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• La police des établissements recevant du public - Numéro d'ouvrage

  ...L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements...

• ERP et autorisation d'urbanisme - Article de revue

  ...La police des ERP est constituée d'un ensemble de règles qu'il est nécessaire de maîtriser au quotidien. ...

• Le maire, officier de police judiciaire - Article de revue

  ...Autorité de police administrative,le maire est également officier de police judiciaire. ...

• La police des établissements recevant du public : le contrôle au cours de l'exploitation - troisième partie - - Article de revue

  ...La police des établissements recevant du public (ERP) est une police spéciale qui ne fait pas obstacle à l'exercice, par le maire, de ses pouvoirs de police générale pour assurer le maintien de la sécurité publique....

• La police des établissements recevant du public : l'autorisation d'ouverture - deuxième partie - - Article de revue

  ...La police des établisse-ments recevant du public (ERP) est une police spéciale qui ne fait pas obstacle à l'exercice, par le maire, de ses pouvoirs de police générale pour assurer le maintien de la sécurité publique....

• ERP - Accessibilité : ce qu'il faut savoir pour bien conseiller - Article de revue

  ...Savoir gérer les différentes situations des établissements recevant du public est un impératif pour toutes les collectivités. ...
  .... Les cas de figure sont nombreux, et les possibilités de mélanger les procédures d'accessibilité et celles concernant la police de la sécurité des ERP sont nombreuses. ...
  .... Elle présentera notamment les différents types et catégories d'établissement...

• Arrêté portant intégration de Monsieur, Madame ... au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe - Modèles de docs

  ...Il est proposé un modèle d'arrêté d'intégration d'un emploi de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle à sa nouvelle intégration au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe. ...
  .... Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, chef de service de police municipale principal de 2ème classe...

• Arrêté portant avancement au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe - Modèles de docs

  ...Il est proposé un modèle d'arrêté de nomination à un emploi de chef de service de police municipale principal de 1ère classe. ...
  .... Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, chef de service de police municipale principal de 2ème classe et de chef de service de police municipale principal de 2ème classe....

• Convention cadre de collaboration portant sur la mise à disposition d'un moniteur en activité physique et professionnelle du commissariat de police - Modèles de docs

  ...Pour répondre aux besoins de professionnalisation des agents de police municipale de la ville de xx, le Maire et le Directeur départemental de la sécurité publique peuvent définir ensemble les modalités d'une offre de formation dans les domaines techniques en s'engageant à mettre en œuvre un partenariat à partir de référenciel. ...
  ...Dans ce contexte, la présente convention vise à...

• Arrêtés d'intégration dans les nouveaux cadres d'emplois de la police municipale - Modèles de docs

  ...Suite à la réforme intervenue fin 2006, il est proposé les modèles d'actes suivants concernant les agents de police municipale : Modèle d'intégration : gardien de police Modèle d'intégration : brigadier de police Les gardiens principaux et les brigadiers-chefs conservent à titre personnel l'intitulé de leur grade d'appartenance avant leur intégration dans les nouveaux...

• Discours lors de l'inauguration d'un bureau de police - Modèles de docs

  .... A travers l'inauguration de ce nouveau bureau de police, il présente sa politique en matière de sécurité et de prévention selon un modèle qui peut servir à l'ensemble des communes....

• Arrêté du maire fixant le tableau annuel d'avancement au grade de chef de service de police - Modèles de docs

  ...Il est proposé un modèle d'arrêté du maire fixant le tableau annuel d'avancement au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle....

• Convention de coordination entre la police nationale et (ou) la gendarmerie et la police municipale - Modèles de docs

  ...La Direction Départementale de la Sécurité Publique et la Police Municipale ont vocation à intervenir, dans le cadre de leurs compétences légales et réglementaires respectives sur la totalité du territoire de la Commune, sans préjudice des compétences dévolues aux services spécialisés de la Police Nationale ou de la gendarmerie. ...
  ...Dans le cadre des programmes de prévention de la délinquance...

• La police municipale et la lutte contre les bruits de voisinage - Numéro d'ouvrage

  .... C'est à eux, autorité de police de proximité, de mettre en place les dispositions sur le plan local. ...
  ...Cet ouvrage présente le rôle et les compétences des différents acteurs, les dispositions relatives à la constatation des bruits de voisinage et les sanctions qui peuvent être prises....

• Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale - Numéro d'ouvrage

  ...Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. ...
  .... La qualité d'agent de police municipale est alors un élément constitutif de l'infraction et non pas une simple circonstance. ...
  .... Mais certaines infractions ne se conçoivent que parce qu'elles portent atteinte à l'autorité que représente l'agent...

• Police municipale : missions et moyens - Numéro d'ouvrage

  .... La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. ...
  .... En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose se diversifient. ...
  .... Par ailleurs, les missions et les pratiques s'harmonisent sur l'ensemble du territoire, notamment grâce à la formation et à l'appropriation, par les acteurs, des missions et des...

• Gardien de police municipale 2011 - Numéro d'ouvrage

  ...Ces annales rassemblent l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour réussir ces épreuves, en vous proposant des sujets et leurs corrigés, des exemples de « bonnes copies », les délibérations du jury et le guide pratique de l'épreuve. ...
  .... Vous pouvez vous présenter au concours de gardien de police municipale. ...
  ...Comment vous y préparer ? Quelles sont les conditions...

• Polices et politiques de sécurité (n.972 mai 2010 - Numéro d'ouvrage

  ...Comment la police s'adapte-t-elle à la mondialisation des risques et menaces, et à la nécessité de modernisation interne dans le mouvement plus général de réforme de l'État ? Quelles incidences a l'apparition de la notion de " sécurité globale " au détriment de celle de " sécurité intérieure " ? Jamais, l'enjeu de l'efficacité des politiques publiques de sécurité n'a...

• Circulation et stationnement - Cadre juridique et mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative - Numéro d'ouvrage

  .... 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation : - à certaines heures, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies de l'agglomération, ou réserver cet accès à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; - réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules...

• Discours à l'attention de la police municipale - Modèles de docs

  ...A travers de discours, le Maire présente la vocation de la police municipale et met en valeur la façon d'être et d'agir de ses agents. ...