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  • La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social - Numéro d'ouvrage

    ...Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. ...

  • CCTP pour une mission d'étude de faisabilité technique, juridique, financière et sociale pour la création d'une recyclerie (ou ressourcerie) - Modèles de docs

    ...CCTP pour une mission d'étude de faisabilité technique, juridique, financière et sociale pour la création d'une recyclerie (ou ressourcerie), qui gérera, pour un territoire donné, la récupération, la valorisation et la revente d'objets destinés à être jetés. ...

  • Comment faire et présenter son bilan social - Numéro d'ouvrage

    ...Le bilan social, obligatoire pour les collectivités locales, est un document indispensable à une gestion des ressources humaines. ...
    .... Cet ouvrage est composé des éléments, sous forme de tableaux à prendre en compte dans un bilan social,......

  • Transports : dialogue social et continuité du service - Article de revue

    ...La loi du 21 août 2007 (JO n° 193 du 22 août 2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs vise un double objectif : prévenir les conflits par le dialogue social et garantir en cas de grève et de perturbation prévisible du trafic un service minimum connu par avance des usagers et répondant à ses besoins prioritaires. ...

  • Les représentations sociales, un nouvel outil d'analyse pour les distributeurs - Le cas de la chaussure de sport - Article de revue

    ...L'objet de cet article est d'étudier l'intérêt des représentations sociales pour un distributeur d'articles de sport. ...

  • Ning.com ou comment créer son propre réseau social ! - Article de revue

    .... Ce qui différencie Ning.com, qui fait l'objet de cette fiche, de ces sites, c'est qu'il permet, non pas d'être simple utilisateur d'un réseau social, mais de créer, gérer et administrer son propre réseau social. ...

  • L'audit social : une méthode - Article de revue

    .... C'est une richesse essentielle à laquelle il est nécessaire d'apporter une grande attention.L'audit social constitue un des outils permettant de valoriser cette richesse. ...

  • Les politiques publiques d'aide au logement social - Numéro d'ouvrage

    ...Le Dossier d'experts sur les politiques publiques d'aide au logement social a été mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis sa deuxième édition de novembre 2006 : loi Dalo du 5 mars 2007 instaurant un droit au logement opposable, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009...

  • Les questions sociales aux concours - Numéro d'ouvrage

    .... L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). ...

  • Guide de l'élu délégué aux affaires sociales et à la solidarité - Numéro d'ouvrage

    ...Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques sociales locales : les acteurs et contextes d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention (l'enfance et la famille, les personnes âgées, les handicapés, la lutte contre l'exclusion, la santé, etc.). ...

  • La protection sociale : quels débats ? Quelles réformes ? (n.358 septembre-octobre 2010) - Numéro d'ouvrage

    ...Quatre ans après un numéro des Cahiers français consacré à l'examen de notre « modèle social », cette livraison entend interroger notre système de protection dans sa genèse, ses fonctionnements, ses changements ou ses transformations. ...
    ...Éditorial Les systèmes de protection sociale L'État-providence, pourquoi ? (François-Xavier Merrien) De la démocratie sociale à la gouvernance...

  • 200 indicateurs pour construire son bilan social et autres tableaux de bord - Numéro d'ouvrage

    ...Cet ouvrage propose plus de 200 indicateurs afin de pouvoir alimenter un bilan social, mettre en place des tableaux de bord, ou alors, pour les plus ambitieux, construire un observatoire social de sa collectivité. ...
    ...De tels indicateurs permettent d'approfondir la connaissance de sa propre structure, des politiques qui y sont menées en matière d'effectifs, de statut, d'hygiène...

  • Les tableaux de bord de l'action sociale - Numéro d'ouvrage

    ...Si, par le passé, l'action sociale faisait pour l'essentiel référence à l'assistance, ce n'est plus le cas aujourd'hui. ...
    .... Dès lors, le pilotage des politiques sociales devient une nécessité pour mesurer, guetter, anticiper. ...
    .... La nouvelle édition de ce Dossier d'experts s'appuie sur une expérience de plusieurs années dans la conduite des politiques...

  • Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme social thématique - Modèles de docs

    .... Ils ont pour objet la réhabilitation de logements destinés à être loués à des personnes défavorisées. ...

  • Achat d'objets publicitaires personnalisés - Modèles de docs

    Ce MAPA (

  • L'économie sociale et solidaire au service d'un projet de territoire - Numéro d'ouvrage

    ...L'économie sociale et solidaire est dans l'air du temps. ...
    .... Issu de travaux de recherche du Réseau 21, centre de ressources de l'université de Valenciennes spécialisé dans la question de l'économie sociale et solidaire, cet ouvrage en explicite les concepts. ...

  • La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327) - Numéro d'ouvrage

    ...Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. ...
    .... Une victoire à la Pyrrhus ? Un remaniement attendu Une équipe renouvelée - Maintenir le cap pour 2012 L'opposition...

  • TFPB - exonération des locaux universitaires faisant l'objet d'opérations de rénovation - Modèles de docs

    ...Les collectivités territoriales percevant la taxe foncière sur les propriétés bâties (communes et départements) ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux universitaires faisant l'objet d'opérations de rénovation, pour la durée des opérations et sous...

  • Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

    La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de la direction » (art. 11). Mais ils ne contiennent...

  • Rémunérations et action sociale - Numéro d'ouvrage

    La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour ce qui est du traitement de base, de l'indemnité de résidence et du supplément familial, que facultatifs. Ainsi, le régime indemnitaire se révèle être un complément de rémunération souvent...

 
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