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• Réalisation d'un plan climat - énergie territorial - Modèles de docs

  ...Un Plan Climat Energie Territorial (PECT) est un cadre volontaire pour tout territoire afin d'y regrouper et rendre visible l'ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. ...
  .... Le développement des plans climat-énergie territoriaux est prévu par la loi Grenelle 2. ...

• Le Grenelle II instaure des outils de planification « énergie-climat » - Article de revue

  ...Afin de décliner les politiques énergétique et climatique internationales, européennes et nationales aux différents échelons territoriaux, la loi Grenelle II fi xe le cadre local de la planification « énergie-climat », avec le Plan climat énergieterritorial et le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie....

• Plans climat : un enjeu majeur à l'échelle des territoires - Article de revue

  ...Le Plan climat énergie territorial (PCET) est un projet de développement durable qui vise à lutter contre le changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. ...

• Énergie et climat : SRCAE et bilan des GES (1) - Les étapes clés - Article de revue

  ...La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 a instauré de nouveaux outils dans le domaine de l'énergie et du climat. ...

• Plans climats-énergie : l'Ademe lance un centre de ressources - Hyperbrèves

  ...A l'occasion des 11e assises de l'Energie, qui se tiennent depuis hier à Dunkerque, l'Ademe a annoncé le lancement début février d'une base de données à destination des collectivités souhaitant mettre en place leur plan climat-énergie territorial (PCET).Le Grenelle a rendu obligatoire la mise en place d'un PCET avant 2012 pour l'ensemble des collectivités (régions,...

• Plans Climat-Energie Territoriaux : les obligations d'information des concessionnaires sont précisées - Hyperbrèves

  ...Le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011, publié au JO du 18 novembre, précise les obligations d'information incombant aux organismes de distribution d'électricité et de gaz en vertu de l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010, dite « Loi Grenelle II ».L'article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales précise que chaque  organisme de distribution d'électricité...

• Plans climats territoriaux : ensoleillé à nuageux - Article de revue

  ...Le Plan climat incite les collectivités à mettre en place des Plans climat territoriaux, stratégies locales de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire et d'adaptation aux effets du changement climatique. ...

• Le plan climat territorial (1) : préparation et lancement - Article de revue

  .... C'est pourquoi, le plan climat 2004 a réaffirmé la place des collectivités locales dans l'atteinte des objectifs pour relever le défi de Kyoto (et de l'après Kyoto). ...
  .... Plus récemment, les conclusions du Grenelle de l'environnement avaient prévu de rendre obligatoire la mise en place de Plans climat territoriaux pour les régions, les départements, les communes et...

• Plan climat dunkerquois : agir et s'adapter - Article de revue

  ...Moins médiatisés que les engagements internationaux, les plans climat territoriaux s'imposent comme outils de référence pour les collectivités qui veulent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. ...

• PLAN CLIMAT : l'exemple viendra d'en bas - Article de revue

  .... Les EPCI sont donc pleinement concernés et doivent impérativement s'engager dans un « plan climat territorial ». ...

• Le plan climat territorial : pour agir localement ! - Article de revue

  ...C'est le 22 novembre dernier, lors du Salon des maires, que la ministre de l'Écologie et du Développement durable a réaffirmé le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES), par leur engagement dans un plan climat territorial....

• Mulhouse : un plan climat pour les sportifs - Article de revue

  ...La direction des sports et de la jeunesse de la ville et de la communautéd'agglomération de Mulhouse a initié un plan climat avec les acteurs du sport dans le cadre d'une démarche générale de la collectivité. ...

• Plan climat territorial: construire, mettre en oeuvre, évaluer - Article de revue

  ...Afin de mettre en place son plan climat, il convient de n'oublier aucune des étapes du processus. ...

• Le plan climat territorial (2) : plan d'actions et mise en oeuvre - Article de revue

  ...Le plan climat territorial est un « projet de territoire » nécessaire pour relever le défit de Kyoto et celui du facteur 4 affiché sur le plan national. ...
  .... Cette seconde fiche a pour objet de préciser les modalités de construction du plan d'actions et des scénarios pour répondre aux objectifs de son adoption par la collectivité locale. ...

• Grenoble : un plan climat local - Article de revue

  ...Tandis que les scientifiques confirment la gravité du dérèglement climatique, le plan climat national, qui devrait renforcer le programme national de lutte contre le changement climatique, n'a toujours pas vu le jour. ...

• Les plans climat territoriaux : l'affaire de tous - Article de revue

  .... En France, après le Grenelle de l'environnement et à l'approche des élections municipales, les assises de l'énergie des collectivités locales s'inscrivaient plus que jamais dans l'actualité, le thème de cette édition dunkerquoise, qui se tenait du 29 au 31 janvier, étant « 2008-2014 : quel programme local pour l'énergie et le climat ? » ...

• Énergies renouvelables: règles quant à l'implantation des panneaux solaires au sol - Article de revue

  ...Il est remarquable de constater qu'en dépit de leur implantation de plus en plus visible dans le paysage français, les énergies alternatives n'ont pas toujours de régime juridique approprié. ...

• Le conseil régional d'Ile-de-France s'est doté d'un plan climat - Hyperbrèves

  ...A son tour, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté un plan climat territorial afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et adapter le territoire francilien aux changements climatiques.Ce programme va se déployer autour d'une nouvelle société d'économie mixte, Ile-de-France Energies Nouvelles, qui s'occupera prioritairement dès le début 2012 de la réhabilitation...

• Bourgogne : un plan climat pour économiser - Hyperbrèves

  .... Face à ce constat, la région a décidé de mettre en place un plan énergie climat pour les sept ans à venir. ...
  .... La Bourgogne entend également réunir chaque année une conférence régionale énergie-climat pour dresser un bilan de ce plan. ...

• Le conseil régional d'Ile-de-France s'est doté d'un plan climat - Hyperbrèves

  ...A son tour, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté un plan climat territorial afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et adapter le territoire francilien aux changements climatiques.Ce programme va se déployer autour d'une nouvelle société d'économie mixte, Ile-de-France Energies Nouvelles, qui s'occupera prioritairement dès le début 2012 de la réhabilitation...