Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Régime indemnitaire - cadre d'emploi des administrateurs - Modèles de docs

  ...Les modèles d'actes concernant le régime indemnitaire des administrateurs territoriaux est proposé, à savoir : 1. ...

• Le régime indemnitaire, outil de management : guide méthodologique - Numéro d'ouvrage

  ...Le régime indemnitaire découle le plus souvent exclusivement du positionnement des agents par rapport au système des grades et échelons. ...
  .... Ce dossier, réalisé sous le sigle de la Maison de l'emploi territorial de l'Isère par des agents du centre de gestion 38 et du CNFPT antenne Isère, s'appuie sur la mise en place d'une méthodologie présentée lors de différentes...

• Ingénieur en chef : un nouveau régime indemnitaire - Article de revue

  .... Ce nouveau régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale et concerne les ingénieurs en chef. ...

• Régime indemnitaire et maladie : le principe d'égalité de traitement s'impose - Article de revue

  ...Le régime indemnitaire est-il compatible avec le congé maladie ? Une récente décision du Conseil d'État éclaire le débat....

• Régime indemnitaire : les pièges de la "délib'"... - Article de revue

  ...La délibération instituant le régime indemnitaire est un acte juridique important qui fonde pour l'avenir les conditions d'attribution des primes et indemnités. ...

• Conseil Général de la Loire : un régime indemnitaire performant - Article de revue

  ...Avec la mise en place, fin 2004, du nouveau régime indemnitaire (NRI), le conseil général de la Loire mise sur une stratégie de rémunération innovante, dynamique et évolutive, basée sur la reconnaissance des métiers départementaux....

• Peut-on supprimer le régime indemnitaire d'un agent ? - Article de revue

  ...Dans deux décisions récentes, le Conseil d'État s'est prononcé sur le maintien ou sur la modification du régime indemnitaire d'un agent. ...
  .... Ces arrêts de la Haute Juridiction administrative nous éclairent sur les règles impératives à respecter dans l'attribution, la modification ou la suppression du régime indemnitaire....

• Le régime indemnitaire de la filière sportive - Article de revue

  ...La loi du 26 janvier 1984 modifiée pose le principe du régime indemnitaire. ...

• Réforme du régime indemnitaire : quand c'est fini,on recommence - Article de revue

  ...À peine terminé pour certaines collectivités,le " chantier "du régime indemnitaire est à recommencer. ...

• Le régime indemnitaire du maire - Article de revue

  ...Dans un triple souci de démocratisation de l'accès aux responsabilités politiques, d'une meilleure conciliation de l'exercice de la fonction élective avec l'activité professionnelle et de transparence financière de la vie politique, le titre III de la loi du 3 février 1992 (1)instaure un régime indemnitaire, sans qu'il soit renoncé à la conception bénévole de l'exercice...

• Régime indemnitaire : les nouvelles dispositions - Article de revue

  ...La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale comporte des mesures consacrées à la gestion de la fonction publique territoriale, et notamment au régime indemnitaire, modifiant les dispositions initiales prévues dans la loi du 26 janvier 1984....

• Sanction et régime indemnitaire : quelles décisions ? - Article de revue

  ...La pratique démontre que, de plus en plus, l'exécutif est tenté de réduire le régime indemnitaire d'un agent qu'il a sanctionné. ...

• Régime indemnitaire : des pistes pour demain - Article de revue

  .... Ces indemnités instituées le plus souvent par décret composent le régime indemnitaire du fonctionnaire territorial dont le cadre juridique est précisé par l'article 88 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 et par le décret n°91-875 du septembre 1991. ...
  .... Un régime qui demeure complexe....

• Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Article de revue

  .... Il convient de rappeler préalablement que le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours....

• Régime indemnitaire : la modulation individuelle - Article de revue

  ...Le régime indemnitaire peut faire l'objet d'une modulation individuelle. ...

• Réduction du régime indemnitaire : quelles procédures suivre ? - Article de revue

  ...Le régime indemnitaire est un levier managérial utile pour susciter ou maintenir la motivation des agents, tant à titre individuel que collectif. ...

• Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers : un sujet chaud! - Article de revue

  ...Après la tempête, l'occasion de faire le point sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels. ...

• Régime indemnitaire : modulation obligatoire ? - Textes juridiques

  ...Les collectivités territoriales doivent-elles obligatoirement moduler le régime indemnitaire ?...

• Régime indemnitaire des agents transférés vers un EPCI - Textes juridiques

  ...Les agents transférés d'une commune membre vers une structure intercommunale, en cas de transfert de compétence, peuvent conserver le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable...

• Régime indemnitaire et "avantages acquis" - Textes juridiques

  ...Des délibérations instaurant un régime indemnitaire prises après la publication de la loi du 26 janvier 1984 peuvent-elles être considérées comme "avantages acquis" ?...