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• Le référé provision - Numéro d'ouvrage

  .... Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine d'années d'une procédure plus rapide : le référé provision. ...
  .... L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de « référé provision ». ...

• Référé provision et contrat - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 16 décembre 2009Société d'architecture Groupe 6 Requête n° 326220Question juridiqueL'obligation contractuelle d'exercer un recours préalable obligatoire fait-elle obstacle à la saisine directe du juge du référé provision ?...

• Référé provision - Article de revue

• Référé provision - Textes juridiques

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• Référé provision - Textes juridiques

• Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ? - Numéro d'ouvrage

  Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement facultative. Aujourd'hui institutionnalisée par plusieurs textes...

• CET - Exonération des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés librairie indépendante de référence - Modèles de docs

  Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération totale de cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent, au 1er janvier de l'année d'imposition, du label de librairie indépendante de référence

• Le contentieux des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  .... Tous les contentieux sont analysés, les contentieux des référés précontractuels et contractuels mais aussi ceux des référés constats, provision, expertises, jusqu'aux procédures de recours pour excès de pouvoir, aux procédures de déférés préfectoraux, aux procédures de plein contentieux. ...

• Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée - Numéro d'ouvrage

  ...La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. ...
  .... L'ouvrage fait la synthèse des trois nouveaux référés. ...

• Le référé expertise et le référé constat - Numéro d'ouvrage

  ...Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. ...
  .... Le référé expertise permet de confier à un expert le soin d'effectuer les analyses technico-financières qui sont souvent indispensables soit pour trouver un accord amiable, soit pour saisir le juge de fond avec des éléments de fait étayés par un sachant...

• Délibération pour la création d'un marché de simple approvisionnement non couvert - Modèles de docs

  ...Une délibération est nécessaire pour créer un marché de simple approvisionnement non couvert affecté à l'usage direct du public (un "marché de simple approvisionnement" désigne un "marché de détail")....

• Délibération - constitution d'une provision pour risque - Modèles de docs

  .... 2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru....

• Marcgés publics : des limites du référé contractuel - Article de revue

  ...Le référé contractuel a été introduit en droit français par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ...

• Villes durables européennes : vers un référentiel ? - Article de revue

  Alors que la version fi nale du « référentiel européen de la villedurable » issu de la charte de Leipzig sera mise à dispositiondes villes début 2012, il est opportun de rappeler et de préciser la forme et le contenu de cette démarche ambitieuse, conduite depuis 2008 par la France, par mandat des autres États membres et de la Commission européenne avec l'accord des associations européennes de...

• Entre référé précontractuel et référé contractuel : quel chemin prendre ? - Article de revue

  ...L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures applicables aux contrats de la commande publique a introduit un nouveau recours à l'encontre des contrats administratifs, le référé contractuel, dont l'objet est de sanctionner des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquels sont soumis la plupart de ces contrats et, ce, alors qu'ils...

• Pouvoirs du juge des référés précontractuels - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 20 octobre 2006 Commune d'Andeville Requête n° 289234 Question juridique Le juge des référés précontractuels peut-il annuler une procédure de passation de marché public ou de délégation de service public si le requérant ne demande que la suspension de la procédure ?...

• Pouvoirs du juge du référé contractuel - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 19 janvier 2011Grand port maritime du Havre Requête n° 343435Question juridiqueQuels sont les pouvoirs  du juge des référés contractuels  concernant  les marchés à procédure adaptée ?...

• Référé et déclaration d'inexistence - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 26 janvier 2007 Commune de Neuville-sur-Escaut Requête n° 297969 L'exercice d'un recours en déclaration d'inexistence rend-il recevable une demande de référé suspension ?...

• MAPA : Vichy Val d'Allier référence ses fournisseurs - Article de revue

  La communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier s'y connaît en référencement de fournisseurs. En effet, depuis cinq ans, ce système est en place pour les MAPA. Muriel Benoit, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, nous explique dans le détail cette méthode qui mêle souplesse et rigueur.

• Injonctions adressées à l'administration par le juge dans le cadre du référé conservatoire - Article de revue

  .... Requête n° 283474 Question juridique Quelles sont les mesures prononçables dans le cadre du référé conservatoire ?...