Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Marché à procédure adaptée ouverte pour l'acquisition d'un compacteur mobile permettant le tassement du contenu des bennes de 35 m3 et le déplacement de ces bennes dans la déchèterie. - Modèles de docs

  ...Marché à procédure adaptée ouverte pour l'acquisition d'un compacteur mobile permettant le tassement du contenu des bennes de 35 m3 et le déplacement de ces bennes dans la déchèterie. ...

• Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Numéro d'ouvrage

  ...La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat. ...
  ...Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. ...

• Étendue et intensité du champ de la négociation dans une procédure adaptée (Article 28 Code des marchés) - Article de revue

  ...La rédaction de l'article 28 du Code des marchés publics autorise expressément, depuis l'intervention du décret du 7 janvier 2004, les pouvoirs adjudicateurs à négocier lors de la dévolution des marchés publics selon une procédure adaptée. ...

• Dialogue compétitif : une procédure adaptée aux grosses opérations - Article de revue

  .... Rien n'empêche de choisir par la même procédure le titulaire en charge de la construction et de la maintenance de l'ouvrage....

• Procédure adaptée : une liberté surveillée - Article de revue

  ...Peu à peu, le juge précise les règles qui encadrent les marchés à procédure adaptée. ...

• Modèle de contrat de marché de procédure adaptée de fournitures courantes - Modèles de docs

• Marché à procédure adaptée - Publicité suffisante - Textes juridiques

  ...Quelle est la publicité considérée comme suffisante en matière de marchés à procédure adaptée ?...

• Une procédure adaptée aux opérations de communication - L'appel d'offres sur performances - Article de revue

  ...Un décret du 13 septembre 2000 1, relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le Code des marchés publics, confirme la possibilité pour une collectivité de recourir à la procédure d'appel d'offres sur performances pour ces marchés, en y ajoutant des dispositions complémentaires. ...

• Négociation et marché à procédure adaptée - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 27 avril 2011Société Bio Paris Ouest  Requête n°344244Question juridiqueLa négociation peut-elle conduire à l'élimination  d'un critère de choix des offres ?

• Référé précontractuel : une procédure adaptée à l'urgence - Article de revue

  ...Le référé précontractuel nécessite une procédure contradictoire adaptée. ...

• Publicité de la procédure adaptée - Article de revue

  ...Depuis l'entrée en application du Nouveau Code des marchés publics, les acheteurs publics, en l'absence de prescriptions réglementaires, s'interrogent sur le contenu de l'avis de publicité pour les marchés passés selon la procédure adaptée de l'article28, inférieurs à 90000 euros hors taxes. ...

• Obligation de publicité dans les marchés à procédure adaptée: entre liberté et responsabilisation - Article de revue

  Issu d'une longue réflexion, le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics, publié au Journal officiel du 8janvier 2004 (JO n°6 du 8janvier, p.37003), innove sur de nombreux points.

• Les contours de la notion de procédure adaptée (Articles 26, 27, 28 du Code des marchés publics) - Article de revue

  ...Deux ans après l'apparition de la notion de procédure adaptée dans le droit positif de la commande publique, il convient de dresser un aperçu de cette nouvelle notion juridique en tenant compte des développements jurisprudentiels et de la récente adoption du nouveau Code des marchés publics. ...

• Marchés de communication : choisir la procédure adaptée - Article de revue

  .... La communication entre totalement dans le champ de cette réforme, mais la spécificité de ses commandes doit inciter à réfléchir à la procédure la plus adaptée....

• Négociation organisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée et offres irrégulières - Article de revue

• Procédure adaptée, mais une publicité suffisante - Article de revue

  ...Le Conseil d'État, dans un arrêt important, a jugé que si les autorités adjudicatrices pouvaient recourir librement à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics, c'est à la condition de respecter les principes que pose l'article 40 du même code. ...

• La procédure adaptée nécessite une publicité suffisante - Article de revue

  ...Si une collectivité territoriale a recours à la procédure adaptée prévue par l'article 28 du Code des marchés publics, alors même qu'elle est libre d'y recourir ou pas, une telle décision implique le respect des dispositions, prévues dans le même article, aux termes desquelles les modalités de publicité et de mise en concurrence doivent être adaptées en fonction dudit marché. ...

• Marché à procédure adaptée - Publicité suffisante - Article de revue

  ...REFERENCES DE L'ARRET Conseil d'État 7 octobre 2005 Région Nord-Pas-de-Calais Requête n° 278732 Question juridique Quelle est la publicité considérée comme suffisante en matière de marchés à procédure adaptée ?...

• Précisions sur la négociation dans les procédures adaptées - Article de revue

  ...Le Conseil d'État a récemment précisé le régime juridique de la négociation dans le cadre des procédures adaptées relevant de l'article 28 du Code des marchés publics. ...

• Référé pré-contractuel : une procédure adaptée à l'urgence - Textes juridiques

  ...Le référé pré-contractuel nécessite une procédure contradictoire adaptée. ...