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• Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes et d'avances - Modèles de docs

• Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes - Modèles de docs

• Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances - Modèles de docs

• Régie de recettes et de dépenses : Comment faire (2) - Article de revue

  ...Cette seconde fiche présente les contrôles effectués sur le fonctionnement de la régie, les modalités de suppression et des cas particuliers tels que la nomination d'un régisseur temporaire....

• Régie de recettes et de dépenses : Comment faire (1) - Article de revue

  ...La création d'une régie est un acte important pour la collectivité. ...
  .... Cette fiche présentera les grandes étapes de la création d'une régie, ainsi que celles de son fonctionnement....

• Le guide du régisseur des avances et des recettes - Numéro d'ouvrage

  ...Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. ...
  .... Conçu comme un guide pratique, ce dossier balaye en 10 leçons toutes les grandes étapes de la vie d'une régie. ...
  .... Rédigé par deux trésoriers, il comporte également de nombreux modèles de documents directement utilisables pour faciliter...

• Régie de recettes et de dépenses : Comment faire - Textes juridiques

• Régie de recettes et de dépenses : Comment faire - Textes juridiques

• Régie de recettes - Textes juridiques

  ...Page : 4651 Section : Communes Ministère : Intérieur L'acte constitutif ne peut prévoir l'encaissement de produits "divers"...

• Arrêté du 29 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Musée national du sport - Textes juridiques

• Régie de recettes et de dépenses : Comment faire - Textes juridiques

• Le directeur d'une régie autonome peut-il être régisseur de recettes ? - Textes juridiques

• L'affermage et la régie intéressée - Pratique de la mise en concurrence et du contrat - Numéro d'ouvrage

  ...Les collectivités locales mettent en concurrence, pour déléguer par affermage ou régie intéressée, leurs services publics, golfs, palais des congrès, eau ou assainissement, buvettes de la piscine, patinoires... ...
  ...La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation. ...
  ...

• Les recettes annexes des communes - Numéro d'ouvrage

  ...Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. ...
  .... Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. ...
  .... Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des...

• Levée de responsabilité du régisseur suite à un vol survenu à une régie d'avance. - Modèles de docs

  ...Un modèle de délibération de levée de responsabilité du régisseur suite à un vol survenu à une régie d'avance est proposé....

• Le contentieux du titre de recettes - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. ...
  .... Cette prérogative exorbitante du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations devant le juge : c'est le contentieux du titre de recettes. ...
  ...Après avoir rappelé les grands principes de l'émission et du recouvrement des titres de...

• Le régisseur de recettes ne peut être nommé par contrat - Article de revue

  ...Lorsqu'une commune confie à une entreprise le soin de vendre des espaces publicitaires auprès d'annonceurs, les sommes perçues à ce titre constituent des recettes publiques. ...

• Processus de création d'une régie : qui fait quoi ? - Article de revue

  ...Par exception au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, une col-lectivité ou un établissement public local peut créer une régie d'avances et/ou de recettes. ...
  .... Ce mode de gestion est particulièrement adapté aux opérations simples et répétitives des services de proximité (bibliothèques, piscines, CCAS...). ...

• Les régies : les modalités de création (1) - Article de revue

  ...La régie est une procédure qui permet d'assurer un service public de proximité. ...
  .... Les régies de recettes, d'avances, de recettes et d'avances des collectivités et établissements publics locaux sont organisées et réglementées par le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997....

• Le recouvrement des recettes (2) - Article de revue

  ...Après avoir exposé dans une précédente fiche les contrôles du comptable et les voies de recouvrement possibles des recettes publiques, nous développerons dans cette deuxième partie, les entraves au recouvrement des recettes (voies de recours et apu-rement des titres de recettes) ainsi que les voies possibles d'optimisation. ...