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• Discours à l'attention de la police municipale - Modèles de docs

  ...A travers de discours, le Maire présente la vocation de la police municipale et met en valeur la façon d'être et d'agir de ses agents. ...

• Arrêtés d'intégration dans les nouveaux cadres d'emplois de la police municipale - Modèles de docs

  ...Suite à la réforme intervenue fin 2006, il est proposé les modèles d'actes suivants concernant les agents de police municipale : Modèle d'intégration : gardien de police Modèle d'intégration : brigadier de police Les gardiens principaux et les brigadiers-chefs conservent à titre personnel l'intitulé de leur grade d'appartenance avant leur intégration dans les nouveaux...

• Arrêté portant intégration de Monsieur, Madame ... au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe - Modèles de docs

  ...Il est proposé un modèle d'arrêté d'intégration d'un emploi de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle à sa nouvelle intégration au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe. ...
  .... Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, chef de service de police municipale principal de 2ème classe...

• Arrêté portant avancement au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe - Modèles de docs

  ...Il est proposé un modèle d'arrêté de nomination à un emploi de chef de service de police municipale principal de 1ère classe. ...
  .... Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, chef de service de police municipale principal de 2ème classe et de chef de service de police municipale principal de 2ème classe....

• Convention de coordination entre la police nationale et (ou) la gendarmerie et la police municipale - Modèles de docs

  ...La Direction Départementale de la Sécurité Publique et la Police Municipale ont vocation à intervenir, dans le cadre de leurs compétences légales et réglementaires respectives sur la totalité du territoire de la Commune, sans préjudice des compétences dévolues aux services spécialisés de la Police Nationale ou de la gendarmerie. ...
  ...Dans le cadre des programmes de prévention de la délinquance...

• La police municipale estivale - Numéro d'ouvrage

  .... 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. ...
  ...En période estivale, en raison d'activités spécifiques ou d'une plus grande fréquentation de certains lieux touristiques, ces missions, dévolues à la police municipale, exigent des actions particulières. ...

• Gardien de police municipale - Cat. C - Session 2007 - Numéro d'ouvrage

  .... Cet ouvrage présente les épreuves écrites de la session 2007 des concours de gardien de police municipale et de garde champêtre organisés par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne. ...

• Les tableaux de bord de la police municipale - Numéro d'ouvrage

  .... La police municipale, dans ses activités, n'échappe pas à cette règle. ...

• Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale - Numéro d'ouvrage

  ...Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. ...
  .... La qualité d'agent de police municipale est alors un élément constitutif de l'infraction et non pas une simple circonstance. ...
  .... Mais certaines infractions ne se conçoivent que parce qu'elles portent atteinte à l'autorité que représente l'agent...

• Gardien de police municipale 2011 - Numéro d'ouvrage

  .... Vous pouvez vous présenter au concours de gardien de police municipale. ...

• Abécédaire de la police municipale - Numéro d'ouvrage

  ...Cet abécédaire de la police municipale comprend 330 entrées, dont 216 articles avec des développements encyclopédiques. ...
  .... La forme générale de l'ouvrage en fait un outil indispensable à celles et ceux qui souhaitent aborder les pouvoirs de police communale sans craindre une incompréhension résultant de la rencontre d'un mot ou d'une notion inconnue. ...

• Gardien de police municipale - Edition 2009-2010 - Numéro d'ouvrage

  ...Ces annales rassemblent tout ce qui est essentiel à connaître pour réussir, en vous proposant des sujets et leurs corrigés, des exemples de « bonnes copies » et le le guide pratique de l'épreuve Dans la partie : " Être gardien de police municipale dans la fonction publique territoriale " des renseignements sur : - les conditions à remplir pour concourir, - vos missions, - le cadre institutionnel...

• Police municipale : missions et moyens - Numéro d'ouvrage

  .... La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. ...
  .... En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose se diversifient. ...

• Du nouveau pour la police municipale ! - Article de revue

  ...Les agents de police municipale verront prochainement réformée leur situation statutaire. ...

• Police municipale : le Conseil sup' valide ! - Article de revue

  ...Le Conseil sup' a donné le 24 mai son aval à un ensemble de projets réorganisant les cadres d'emplois de police municipale... ...

• L'adjoint au chef de la police municipale (2) - Article de revue

  ...Le chef de la police municipale ne peut plus, à lui tout seul, faire fonctionner tout un service. ...

• La police municipale aura des directeurs - Article de revue

  ...Un protocole d'accord fait entrer la police municipale dans une vraie logique de professionnalisation. ...

• Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (1) - Présentation et constitution du cadre d'emplois - Article de revue

  ...La constitution initiale du cadre d'emplois de directeur de police municipale se fait avec les agents en place. ...
  .... Il s'agit d'une possibilité de promotion importante pour les chefs de service de police municipale en place. ...

• Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (4) - Article de revue

  ...L'accès au cadre d'emplois par voie de concours interne et par voie de détachement Les fiches précédentes ont présenté la constitution initiale du cadre d'emplois des directeurs de police municipale et la voie d'accès par concours externe, par examen professionnel et voie d'intégration directe. ...

• Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (2) - Constitution du cadre d'emplois (suite) - Article de revue

  ...La fiche précédente a présenté ce nouveau cadre d'emplois et la constitution initiale du cadre d'emplois de directeur de police municipale réservé aux chefs de service de police municipale. ...