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• Qui financera l'"espoir banlieues" ? - Article de revue

  ...Quatorze plans, vingt ministres et près de trente milliards d'euros dépensés... ...
  .... Le 8 février dernier, le chef de l'État a présenté, aux côtés de sa secrétaire d'État en charge de la politique de la ville, Fadela Amara, son nouveau « Plan espoir banlieues ». ...

• Nouveau Plan banlieues : où sont les associations ? - Article de revue

  ...Nicolas Sarkozy a présenté le vendredi 8 février sa nouvelle politique pour les banlieues....

• « Dynamique Espoir banlieue : un petit 15/20 » - Article de revue

  ...Dynamique espoir banlieue, Politique de la ville, réforme de la géographie prioritaire, désenclavement, Fadela Amara fait le point sur les dossiers prioritaires de son secrétariat d'État. ...

• Bilan médiocre pour le plan « Espoir banlieue » - Hyperbrèves

  ...Fadela Amara a dressé hier un premier bilan du dispositif censé incarner, selon les mots de Nicolas Sarkozy, un « plan Marshall des banlieues ». ...
  .... Il y a quelques semaines, déjà, elle avait pointé du doigt certains hauts fonctionnaires de l'Etat, les accusant de « freiner » la mise en route du plan Espoir en ne plaçant pas assez vite les délégués du préfet chargés de coordonner l'action...

• La politique de la ville entre ombres et lumières - Numéro d'ouvrage

  .... Modestement, cet ouvrage se propose de tirer un bilan de près de 30 ans de politique de la ville et de chercher dans les orientations de l'actuel « Plan Espoir Banlieues » proposé par la secrétaire d'État à la Ville, Fadela Amara, des raisons de croire à l'utilité d'une politique publique si injustement décriée. ...

• Plan Banlieue 2008 : l'Etat minimal ou l'Etat garant ? - Article de revue

  ...Le président de la République a déclaré, dans son discours sur le "Plan Banlieue", qu'il souhaitait engager avec les associations «un nouveau partenariat pour les aider à se professionnaliser plutôt que de vivre toujours dans la fragilité», et que « l'Etat s'engagera désormais systématiquement sur plusieurs années ». ...

• Des maires de banlieues s'insurgent contre la réforme de la DSU - Hyperbrèves

  .... En cause, la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS).S'adressant directement au Président de la République, les maires de Clichy-sous-Bois, Chanteloup-les-Vignes, Vaulx-en-Velin, Montfermeil et Sarcelles dénoncent "l'abandon progressif", dans le projet de réforme de 2009, des critères octroyant aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux zones franches...

• Arrêté de mise à jour d'un plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune - Modèles de docs

  ...Lorsqu'un plan local d'urbanisme est mis à jour un arrêté décide l'intégration des documents graphiques figurant aux annexes du plan local d'urbanisme dans des domaines tels que : le (ou les) périmètre(s) à l'intérieur duquel (ou desquels) s'applique le droit de préemption urbain tel que défini par la délibération du conseil municipal, le report du périmètre de...

• Réalisation d'un plan climat - énergie territorial - Modèles de docs

  ...Un Plan Climat Energie Territorial (PECT) est un cadre volontaire pour tout territoire afin d'y regrouper et rendre visible l'ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. ...
  .... Le développement des plans climat-énergie territoriaux est prévu par la loi Grenelle 2. ...

• Plan général de coordination pour la rénovation d'un bâtiment communal - Modèles de docs

  ...Un modèle de plan général de coordination est proposé. ...

• CET - exonération en faveur des établissements participant à un projet de recherche et de développement agréé et implantés dans une zone de recherche et de développement - Modèles de docs

  ...Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération totale de cotisation foncière des entreprises, pour une durée de cinq ans, en faveur des établissements participant à un projet de recherche et de développement agréé et implantés dans une zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité...

• TFPNB - Exonération des terrains plantés en noyers - Modèles de docs

  ...Les communes peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée maximale de huit ans, les terrains nouvellement plantés en noyers....

• TFPNB - Exonération des terrains plantés en oliviers - Modèles de docs

  ...Les communes peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains plantés en oliviers....

• Révision simplifiée du plan d'occupation des sols - Modèles de docs

  ...La loi du 18 avril 2006 permet à nouveau, dans son article L.123-19b, de recourir à la procédure de révision simplifiée d'un plan d'occupation des sols si elle a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général pour la commune ou pour toute autre collectivité. ...

• Arrêté portant sur l'implantation des engins de levage - Modèles de docs

  ...En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2.1, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire, l'implantation des engins de levage, autres que les ascenseurs et monte-charge, sur le territoire communal de la ville de ......nécessite la prise de mesures réglementaires, à la fois en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les contrôles...

• TFPB - Exonération partielle des logements situés dans les zones de danger delimitées par un plan de prévention des risques miniers - Modèles de docs

  ...Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers et situés dans les zones exposées aux risques, définies comme zones...

• Délibération d'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) - Modèles de docs

  ...Une délibération prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur 'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l'article L. ...

• Arrêté interdisant la baignade et le canotage sur les plans et cours d'eau - Modèles de docs

  ...Au terme de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire a pleine compétence pour règlementer les activités de baignade et de « canotage » sur les plans d'eau......

• Délibération prescrivant la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) - Modèles de docs

  ...La révision du plan local d'urbanisme nécessite l'intervention d'une délibération....

• Le plan communal de sauvegarde - Numéro d'ouvrage

  .... La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 est venue lui fournir un outil précieux pour remplir cette mission : le plan communal de sauvegarde (PCS), qui définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour répondre à un événement majeur. ...
  ...L'objet de ce guide est de donner l'essentiel des informations pour rédiger un tel...