Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Inscription d'un immeuble à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : la prise en compte de l'impact de la réhabilitation - Article de revue

  ...Référence de l'arrêt :Conseil d'État – 29 juillet 2002Caisse d'allocations familiales de Paris Requête n° 222907Question juridique :Les immeubles qui présentent un intérêt historique ou artistique peuvent être inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.L'impact des réhabilitations, indispensables à la conservation de l'immeuble, doit-il...

• Monuments historiques : des architectes en mission - Article de revue

  ...Le souci de protection des monuments historiques a amené le législateur, dès 1913, à rendre obligatoire la surveillance des travaux effectués sur ces ouvrages, pour lesquels la maîtrise d'œuvre est notamment assurée par des corps de fonctionnaires spécialisés, recrutés par concours. ...

• Les travaux sur les monuments historiques ou sur les bâtiments situés à proximité - Article de revue

  .... Parmi ces servitudes figure l'emplacement des bâtiments classés monuments historiques (Code de l'urbanisme, article L. ...

• Décentralisation de la culture : le transfert des monuments historiques - Article de revue

  ...Le transfert de propriété des monuments historiques est l'un des nouveaux enjeux qui s'offrent aux collectivités territoriales. ...

• Maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques : les nouvelles règles - Hyperbrèves

  ...Quatre décrets publiés au journal officiel du 23 juin 2009 réorganisent la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage en matière de monuments historiques.Quatre décrets publiés au journal officiel du 23 juin 2009 réorganisent la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage en matière de monuments historiques.Le premier (décret 2009-748 du 22 juin 2009) concerne l'assistance...

• 14 phares français obtiennent le classement en tant que monuments historiques - Hyperbrèves

  ...À l'issue d'une phase de concertation, le ministère de la Culture vient de classer monuments historiques 14 phares français ou anciens phares du littoral français.Les commissions régionales du patrimoine et des sites des régions Aquitaine, Bretagne, Corse, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie et Haute-Normandie ont examiné les différents dossiers potentiels et décidé d'inscrire sur...

• Monuments historiques - Périmètre de protection - Textes juridiques

  ...Cette circulaire explicite l'article 40 de la loi SRU, repris à l'article L 621-2 du code du patrimoine, qui permet de modifier, sous certaines conditions, le périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques....

• Monuments historiques – Périmètre de protection - Textes juridiques

  ...Cette circulaire explicite l'article 40 de la loi SRU, repris à l'article L 621-2 du code du patrimoine, qui permet de modifier, sous certaines conditions, le périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques....

• Architectes des monuments historiques - Textes juridiques

  ...Cette circulaire précise les modalités d'intervention des architectes en chef des monuments historiques en matière de réhabilitation du patrimoine....

• Le droit de propriété n'est pas écorné par l'inscription aux monuments historiques - Hyperbrèves

  ...Le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a rappelé que l'inscription au titre des monuments historiques n'entraîne aucune privation du droit de propriété.Il évoque en effet le fait que la seule obligation faite au propriétaire d'un monument inscrit consiste à respecter les prescriptions de l'autorité administrative...

• Paris veut moins de pub sur les monuments historiques - Hyperbrèves

  ...La ville souhaite limiter à 16 m² la surface accordée à la publicité sur les bâches qui masquent les travaux en cours sur les monuments de la capitale. ...

• Réforme de la législation relative aux monuments historiques - Textes juridiques

  L'ordonnance modifie les parties législatives du code du patrimoine et du code de l'urbanisme.

• Interdiction de la publicité aux abords des monuments historiques - Textes juridiques

  le monument doit être classé ou inscrit.

• Mission, organisation et composition de la Commission nationale des monuments historiques - Textes juridiques

  Les nouvelles dispositions sont fixées par un décret du 25 avril 2007

• Restauration de monuments : Entente cordiale mais pas légale - Hyperbrèves

  ...Quatorze entreprises de maçonnerie et de taille de pierre ont écopé d'amendes d'un montant cumulé de 10 millions d'euros pour s'être partagé des chantiers de restauration de monuments historiques en Normandie et en Picardie, nous a appris hier l'Autorité de la Concurrence.Les faits remontent à la période 1997-2002, et les entreprises se sont réparties, après s'être...

• Consultation de maîtrise d'oeuvre - Modèles de docs

  ...Les modèles d'actes nécessaires à une consultation de maitrise d'œuvre sont proposés dans le cadre d'une opération de travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques. ...

• Le domaine public des collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  .... Les dernières lois dans le domaine de la décentralisation, comme celle du 13 août 2004, n'ont fait que renforcer cette importance, avec de nombreux nouveaux transferts de biens, comme pour les routes ou les monuments historiques. ...

• Déménagement des 1750 monuments nationaux ? - Hyperbrèves

  ...L'article 52 du projet de loi de finances - qui vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat - prévoit de transférer aux collectivités intéressées tout ou partie des monuments historiques (accompagnés de leurs objets mobiliers) appartenant à l'Etat ou des établissements publics, et ceci sans limitation dans le temps.Depuis 2004, seuls les 176 monuments historiques...

• Adjoint du patrimoine de 1re classe - Edition 2010-2011 - Numéro d'ouvrage

  ...Concours externe, interne et 3e concours Ces annales rassemblent l'essentiel à connaître pour réussir, en vous proposant des sujets et leurs corrigés, des exemples de « bonnes copies » et le le guide pratique de l'épreuve Cette préparation aux concours concerne les métiers suivants : Magasinier de bibliothèques ; magasinier d'archives ; surveillant de musées et monuments historiques...

• Guide juridique de l'action culturelle locale - Numéro d'ouvrage

  .... Cet ouvrage présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des monuments historiques, du droit des spectacles vivants ou......