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• Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Numéro d'ouvrage

  ...La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat. ...
  ...Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. ...
  .... L'ouvrage couvre le domaine pratique de...

• Marchés passés sans formalité préalable - Textes juridiques

  La transmission au contrôle de légalité est fonction de la forme du marché.

• Marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics - Modèles de docs

  ...En vue de la réalisation d'un marché négocié de travaux avec mise en concurrence et sans publicité sur le fondement de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics les modèles suivants sont proposés : acte d'engagement CCAP CCTP Ces modèles s'appliquent en cas de travaux publics par exemple de rénovation d'un bâtiment communal. ...
  ...1° Les marchés et les accords-cadres...

• Réalisation d'une ZAC : procédure de désignation d'un maître d'œuvre pour réaliser les études préalables - Modèles de docs

  .... Dans la mesure où elle ne dispose pas dans ses services les ressources nécessaires afin de réaliser l'ensemble des études préalables au montage du dossier de la ZAC, elle peut mettre en œuvre une procédure de consultation en vue de retenir un bureau d'études ou un maître d'œuvre à cet effet. ...

• Les marchés négociés - Numéro d'ouvrage

  .... Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux. ...
  .... L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés avec ou sans mise en concurrence préalable. ....

• Les marchés sans formalités: quels changements ? - Article de revue

  ...Le nouveau Code des marchés publics n'a pas modifié de façon fondamentale les règles de procédure. ...

• Le formalisme administratif des marchés sans formalités ! - Article de revue

  ...Les marchés à procédure adaptée doivent répondre aux règles du Code des marchés publics et du CGCT. ...

• Les trois procédures sans formalités préalables - Article de revue

  En dessous de 230000 euros, il est nécessaire de faire paraître une publicité. Toutefois, quelle est la procédure qu'il faut mettre en œuvre par la suite? Les réponses sont multiples et l'acheteur doit se poser les bonnes questions avant de faire paraître la publicité.

• Services bancaires, marchés sans publicité préalable et égal accès à la commande publique - Article de revue

  ...Par une décision en date du 23 février 2005, le Conseil d'État a invalidé un certain nombre de dispositions du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004, consacrant le nouveau Code des marchés publics. ...

• Études préalables : pas d'atteinte à la concurrence - Article de revue

  ...Peut-on être attributaire d'un marché dans une opération d'aménagement alors qu'on a participé à l'étude préalable ? Oui, vient de répondre la justice, car il n'y a pas a priori de remise en cause de l'égalité de traitement des candidats....

• Déclaration préalable et permis de construire : les nouveaux seuils de recours - Article de revue

  ...Un décret du 5 décembre 2011 (1) modifi e les formalités à accomplir pour les travaux sur les constructions existantes. ...

• Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables - Textes juridiques

  ...Les marchés passés selon la procédure d'appel d'offres inférieurs aux seuils des marchés formalisés sont-ils soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité ?...

• Code des marchés publics - Brochure 20010 - Numéro d'ouvrage

  ...Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Textes mis à jour au 1er mars 2012 Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics. ...
  .... Ce guide, qui a fait l'objet, d'une large...

• Délégations et marchés publics de transport de personnes - Numéro d'ouvrage

  .... Il dresse les évolutions apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires. ...
  .... Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de personnes passés par les personnes morales de droit public organisatrices des transports, délégations de service public...

• La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. ...
  .... Il permet ainsi aux personnes publiques de discerner ces modes d'exécution des marchés publics, ainsi que le régime juridique auquel chacun d'eux...

• La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. ...
  .... Il donne aussi des exemples de rédaction de clauses contractuelles, notamment pour les marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre. ...

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...

• Les listes électorales - Formalités et procédures - Numéro d'ouvrage

  ...L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. ...

• Abécédaire des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le domaine des marchés publics fait souvent peur au non-spécialiste, tant il semble technique et hors de portée du commun des mortels. ...
  .... Cet ouvrage se veut à la fois : - un dictionnaire fonctionnel de près de trois cents termes relatifs aux marchés publics, soit l'ensemble de la terminologie utilisée dans cette matière ; - une référence quotidienne pour les agents des administrations...

• Enquête publique préalable au classement, déclassement, redressement, élargissement, ouverture d'une voie - Modèles de docs

  ...Un enquête publique préalable au classement, déclassement, redressement, élargissement ou l'ouverture ouverture d'une voie nécessite une enquête publique doit être ouverte. ...