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• Recours à la procédure négociée - Textes juridiques

  ...Dans certains la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence est la seule procédure possible....

• Le recours à la procédure négociée après appel d'offres infructueux - Article de revue

  Référence de l'arrêtC.E. - 20 décembre 1997 - Préfet de Seine et Marne c/OPACde Meaux. Requête n° 160686Question JuridiqueDans quelles conditions une collectivité peut-elle recourir à un marché négocié après déclarationd'infructuosité d'un appel d'offres ?

• La procédure négociée sans mise en concurrence préalable lors de l'existence de brevets ou de droits exclusifs - Article de revue

  .... Jacquier Requête n° 202792Question JuridiqueQuelles sont les conditions d'application de la procédure négociée sans mise en concurrence préalable en présence de brevets ou de droits exclusifs ?...

• Les conditions du recours à la procédure négociée après un appel d'offres déclaré infructueux - Article de revue

  Référence de l'arrêtConseil d'Etat – 12 mars 1999Entreprise PORTERequête n° 171293Question JuridiqueUne collectivité publique peut-elle recourir au marché négocié après un appel d'offres déclaréinfructueux alors qu'elle a modifié après décision de la commission d'appel d'offres le dossierde consultation des entreprises ?

• LES PRINCIPES DE LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE - Article de revue

  ...Le Code des marchés publics a défini une procédure spécifique dérogeant à l'appel d'offres, celle de la procédure négociée. ...
  .... Mais, dans le cas d'un marché de maîtrise d'œuvre, cette procédure négociée fait en plus l'objet de dispositions particulières développées dans l'article 74 du code. ...
  .... L'objet de cette fiche est donc de préciser le...

• Fournitures : la procédure négociée doit rester exceptionnelle - Article de revue

  ...Dans un récent arrêt relatif à l'achat par l'Italie d'hélicoptères pour les services de secours et incendie, la Cour a rappelé que si des conditions liées à la sécurité nationale et au secret militaire peuvent justifier une dérogation aux règles de publicité et justifier le recours à la procédure négociée, un tel cas de figure reste exceptionnel....

• Fournitures : le caractère exceptionnel de la procédure négociée - Article de revue

  ...Dans un récent arrêt relatif à l'achat par l'Italie d'hélicoptères pour les services d'incendie et de secours, la Cour a rappelé que si des conditions liées à la sécurité nationale et au secret militaire peuvent justifier une dérogation aux règles de publicité et le recours à la procédure négociée, un tel cas de figure reste exceptionnel....

• Conditions de recours à la procédure négociée - Textes juridiques

• Procédure négociée dans les marches publics - Textes juridiques

  Seules les offres inappropriées sont éliminées.

• Quelle est la portée du recours à la procédure négociée ? - Textes juridiques

• Procédure négociée - Textes juridiques

  Seules les offres inappropriées sont éliminées

• Procédure négociée et offres irrégulières et inacceptables - Textes juridiques

• Marchés publics : procédure négociée - Textes juridiques

  Les catégories d'offres pouvant faire l'objet d'une négociations sont précises.

• Marché à procédure adaptée ouverte pour l'acquisition d'un compacteur mobile permettant le tassement du contenu des bennes de 35 m3 et le déplacement de ces bennes dans la déchèterie. - Modèles de docs

  ...Marché à procédure adaptée ouverte pour l'acquisition d'un compacteur mobile permettant le tassement du contenu des bennes de 35 m3 et le déplacement de ces bennes dans la déchèterie. ...

• Procédure relative aux immeubles en état manifeste d'abandon - Modèles de docs

  ...Les immeubles, ou parties d'immeubles, situés à l'intérieur du périmètre de l'agglomération, sans occupant à titre habituel, et qui ne sont manifestement plus entretenu peuvent faire l'objet d'une procédure de déclaration d'état d'abandon. ...

• Réalisation d'une ZAC : procédure de désignation d'un maître d'œuvre pour réaliser les études préalables - Modèles de docs

  .... Dans la mesure où elle ne dispose pas dans ses services les ressources nécessaires afin de réaliser l'ensemble des études préalables au montage du dossier de la ZAC, elle peut mettre en œuvre une procédure de consultation en vue de retenir un bureau d'études ou un maître d'œuvre à cet effet. ...

• Procédure de fixation d'indemnités dans le cadre de l'expropriation - Modèles de docs

  ...Dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'indemnisation peut être amiable par accord des parties, ou à défaut d'accord, judiciaire. ...
  .... Les modèles d'actes suivants sont proposés dans le cadre de cette procédure : 1. ...

• Le guide des procédures des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le classeur « Guide des procédures des marchés publics » est divisé en quatre parties : - une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les accords-cadres ; - une deuxième partie qui aborde l'ensemble des procédures formalisées de passation, une à une, dans leur déroulement chronologique ; - la troisième partie est consacrée aux...

• La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques - Numéro d'ouvrage

  .... Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif. ...
  .... Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire et de proposer des outils pratiques. ...
  ...L'exposé des différentes phases de la procédure disciplinaire,...

• Les marchés négociés - Numéro d'ouvrage

  ...La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix. ...
  ...Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage...