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• Le contentieux du titre de recettes - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. ...
  .... Cette prérogative exorbitante du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations devant le juge : c'est le contentieux du titre de recettes. ...
  ...Après avoir rappelé les grands principes de l'émission et du recouvrement des titres de...

• Les recettes annexes des communes - Numéro d'ouvrage

  ...Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. ...
  .... Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. ...
  .... Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des...

• Mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre - Modèles de docs

  ...L'article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en son article 11 prévoit que lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à...

• Le guide du régisseur des avances et des recettes - Numéro d'ouvrage

  ...Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. ...
  .... Conçu comme un guide pratique, ce dossier balaye en 10 leçons toutes les grandes étapes de la vie d'une régie. ...
  .... Rédigé par deux trésoriers, il comporte également de nombreux modèles de documents directement utilisables pour faciliter...

• Ordre de mission et remboursement de frais - Modèles de docs

  ...Ordre de mission et formulaire de remboursement de frais de déplacement....

• Le régisseur de recettes ne peut être nommé par contrat - Article de revue

  ...Lorsqu'une commune confie à une entreprise le soin de vendre des espaces publicitaires auprès d'annonceurs, les sommes perçues à ce titre constituent des recettes publiques. ...

• Prospection publicitaire : quelles recettes ? - Article de revue

  ...Dans un arrêt du 6 novembre 2009, le Conseil d'État donne d'utiles précisions sur les contrats de prospection publicitaire passés par les communes pour les journaux municipaux, tant en ce qui concerne la nature des recettes engendrées par ces montages contractuels que sur la qualification de ce type de contrats....

• Les ordres professionnels - Article de revue

  ...Les avocats, les médecins, les architectes, les vétérinaires, les experts-comptables... ...
  .... La plupart des professions libérales sont organisées en ordres professionnels, organes représentatifs des professions qu'ils concernent (médecins, architectes vétérinaires, etc.). ...
  .... Ce mode d'organisation tout à fait original est empreint de la philosophie corporatiste d'organisation...

• Inscription de questions à l'ordre du jour d'un conseil municipal refusée - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Marseille 24 novembre 2008 Commune d'Orange Requête n° 07MA02744 Question juridique Un maire peut-il discrétionnairement refuser d'inscrire une question à l'ordre du jour du conseil municipal ?...

• Le caractère exécutoire des titres de recettes - Article de revue

  ...Les collectivités locales, les établissements publics locaux et les EPCI établissent quotidiennement pour constater certaines de leurs créances des titres de recettes selon la procédure de recouvrement sur état exécutoire. ...

• Ordre illégal : un risque à peser - Article de revue

  ...Où s'arrête l'obligation d'obéissance et où commence le devoir de désobéissance d'un agent face aux instructions ou ordres jugés illégaux de sa hiérarchie ? La question est encore au centre des préoccupations d'un agent public. ...

• Suppression de la taxe professionnelle : l'avènement d'un nouvel ordre fiscal local - Article de revue

  ...La taxe professionnelle a vécu, et avec elle la structure d'un certain ordre fiscal local. ...
  .... Si tout n'est pas définitivement figé, l'équilibre financier de la réforme reste incertain et les marges de manoeuvre réduites, au détriment du principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités. ...

• CCID: un outil pour des recettes - Article de revue

  ...La réunion annuelle de la commission communale des impôts directs est rarement perçue par les élus comme un événement important. ...
  .... Les bases sur lesquelles sont calculées les impositions sont tellement décalées par rapport à la réalité qu'il convient, selon un processus relativement simple à mettre en oeuvre, de s'atteler à ce chantier qui permettra de dégager des marges de...

• L'apurement des titres de recettes (1) - Article de revue

  ...Les titres de recettes des collectivités et établissements publics locaux pour lesquels le recouvrement est remis en cause doivent faire l'objet de la part de l'ordonnateur et du comptable d'un traitement budgétaire et comptable spécifique afin d'être apurés. ...
  .... La présente fiche aborde deux points: la réduction et l'annulation des titres de recettes, d'une...

• Le recouvrement des recettes (2) - Article de revue

  ...Après avoir exposé dans une précédente fiche les contrôles du comptable et les voies de recouvrement possibles des recettes publiques, nous développerons dans cette deuxième partie, les entraves au recouvrement des recettes (voies de recours et apu-rement des titres de recettes) ainsi que les voies possibles d'optimisation. ...

• Femmes managers : ont-elles des recettes ? - Article de revue

  .... Sur le terrain, usent-elles de stratégies de management qui soient différentes de celles des hommes? Et face aux hommes, ont-elles des recettes pour se faire entendre? Face aux réponses, on est en droit de se demander si ces questions sont bien légitimes......

• Contrat fondé sur l'abandon de recettes publicitaires : les précautions à prendre - Article de revue

  ...Communiquer peut s'avérer coûteux et la tentation est grande de recourir à la publicité pour financer ses supports. ...

• L'apurement des titres de recettes (2) : l'admission en non-valeur - Article de revue

  ...La première fiche consacrée à l'apurement des titres de recettes des collectivités et établissements publics locaux a traité des réductions et annulations de titres enta-chés d'erreur matérielle ainsi que des remises gracieuses accordées par les assemblées délibérantes en cas de gêne des débiteurs. ...

• Compétence exclusive du juge administratif pour connaître de la légalité d'un titre de recettes correspondant aux frais de déblaiement d'un chemin rural - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal des conflits 18 juin 2007 M. ...
  .... c/ Commune de Bondues Requête n° 3617 Question juridique Le juge administratif est-il compétent pour connaître de la légalité d'un titre de recettes correspondant aux frais de déblaiement d'un chemin rural ?...

• Le régisseur d'avances et de recettes : une lourde responsabilité - Article de revue

  ...Le régisseur d'avances et de recettes est généralement un agent de la fonction publique territoriale qui est chargé, pour le compte du comptable public, d'opérations d'encaissements et de paiements. ...