-04328 et 03-04348Question juridiqueDans quelle hypothèse le concessionnaire n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision prescrivant l'annulation du contrat ?Quelle justification à une résiliation pour...

• Le règlement intérieur du conseil municipal - Recours pour excès de pouvoir - Textes juridiques

• Excès de pouvoir : vers une modération du juge ? - Article de revue

  ...Un des reproches souvent adressés au juge de l'excès de pouvoir tient à la considération qu'il apporte aux moyens de légalité relatifs à la procédure ou à la forme des actes et aux conséquences dévastatrices qu'il en tire ensuite : l'annulation d'une procédure complexe ou d'un règlement important pour un « simple » vice de procédure paraît souvent disproportionnée...

• Recours aux pouvoirs de police générale pour un bâtiment menaçant ruine du fait d'un incendie - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 10 octobre 2005 Commune de Badinières Requête n° 259205 Question juridique Le maire peut-il recourir à ses pouvoirs de police générale pour prescrire la destruction d'un bâtiment menaçant ruine en raison de la survenance d'un incendie ?...

• Organigramme : il peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir - Textes juridiques

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives - Numéro d'ouvrage

  ...Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. ...
  .... L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de « plein contentieux » et de ses cas d'utilisation. ...
  .... Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir,...

• Le déféré préfectoral - Numéro d'ouvrage

  ...Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois de fortes spécificités : le déféré préfectoral. ...
  ...Les collectivités locales ne connaissent pas toujours très bien l'ensemble des rouages qui permettent aux services du contrôle...

• Le contentieux des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. ...
  .... Les praticiens de la commande publique ont besoin d'un outil synthétique qui dresse le panorama de l'ensemble des contentieux dans ce domaine, tant lors de la passation que de l'exécution, ainsi qu'après, dans la gestion...

• Du contentieux de l'excès de pouvoir au contentieux indemnitaire - Article de revue

  ...L'annulation d'une autorisation donnée au maire de signer un contratde délégation de service public entraîne ipso facto la résiliation du contrat, soit par la voie amiable, soit par la saisine du juge du contrat. ...

• Qu'est-ce qu'une décision du pouvoir adjudicateur ? - Article de revue

  ...Dans une décision du 11 janvier 2005, la Cour de justice des communautés européennes précise de façon tout à fait fondamentale la notion de "décision" prise par un pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'attribution d'un marché public. ...

• Appel d'offres : quand les délais de recours doivent être écartés... - Article de revue

  ...Écarter l'impossibilité de demander l'annulation d'un appel d'offres ou d'une clause litigieuse de celui-ci, lorsqu'il est devenu définitif, voilà qui n'est pas banal... ...

• Du nouveau dans les recours contre les contrats de la commande publique - Article de revue

  ...L'ordonnance du 7 mai 2009 vient de transposer la directive européenne n° 2007/66/CE du 11 décembre 2007 dont l'objectif est de donner aux opérateurs économiques des outils efficaces pour faire valoir leurs droits en cas de violation des règles applicables à la commande publique. ...

• Le recours aux contrats "in house" précisé - Article de revue

  ...La Cour de justice de l'Union européenne a rendu le 11 mai dernier un arrêt apportant d'importantes précisions sur le recours aux contrats « in house » par les personnes publiques. ...

• Justifier le recours au critère social - Article de revue

  ...Question juridiqueLe pouvoir adjudicateur doit-il justifier le recours au critère social dans ses marchés ?...

• Retrait d'un appel d'offres : le recours et l'annulation sont possibles - Article de revue

  ...Un pouvoir adjudicateur peut-il décider arbitrairement de retirer un appel d'offres sans que les soumissionnaires lésés aient la possibilité d'exercer un recours et d'en demander l'annulation? La réponse est évidemment négative, même si le droit national vient contrarier cette possibilité. ...

• La communication entre les candidats et le pouvoir adjudicateur lors de la dévolution d'un marché public selon une procédure d'appel d'offres - Article de revue

  ...Le recours à la sacro-sainte procédure de l'appel d'offres prive en principe le pouvoir adjudicateur de toute pos-sibilité d'échange d'informations avec le soumissionnaire dès la parution de la publicité. ...