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...Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 (publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011) a créé le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. ...
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Les intégrations dans le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prennent effet au 1er décembre 2011. ...
...1.- Statut commenté Statut au quotidien - Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Protection sociale complémentaire : le décret du 8 novembre 2011 - Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2012 Veille jurisprudentielle - Report des congés annuels en raison des congés de maladie : un arrêt de la Cour de justice de...
...Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine peut être créée à l'initiative de la ou des communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est compétent en matière d'élaboration du plan local d'urbanisme, sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique...
...La gestion du patrimoine est un vecteur de performance important pour les collectivités territoriales. ...
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La gestion du patrimoine nécessite des savoirs techniques, financiers, immobiliers, juridiques, urbanistiques... ...
...L'orateur retrace l'historique de la législation sur le patrimoine et la portée de celui-ci pour une commune....
.... Progressivement, ce cadre légal a évolué pour prendre en compte non seulement les monuments classés, mais également tout le patrimoine de proximité qui contribue à donner leur caractère aux territoires.
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...Aujourd'hui, la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel sont au c½ur de toutes les démarches d'aménagement et de développement local. ...
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Cet ouvrage...
...Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine peut être créée à l'initiative de la ou des communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est compétent en matière d'élaboration du plan local d'urbanisme, sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique...
.... Grâce à la mise en ½uvre de méthodes rigoureuses, une bonne gestion du patrimoine pourrait contribuer à dégager des économies substantielles et ainsi desserrer l'effet de ciseau que connaissent bon nombre de collectivités....
...La loi Grenelle 2 propose la refonte des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé (ZPPAUP). ...
...Créée à Paris en 1990, l'École nationale du patrimoine (ENP) est devenue l'Institut national du patrimoine (INP) en 2001. ...
.... L'INP organise également des séminaires de formation et des colloques dans le domaine du patrimoine cinématographique....
...La culture et le patrimoine ne sont pas des produits, rétorque-t-on souvent ! Et bien si, justement. ...
...La France est réputée pour disposer d'un patrimoine généreux et diversifié. ...
...Pour assurer une bonne gestion de son patrimoine, le service public de l'eau potable doit réaliser un diagnostic de ses réseaux. ...
...Si certaines communes négligent leur patrimoine funéraire, c'est bien souvent par méconnaissance des trésors qu'il renferme et parce qu'elles sont incapables d'en assumer l'entretien. ...
.... Ce patrimoine fait depuis peu l'objet d'une attention nouvelle, à la faveur des discours environnementaux. ...
...Le patrimoine immobilier est un enjeu d'importance pour les collectivités et sa gestion en est complexe. ...
...La Fondation du Patrimoine, reconnue d'utilité publique, organise des campagnes de mécénat populaire et d'entreprise afin d'aider à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine rural de proximité. ...
.... Dans une optique de contrôle du financement politique, les élus concernés doivent adresser une déclaration de patrimoine au président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, au moment de chaque renouvellement électoral notamment. ...
...Sauvegarder et valoriser le patrimoine représente un enjeu d'ampleur pour les EPCI en termes d'attractivité territoriale et de développement local. ...
...Faire appel à des personnes en insertion pour réhabiliter le patrimoine : une démarche qui relève typiquement du développement durable. ...

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