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• Marché public de location de matériel informatique - Modèles de docs

  .... Le marché informatique évolue constamment sur le plan technologique et est soumis à des variations de prix fréquentes. ...
  .... Quant à lui, l'environnement juridique des marchés publics informatiques est complexe car outre le cadre général du nouveau code des marchés publics, il fait référence à des réglementations spécifiques tant sur la propriété intellectuelle que sur la protection...

• Autorisation de signature d'un marché public - Modèles de docs

  ...Il est proposé un modèle de délibération permettant au maire ou au président de l'EPCI de signer un marché public. ...

• Marché public de maitrise d'œuvre en vue de travaux de voirie - Modèles de docs

  ...Dans le cas où la commune souhaite confier à un prestataire (cabinet privé) un marché de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement d'un giratoire et de travaux de voirie il est proposé une série de documents fondés sur les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. ...
  .... Dans ce cas elle est tenue de respecter les dispositions du code des marchés publics...

• Marché public de maîtrise d'œuvre (article 28 CMP) - Réalisation de travaux de réfection de la toiture d'un gymnase - Modèles de docs

  ...Un modèle de marché public de maîtrise d'œuvre passé en vertu de l'article 28 - procédure adaptée - est proposé pour la réalisation de travaux de réfection de la toiture d'un gymnase. ...

• Acte d'engagement en vue de la passation d'un marché public de maitrise d'œuvre nécessaire à la restructuration d'une salle culturelle - Modèles de docs

  ...Il s'agit d'un acte d'engagement en vue de la passation d'un marché public de maitrise d'œuvre nécessaire à la restructuration d'une salle culturelle. ...

• Modèle de marché public de transport de personnes - Modèles de docs

  ...Modèle de cahier des clauses administratives particulières pour un marché public d'exploitation de transport scolaire....

• Intégrer un critère carbone dans un marché public - Article de revue

  ...Le syndicat intercommunal pour le transfert et le traitement des déchets ménagers du Morbihan intérieur (Sittom-Mi) fait partie des premières collectivités à avoir intégré un critère carbone dans un marché public. ...

• Exclusion d'un marché public : éviter l'arbitraire - Article de revue

  ...Un État peut-il aller au-delà de la liste des clauses d'exclusion des candidats à un marché public telle que fixée par la directive 93/37 ? Peut-il également décider que tout entrepreneur detravaux publics serait exclu de tout appel d'offres parce qu'ilexercerait des activités ou entretiendrait des liens institutionnels avec une entreprise exerçant dans le domaine des médias ? Non...

• La modification du marché public - Numéro d'ouvrage

  .... Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent pas de réaliser la prestation prévue, ou à des demandes indemnitaires. ...
  .... L'administration peut penser à l'acte unilatéral de modification, à l'avenant, au marché complémentaire ou à la transaction. ...
  .... L'ouvrage est essentiel...

• Marché public de développements informatiques - Modèles de docs

  .... Le marché informatique évolue constamment sur le plan technologique et est soumis à des variations de prix fréquentes. ...
  .... Quant à lui, l'environnement juridique des marchés publics informatiques est complexe car outre le cadre général du nouveau code des marchés publics, il fait référence à des réglementations spécifiques tant sur la propriété intellectuelle que sur la protection...

• Marché public de consommables informatiques - Modèles de docs

  .... Le marché informatique évolue constamment sur le plan technologique et est soumis à des variations de prix fréquentes. ...
  .... Quant à lui, l'environnement juridique des marchés publics informatiques est complexe car outre le cadre général du nouveau code des marchés publics, il fait référence à des réglementations spécifiques tant sur la propriété intellectuelle que sur la protection...

• Marché public de travaux pour la réalisation d'une salle des fêtes - divers actes - Modèles de docs

  ...Le marché est passé sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du Code des marchés publics. ...
  ...Divers actes sont proposés : - Notification du marché au titulaire. ...

• Marché public de travaux pour la réalisation d'une salle des fêtes - Acte d'engagement - Modèles de docs

  ...Le marché est passé sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du Code des marchés publics....

• Marché public de maintenance informatique - Modèles de docs

  .... Le marché informatique évolue constamment sur le plan technologique et est soumis à des variations de prix fréquentes. ...
  .... Quant à lui, l'environnement juridique des marchés publics informatiques est complexe car outre le cadre général du nouveau code des marchés publics, il fait référence à des réglementations spécifiques tant sur la propriété intellectuelle que sur la protection...

• Marché public de logiciels informatiques - Modèles de docs

  .... Le marché informatique évolue constamment sur le plan technologique et est soumis à des variations de prix fréquentes. ...
  .... Quant à lui, l'environnement juridique des marchés publics informatiques est complexe car outre le cadre général du nouveau code des marchés publics, il fait référence à des réglementations spécifiques tant sur la propriété intellectuelle que sur la protection...

• Déchets verts et marché public : un appel d'off res ouvert est la règle - Article de revue

  ...La Cour de justice de l'Union européenne a encore rappelé qu'elle demeure la gardienne vigilante des règles communautaires en matière de marchés publics. ...

• Fiche d'expression du besoin pour la passation d'un marché public - Modèles de docs

  ...Fiche destinée au service achat public...

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...
  ...En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication...

• Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  .... Le droit des procédures collectives perd encore plus de lisibilité lorsqu'il se conjugue avec le Code des marchés publics, les spécificités de la comptabilité publique, le droit fiscal et le droit européen. ...

• Aspects financiers et comptables des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Très souvent, les ordonnateurs se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. ...
  ...Ces difficultés sont d'autant plus réelles au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, avec l'application...