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• Marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics - Modèles de docs

  ...En vue de la réalisation d'un marché négocié de travaux avec mise en concurrence et sans publicité sur le fondement de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics les modèles suivants sont proposés : acte d'engagement CCAP CCTP Ces modèles s'appliquent en cas de travaux publics par exemple de rénovation d'un bâtiment communal. ...
  ...1° Les marchés et les accords-cadres...

• L'affermage et la régie intéressée - Pratique de la mise en concurrence et du contrat - Numéro d'ouvrage

  ...Les collectivités locales mettent en concurrence, pour déléguer par affermage ou régie intéressée, leurs services publics, golfs, palais des congrès, eau ou assainissement, buvettes de la piscine, patinoires... ...
  ...La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation. ...
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• Occupation du domaine public et obligation de mise en concurrence - Article de revue

  ...Sans mettre fin à un débat jurisprudentiel, dont on peut parier qu'il sera à rebondissements, le juge administratif vient récemment d'apporter des précisions importantes en matière de dévolution des autorisations d'occuper le domaine public. ...

• Occupation du domaine public et mise en concurrence - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Marseille 6 septembre 2010SARL Société des trains touristiques G. ...

• Délégation de service public, durée des contrats et remise en concurrence - Article de revue

  ...Les délégations de service public doivent-elles faire l'objet d'une remise en concurrence périodique ? Les règles régissant les délégations de service public ont longtemps été considérées, à tort, comme étant moins « contraignantes » que celles régissant les marchés publics. ...

• Affermage : les huit étapes de la mise en concurrence - Article de revue

  ...La jurisprudence de l'année 2011 démontre que, malgré l'ancienneté de la loi sur la mise en concurrence des délégations de service public, les annulations de procédures restent nombreuses tant la législation et la jurisprudence ont évolué. ...

• Les marchés négociés conclus sans publicité et sans mise en concurrence - Article de revue

  ...Dans de rares hypothèses, le Code des marchés publics (CMP) autorise l'acheteur public à faire abstraction de toute mesure de publicité et de mise en concurrence, bien que les seuils de la procédure formalisée soient atteints. ...
  .... Cependant, cette faculté de négociation directe sans mise en concurrence préalable demeure strictement encadrée par le droit positif. ...

• Un nouveau seuil de 15 000 euros HT pour les achats sans mise en concurrence - Article de revue

  ...Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a modifié le Codedes marchés publics en relevant le seuil de non mise en concurrence de 4 000 euros HT à 15 000 euros HT. ...

• La procédure négociée sans mise en concurrence préalable lors de l'existence de brevets ou de droits exclusifs - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État - 28 juillet 2000 M. ...

• Primauté du droit communautaire, capacité financière des candidats et mise en concurrence - Article de revue

  ...Par une décision importante, le Conseil d'État, statuant au contentieux, précise que si le pouvoir adjudicateur peut fixer un niveau élevé de garantie financière pour toute entreprise candidate à un marché public, le niveau qu'il choisit doit être rendu nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser. ...

• Marché négocié sans mise en concurrence - Conditions du recours - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour de justice des Communautés européennes 2 juin 2005 Commission c/ République hellénique Affaire C 394/02 Question juridique Quelles sont les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable ?...

• Les marchés négociés conclus sans publicité et sans mise en concurrence (article 35-III du Code des marchés publics) - Article de revue

  ...Dans de rares hypothèses, le Code des marchés publics (CMP) autorise l'acheteur public à faire abstraction de toute publicité et de mise en concurrence, bien que les seuils de la procédure formalisée soient atteints. ...
  .... Cependant, cette faculté de négociation directe sans mise en concurrence préalable demeure strictement encadrée par le droit positif. ...

• Électricité : vers une mise en concurrence obligatoire - Article de revue

  .... Le projet de loi sur la nouvelleorganisation du marché de l'électricité prévoit la fin des tarifsréglementés pour tous les consommateurs gros et moyens. ...

• Règlement concernant la mise en concurrence de plusieurs compagnies d'assurance - Modèles de docs

  ...Le code des marchés publics ne prévoyant plus d'exception applicables aux marchés publics d'assurance, la commune peut prendre un règlement de consultation classique. ...

• Le seuil de mise en concurrence fait un bond - Hyperbrèves

  ...Afin de simplifier davantage la passation de marchés publics, la commission de l'Assemblée nationale a adopté le relèvement du seuil - de 4000 euros à 15 000 euros - au-dessus duquel une procédure de marché public doit respecter la mise en concurrence et la publicité.Une telle démarche avait déjà eu lieu en 2008, avec un relèvement du seuil à 20 000 euros, mais la tentative avait été annulée...

• Etudes d'aménagement et d'urbanisme – Mise en concurrence - Textes juridiques

  ...Cette circulaire constitue un guide visant à donner des recommandations pour l'organisation de la mise en concurrence en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacements....

• Marché négocié sans mise en concurrence - Conditions du recours - Textes juridiques

  ...Quelles sont les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable ?...

• Primauté du droit communautaire, capacité financière des candidats mise en concurrence - Textes juridiques

  ...Par une décision importante, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, précise que si le pouvoir adjudicateur peut fixer un niveau élevé de garantie financière pour toute entreprise candidate à un marché public, le niveau qu'il choisit doit être rendu nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser. ...

• Barrages : première étape de la mise en concurrence d'ici la fin de l'année - Hyperbrèves

  ...Les premières annonces de mise en concurrence des barrages hydroélectriques gérés par EDF auront lieu avant la fin 2009, a indiqué hier le directeur général délégué d'EDF, Jean-Louis Mathias. ...
  .... L'été dernier, le ministre avait demandé à Pierre Gadonneix, président d'EDF, d'accélérer ce processus de mise en concurrence. ...

• Etudes d'aménagement et d'urbanisme – Mise en concurrence - Textes juridiques

  ...Cette circulaire constitue un guide visant à donner des recommandations pour l'organisation de la mise en concurrence en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacements....