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• Cantine : des produits locaux dans les assiettes - Article de revue

  ...Envie de produits locaux frais, de saison et respectueux de l'environnement, voire même bio... ...

• Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques - Article de revue

  ...La DGFIP et les principales associations d'élus locaux ont établi en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d'amélioration de la chaîne de traitement des produits locaux. ...

• Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux - Article de revue

  .... Le dispositif voté instaure une nouvelle procédure de relance des débiteurs défaillants dont les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2012, sont décrites dans l'instruction codifi catrice du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. ...

• Produits locaux - seuils des poursuites - Modèles de docs

  En accord avec le comptable, les collectivités peuvent fixer des seuils pour la mise en oeuvre des différentes phases du recouvrement des créances locales. Cette délibération, issue d'une expérience locale, propose un modèle ainsi que des seuils en euros.

• Peut-on mesurer la pertinence des investissements publics locaux ? - Article de revue

  .... Dans un contexte dégradé, la contrainte étatique sur les finances locales ne peut que se resserrer au moment même où les budgets locaux sont fragilisés par la crise. ...

• La débâcle des « produits de pente » : ressorts et enseignements - Article de revue

  ...Depuis une dizaine d'années, les banques assaillent les emprunteurs locaux de produits dits « structurés ». ...
  .... Pour la première fois en 2006, certains de ces produits se sont retournés contre les emprunteurs, quelques mois à peine après avoir été contractés: allusion est faite aux « produits de pente » ainsi baptisés en ce qu'ils spéculent sur la pente de la courbe des taux. ...

• TH / TFPB - réduction de la valeur locative des logements issus de la transformation de locaux commerciaux ou d'établissements industriels - Modèles de docs

  ...Les collectivités territoriales et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre peuvent, en application de l'article 1518 A ter du code général des impôts, instituer un abattement de 30 % appliqué à la valeur locative des locaux affectés à l'habitation situés : - dans des immeubles collectifs issus de la transformation...

• Demande de révision du loyer après modification des facteurs locaux de commercialité - Modèles de docs

  .... Lorsque les facteurs locaux de commercialité se trouvent sensiblement modifiés, une augmentation du loyer peut être décidée par le bailleur qui adresse un courrier au locataire....

• TH / TFPB - lissage de l'augmentation de la valeur locative des locaux affectés à l'habitation - Modèles de docs

  ...Conformément aux dispositions de l'article 1517 I-1 du code général des impôts, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération concordante, limiter l'augmentation de la valeur locative des locaux affectés à l'habitation. ...

• TEOM - exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux - Modèles de docs

  .... Les conseils municipaux des communes qui ont institué la TEOM peuvent décider, par délibération, d'exonérer totalement de la taxe les locaux à usage industriel ou commercial....

• Taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération dans les zones de revitalisation rurale des locaux affectés à l'hébergement, des gîtes ruraux, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes - Modèles de docs

  ...Conformément aux dispositions de l'article 1383 E bis du code général des impôts, dans les zones de revitalisation rurale, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties certains locaux à usage d'habitation. ...
  ...Les locaux...

• TFPB - exonération des locaux universitaires faisant l'objet d'opérations de rénovation - Modèles de docs

  ...Les collectivités territoriales percevant la taxe foncière sur les propriétés bâties (communes et départements) ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux universitaires faisant l'objet d'opérations de rénovation, pour la durée des opérations et sous...

• Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ? - Numéro d'ouvrage

  .... Parmi cet arsenal démocratique à la disposition des électeurs, des exécutifs locaux et de leurs oppositions figurent plusieurs types de référendums, dont un doté d'un caractère décisionnel. ...

• Guide pratique pour une restauration collective bio - Numéro d'ouvrage

  ...L'introduction des produits biologiques en restauration collective relève avant tout d'un choix politique et répond à plusieurs enjeux : la préservation de la santé des populations, la protection de l'environnement et le maintien d'un tissu agricole dynamique. ...

• Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux - Numéro d'ouvrage

  .... Il fallut attendre dix ans et la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité pour réintroduire dans le paysage de la concertation lesdites commissions, qui deviendront alors les « commissions consultatives des services publics locaux » (CCSPL). ...

• Discours lors de l'inauguration d'une clinique et de locaux rénovés - Modèles de docs

  ...L'orateur inaugure une clinique moderne et des locaux rénovés à travers ce modèle de discours tout en parlant de la médecine d'aujourd'hui et en saluant le personnel médical....

• La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social - Numéro d'ouvrage

  ...Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. ...

• Les tarifs des services publics locaux - Article de revue

  ...Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de produits d'exploitation sur certains services publics qu'elles réalisent. ...

• Locaux associatifs : signer le bon bail - Article de revue

  ...Les associations sont généralement amenées à louer des locaux afin d'y fixer leur siège ou un établissement. ...

• Contrats éducatifs locaux : quelle place pour les associations ? - Article de revue

  ...Il y a trois ans, l'État s'est engagé dans le cadre des Contrats éducatifs locaux (CEL) à mobiliser tous les partenaires et acteurs éducatifs pour aménager, au niveau départemental, le temps et les activités péri et extra-scolaires des enfants. ...