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...Marché à procédure adaptée ouverte pour l'acquisition d'un compacteur mobile permettant le tassement du contenu des bennes de 35 m3 et le déplacement de ces bennes dans la déchèterie. ...
...La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.
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...Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. ...
...La rédaction de l'article 28 du Code des marchés publics autorise expressément, depuis l'intervention du décret du 7 janvier 2004, les pouvoirs adjudicateurs à négocier lors de la dévolution des marchés publics selon une procédure adaptée. ...
.... Rien n'empêche de choisir par la même procédure le titulaire en charge de la construction et de la maintenance de l'ouvrage....
...Peu à peu, le juge précise les règles qui encadrent les marchés à procédure adaptée. ...
...Quelle est la publicité considérée comme suffisante en matière de marchés à procédure adaptée ?...
...Un décret du 13 septembre 2000 1, relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le Code des marchés publics, confirme la possibilité pour une collectivité de recourir à la procédure d'appel d'offres sur performances pour ces marchés, en y ajoutant des dispositions complémentaires. ...
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 27 avril 2011Société Bio Paris Ouest Requête n°344244Question juridiqueLa négociation peut-elle conduire à l'élimination d'un critère de choix des offres ?
...Le référé précontractuel nécessite une procédure contradictoire adaptée. ...
...Depuis l'entrée en application du Nouveau Code des marchés publics, les acheteurs publics, en l'absence de prescriptions réglementaires, s'interrogent sur le contenu de l'avis de publicité pour les marchés passés selon la procédure adaptée de l'article28, inférieurs à 90000 euros hors taxes. ...
Issu d'une longue réflexion, le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics, publié au Journal officiel du 8janvier 2004 (JO n°6 du 8janvier, p.37003), innove sur de nombreux points.
...Deux ans après l'apparition de la notion de procédure adaptée dans le droit positif de la commande publique, il convient de dresser un aperçu de cette nouvelle notion juridique en tenant compte des développements jurisprudentiels et de la récente adoption du nouveau Code des marchés publics. ...
.... La communication entre totalement dans le champ de cette réforme, mais la spécificité de ses commandes doit inciter à réfléchir à la procédure la plus adaptée....
...Le Conseil d'État, dans un arrêt important, a jugé que si les autorités adjudicatrices pouvaient recourir librement à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics, c'est à la condition de respecter les principes que pose l'article 40 du même code. ...
...Si une collectivité territoriale a recours à la procédure adaptée prévue par l'article 28 du Code des marchés publics, alors même qu'elle est libre d'y recourir ou pas, une telle décision implique le respect des dispositions, prévues dans le même article, aux termes desquelles les modalités de publicité et de mise en concurrence doivent être adaptées en fonction dudit marché. ...
...REFERENCES DE L'ARRET Conseil d'État 7 octobre 2005 Région Nord-Pas-de-Calais Requête n° 278732 Question juridique Quelle est la publicité considérée comme suffisante en matière de marchés à procédure adaptée ?...
...Le Conseil d'État a récemment précisé le régime juridique de la négociation dans le cadre des procédures adaptées relevant de l'article 28 du Code des marchés publics. ...
...Le référé pré-contractuel nécessite une procédure contradictoire adaptée. ...

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