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• Les pratiques sportives de montagne, levier du développement durable - Recueil de bonnes pratiques - Numéro d'ouvrage

  ...Voici le guide indispensable pour vous, acteurs publics (collectivités territoriales, offices de tourisme, associations de montagne...), dès lors que vous cherchez des réponses opérationnelles et professionnelles pour intégrer le développement durable dans vos pratiques sportives de montagne. ...

• La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence - Numéro d'ouvrage

  ...Moins « bruyante » que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. ...
  .... Dans l'univers en perpétuel mouvement de la loi, le présent ouvrage propose donc aux lecteurs, acteurs locaux ou non, de découvrir la loi Montagne dans ses aspects les plus remarquables et de leur...

• Fréquentation de la montagne en été : un pari presque gagné - Article de revue

  ...Très prisée en hiver, la montagne est boudée du grand public en été. ...

• L'urbanisation en zone de montagne - Article de revue

  ...La loi du 9 janvier 1985 relative à la protection de la montagne tend à concilier deux objectifs en apparence contradictoires : le développement et la protection de la montagne. ...

• Frais de secours en montagne (1): l'application de l'article 54 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Article de revue

  ...L'article 54 de la loi dite démocratie de proximité votée au cours de l'hiver dernier remet en cause le principe de gratuité des secours en montagne.Cette fiche pratique vise à expliciter les conditions d'application de cet article mais également à en mesurer les limites (dans une seconde fiche)....

• Légalité d'un arrêté interdisant la circulation des véhicules sur un chemin rural de montagne durant la période hivernale - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Lyon 6 mai 2010SCI Le Petit Dru Requête n° 08LY01355Question juridiqueL'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules sur un chemin rural de montagne durant la période hivernale, dans la mesure où il est justifié par des motifs liés à la sécurité publique et à la mise en valeur du site à des fins touristiques, est-il...

• Frais de secours en montagne (2) : les critiques et les limites de l'article 54 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Article de revue

  ...L'article 54 de la loi dite démocratie de proximité votée au cours de l'hiver dernier remet en cause le principe de gratuité des secours en montagne.Après avoir présenté dans une première fiche les conditions d'application de cet article, cette seconde fiche s'attache à en mesurer les limites....

• Sports de montagne et mortalité : une approche démographique - Article de revue

  ...Les décès en montagne dans le cadre d'activités sportives et de loisirs sont des événements concernant des populations d'effectifs souvent limités,soit une centaine de personnes par an en moyenne, huit décès sur dix étant imputables à la randonnée pédestre et à l'alpinisme. ...

• Les usages politiques du snowboard dans les stations de montagne françaises : entre intérêt économique et dédain culturel - Article de revue

  ...Cet article montre comment le développement du snowboard est, en France, étroitement lié aux intérêts des élus locaux des stations de montagne. ...
  .... Malgré une sportivisation assurée par l'Association française de snowboard et une visibilité médiatique régulière aux Jeux olympiques, le snowboard peut se révéler être soit un outil politique profitable, soit une activité sportive comme...

• Délibération portant règlement du paturage communal en montagne - Modèles de docs

• La « montagne » de Limeil-Brévannes n'est plus - Hyperbrèves

  .... Car cette « montagne » de 25 mètres de haut sur 250 de long, pour laquelle le gérant de la société LGD Développement a été condamné à 18 mois de prison avec sursis en juillet 2001, entrainait des émanations nuisibles, des risques d'incendie et d'éboulements. ...

• La loi Montagne au scanner - Hyperbrèves

  ...François Fillon vient de confier à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) la mission de dresser un bilan de la loi Montagne, 25 ans après sa mise en œuvre.La loi Montagne encadre l'améngement, l'urbanisme et la protection des sept massifs français (Jura, les Vosges, les Alpes du Nord, les Alpes du Sud, la Corse, le Massif central...

• La Montagne de Reims de nouveau Parc naturel régional - Hyperbrèves

  ...Le site classé de la Montagne, délimité par les villes de Reims, Epernay et Châlons-en-Champagne, vient d'obtenir, grâce à ses 50 000 hectares de paysages, milieux naturels et patrimoine culturel protégés, le renouvellement de son statut de Parc naturel régional.Afin de préserver l'équilibre de cet espace, mais aussi pour assurer la promotion de ses richesses naturelles et culturelles,...

• Question 13494 p 3879 ourisme et loisirs - stations de montagne - guides et accompagnateurs. qualification - Textes juridiques

  .... Jean-Yves Bony attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la volonté des professionnels de la montagne de voir la certification professionnelle d'accompagnateur en montagne actuelle et future rester dans le cadre du décret n° 76-556 du 17 juin 1976 devenu D. ...
  .... 212-69 du code des sports, relatif à l'encadrement des sports de montagne...

• La couverture des zones d'ombre en montagne serait réalisable - Hyperbrèves

  ...Un rapport rendu par le conseil supérieur de l'audiovisuel s'agissant de la lutte contre la fracture numérique se veut plutôt rassurant: si les risques de zone d'ombre (privant les populations de toute réception après l'extinction du signal analogique) sont bien présents en montagne, des solutions alternatives permettraient néanmoins aux habitants de recevoir un signal. .....

• Question 68688 p 5594 tourisme et loisirs - stations de montagne - guides et accompagnateurs. revendications - Textes juridiques

  .... Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le métier d'accompagnateur en montagne. ...
  .... Ils souhaitent être associés aux modifications réglementaires en cours concernant la réforme du cursus d'accompagnateur en montagne. ...
  .... De plus, ils souhaitent que les textes réglementaires prennent en compte les difficultés de progression...

• Question 21690 p 8861 tourisme et loisirs - stations de montagne - classes de neige et séjours sportifs. agréments d'accueil. délivrance. délais - Textes juridiques

  .... le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'instruction des autorisations de séjours de jeunes pour des classes de découvertes ou des séjours sportifs par les directions départementales de la jeunesse et des sports, des départements de montagne. ...

• Secours en montagne - Textes juridiques

  ...Arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne....

• Question 17419 p 5235 sports - sports de montagne - traîneau et ski pulka. réglementation - Textes juridiques

  M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des professionnels d'activités de traîneaux à chiens, qui, pour exercer leur profession contre rémunération, doivent aujourd'hui, conformément au code du tourisme, être titulaires d'un brevet reconnu par l'État. Or, à ce jour, le brevet fédéral d'éducateur...

• ANEM Association Nationale des Élus de la Montagne - Adresses utiles

  ...L'Association Nationale des Élus de la Montagne, association regroupant tous les niveaux de collectivités territoriales, a été créée en 1984 pour pérenniser les principes régissant ce qui allait devenir la loi montagne de 1985. ...
  ...Sa vocation essentielle est de donner aux collectivités des moyens efficaces pour défendre les intérêts économiques, sociaux et environnementaux de la montagne...