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• Les marchés négociés - Numéro d'ouvrage

  ...La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix. ...
  ...Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage...

• La vision de l'acheteur Négocier... une bonne idée, mais n'est-ce pas trop tard ? - Article de revue

  ...Négocier... ...

• DSP : les possibilités de régularisation des candidatures et des offres - Article de revue

  ...Les Délégations de service public (DSP) sont soumises à une procédure depublicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. ...
  .... C'est donc la jurisprudence qui est venue préciser les possibilités et les conditions de régularisations. ...

• La mutualisation des services fonctionnels : une impossibilité en l'état actuel du droit ? - Article de revue

  ...Quiconque s'intéresse un peu à la réforme des collectivités territoriales se sera inévitablement lancé dans l'examen de l'étude d'impact du projet de loi. ...
  .... Celle des services fonctionnels y est en effet envisagée comme une possibilité nouvelle en dépit de ses nombreuses mises en oeuvre. ...

• Marchés publics : renforcement des possibilités de recours des entreprises - Hyperbrèves

  ... La commission européenne vient de faire une proposition qui pourrait encore changer les règles de l'attribution des marchés publics. ...
  .... L'objectif est de donner aux candidats non retenus la possibilité d'exercer un recours quand il est encore temps et que l'attribution du marché n'est pas encore effective. ...

• Contractuels, pouvez-vous négocier votre salaire ? - Article de revue

  ...Les agents contractuels se voient refuser un droit à la carrière au sein de la fonction publique. ...
  .... De même, les contractuels ne peuvent pas se prévaloir d'un quelconque avancement d'échelon......

• Impossibilité d'adopter une réglementation locale portant sur l'implantation des antennesrelais de téléphonie mobile - Article de revue

• Fonctionnaire et autoentrepreneur : vers un élargissement des possibilités - Article de revue

  Le cumul d'un emploi public avec une activité privée exercée sous le statut d'autoentrepreneur connaît un vif succès dans la fonction publique territoriale, car il permet aux agents d'augmenter leurs revenus dans le cadre d'une procédure relativement souple. Le dispositif va être prochainement étendu.

• Bouger dans la fonction publique... Des possibilités statutaires de mobilité, certes, mais pour quoi faire ? - Article de revue

  ...Changer d'horizon professionnel est une option perçue de façon variable, selon le stade de la vie, l'âge, la composition familiale, la priorité donnée à sa vie professionnelle... ...
  ...Même si le statut s'est assoupli depuis la loi de 2009, les démarches de mobilité dans la fonction publique doivent s'inscrire dans ce cadre. ...
  ...De la nécessité de raisonner en termes...

• Disponibilité : la possibilité de faire une pause - Article de revue

  ...Reprendre des études, créer une entreprise, élever un enfant, s'occuper de son conjoint malade, exercer un mandat local... ...
  .... La disponibilité le permet tout en conservant sa qualité de fonctionnaire. ...

• Quelques pistes pour bien négocier une DSP (2): la négociation - Article de revue

  ...Suite à une précédente fiche sur la préparation de la négociation dans le cadre d'une délégation de service public (116/C, novembre 2009), cette fiche vise à vous doter d'outils pour mener au mieux la négociation d'une DSP et pour mieux appréhender le déroulement de la négociation. ...

• Les contrats d'axe : comment négocier une complémentarité urbanisme/transport - Article de revue

  ...Face à l'étalement urbain, dans un contexte de contraintes financières fortes, la cohérence des politiques publiques devient un impératif. ...
  .... Cette dernière investit pour améliorer les transports et les collectivités agissent pour densifier les tissus urbains autour des transports en site propre. ...

• Bien négocier n'est pas marchander - Article de revue

  .... Or les cadres territoriaux ignorent bien souvent les bases de la discipline, ce qui va les gêner dans l'exercice du quotidien....

• Projets urbains : faut-il renégocier les conventions Anru ? - Article de revue

  ...Le logement est appelé à mobiliser des moyens croissants, comme en attestent les 40 milliards d'euros très probablement engagés d'ici fin 2012 à travers l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) par l'État et ses partenaires (Caisse des dépôts, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, bailleurs sociaux et collectivités locales)....

• Très haut débit comment biennégocier avec les opérateurs ? - Article de revue

  .... Les collectivités sauront-elles collaborer avec les opérateurs privés et faire respecter leurs intérêts lors de l'aménagement équitable et durable de leur territoire ?...

• Cannes : négocier le contrat d'eau, c'est payant ! - Article de revue

  ...Renégocier les contrats de délégation de service public de l'eau présente de nombreux avantages techniques et financiers. ...

• Pourquoi et comment négocier le volet financier d'une délégation de service public (2) ? - Article de revue

  ...Une première fiche a présenté les enjeux d'un examen minutieux des comptes pré-visionnels à exiger des candidats à une délégation de service public. ...
  .... La présente fiche expose quelques-uns des thèmes, non limitatifs, à explorer: modalités de révision des prix, garanties de réalisation, conditions de sortie à l'é-chéance normale ou anticipée, redevances versées à la collectivité...

• Quelques pistes pour bien négocier une DSP (1): la préparation - Article de revue

  ...Une précédente fiche (octobre) présentait les modes d'exploitation des services publics et les questions à se poser pour choisir le mode d'exploitation le plus approprié. ...
  .... Nous présenterons des outils utiles dans toute négociation, en les mettant en perspective dans le cadre de ce type de négociation particulière en tenant égale-ment compte des habitudes des délégataires les...

• Comment bien négocier sa mobilité ? - Article de revue

  ...Vous travaillez dans le secteur public et vous avez le sentiment d'avoir fait le tour de votre poste.Votre avenir passe par un changement professionnel. ...
  .... Concours, cabinets de recrutement, réseaux, candidatures spontanées... ...

• Pourquoi et comment négocier le volet financier d'une DSP (1) ? - Article de revue

  ...Les financiers locaux ne sont pas toujours associés à la négociation des contrats de délégation de service public, ou alors de manière marginale. ...
  .... Une prochaine traitera des clauses à portée financière du contrat lui-même....