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• Permis de chasser - Textes juridiques

  ...Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser....

• Permis de chasser - Textes juridiques

  ...Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser....

• Permis de chasser - Textes juridiques

  ...Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser....

• Permis de chasser - Textes juridiques

  ...Cette circulaire traite des dispositions relatives à la délivrance et à la validation du permis de chasser. ...

• Le permis de construire - Guide de l'instructeur - Numéro d'ouvrage

  ...De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. ...
  .... C'est l'objet de la réforme 2006 (ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005) relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. ...
  ...Modifiant une grande part du Code de...

• Instruire les permis de construire - Numéro d'ouvrage

  ...De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. ...
  .... C'est l'objet de la réforme relative aux autorisations d'urbanisme et entrée en vigueur le 1er octobre 2007. ...
  .... L'objectif du présent ouvrage est d'apporter une vision pédagogique,...

• Institution du permis de démolir - Modèles de docs

  ...L'article R 421-27 du code de l'urbanisme prévoit que doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir. ...

• Permission de voirie (pour un branchement d'eau potable) - Modèles de docs

  ...Le bénéficiaire d'une permission de voirie pour effectuer un branchement d'eau potable est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés conformément à une autorisation délivrée par le propriétaire de la voie publique concernée. ...

• Mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol - Modèles de docs

  ...Dans le cadre de la mis en œuvre de la réforme de l'urbanisme, il est nécessaire de prévoir une nouvelle convention entre la commune et l'Etat. ...
  .... Les modèles proposés : - la délibération de l'assemblée locale - la convention ...

• Le mémento du garde champêtre - Numéro d'ouvrage

  ...Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. ...
  ...- sous forme de fiches contenues dans un classeur ; - pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. ...
  .... Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; -...

• Demande de travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais exécutés après autorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité - Modèles de docs

  ...L'article R123-23 du code de la construction et de l'habitation stipule que les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire ne peuvent être exécutés qu'après autorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité compétente. ...
  .... Le formulaire proposé peut être utilisé pour tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire et à déclaration...

• Délivrance du permis de chasse - Textes juridiques

  ...Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 relatif aux modalités d'examen pour la délivrance du permis de chasser....

• Arrêté municipal portant permis de détention d'un chien - Modèles de docs

  ...La loi du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux .
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 ou 2 doivent obtenir un permis de détention délivré par le maire de la commune où ils résident. ...
  .... Les propriétaires doivent aussi obtenir une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation...

• Permis de construire modification - Modèles de docs

  ...Consécutivement à la constatation d'une erreur matérielle mineure apparaissant sur un permis de construire, il est proposé un modèle d'arrêté portant permis de construire et destiné à corriger cette erreur matérielle. ...

• Permis de chasse - Textes juridiques

  ...Décret n° 2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasser et modifiant le livre II du code de l'environnement....

• Permis de chasse - Textes juridiques

  ...Ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser....

• Légalité du refus opposé par le maire à la délivrance d'un permis de démolir ayant fait l'objet d'un avis favorable de l'ABF - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 7 juillet 2008 Commune de Verdun Requête n° 296438 Question juridique Malgré l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France (ABF), le maire peut-il légalement refuser un permis de démolir ?...

• Urgence et permis de construire - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 29 février 2008 Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Requêtes n° 307870 et n° 307876 Question juridique Y a-t-il urgence à suspendre un permis de construire relatif à des éoliennes alors qu'il existe une obligation légale de remise en état des lieux en fin d'exploitation ?...

• Permis de construire : une étude préalable de sécurité publique sans risque - Article de revue

  ...Le Code de l'urbanisme impose une étude préalable de sécurité publique sur les projets d'aménagements des établissements accueillant du public. ...

• Notification du recours dans l'affichage d'un permis de construire - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 novembre 2008 Société Sahelac Requête n° 317279 Question juridique Quelle est la portée de la mention de l'obligation de notification des recours dans l'affichage d'un permis de construire ?...