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• De l'intérêt du recours aux marchés complémentaires - Article de revue

  ...Les marchés complémentaires, visés par l'article 35-II [4° et 5°] du code 2006, sont de nouveaux marchés dont le montantcumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial. ...
  .... Le recours aux marchés complémentaires reste strictement encadré. ...

• La modification du marché public - Numéro d'ouvrage

  .... Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent pas de réaliser la prestation prévue, ou à des demandes indemnitaires. ...
  .... L'administration peut penser à l'acte unilatéral de modification, à l'avenant, au marché complémentaire ou à la transaction. ...
  .... L'ouvrage est essentiel...

• Extension de l'objet des marchés : la publication d'un avis de marché s'impose - Article de revue

  ...Une extension de marché sans publication d'un avis d'appelpublic à concurrence peut se justifier à condition qu'il existe des circonstances exceptionnelles et sous réserve que les prestations complémentaires restent en dessous du seuil de 50% du marché initial. ...

• Arrêté portant règlement d'un marché hebdomadaire de détail géré par délégation de service public - Modèles de docs

  ...un marché de détail peut être géré par un délégataire ; la commune édicte un règlement qui régit les droits et obligations des commerçants....

• Marché de numérisation du cadastre - Modèles de docs

  ...Marché public de prestations intellectuelles / Mise en concurrence simplifiée / Règlement de consultation...

• Marchés publics : les droits des candidats évincés - Numéro d'ouvrage

  ...La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. ...
  .... Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenue informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de...

• Assistant marchés Achats - Modèles de docs

  ...Modèle de fiche de poste pour un assistant marchés publics....

• Marché de numérisation du cadastre - Modèles de docs

  ...Marché public de prestations intellectuelles / Mise en concurrence simplifiée / CCTP...

• Marché public de consommables informatiques - Modèles de docs

  .... Le marché informatique évolue constamment sur le plan technologique et est soumis à des variations de prix fréquentes. ...
  .... Quant à lui, l'environnement juridique des marchés publics informatiques est complexe car outre le cadre général du nouveau code des marchés publics, il fait référence à des réglementations spécifiques tant sur la propriété intellectuelle que sur la protection...

• Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  .... La définition des besoins doit être réalisée dans le respect du Code des marchés publics. ...

• Les marchés de services de l'article 30 - Numéro d'ouvrage

  ...Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006. ...
  .... Mais tous les marchés de services de l'article 30 n'obéissent pas au même régime juridique, certains d'entre eux étant soumis à des modalités de passation et...

• Le nouveau Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  ...Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. ...
  ...- La première partie permet de posséder un Code des marchés publics annoté. ...
  .... D'autres thèmes sur les règles...

• Les marchés de services juridiques - Numéro d'ouvrage

  ...Les marchés de service juridiques, audelà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et un avis d'attribution. ...
  .... Pour autant, les marchés de services juridiques n'ont pas disparu, comme certains ont pu le supposer. ...
  .... Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement), et surtout un modèle de CCAP type d'un marché de services...

• La démarche qualité dans les collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  Depuis quelques années, pour satisfaire aux demandes de plus en plus précises des administrés, les collectivités se sont lancées dans des « démarches qualité ». Si le concept, importé du privé, a pu apparaître un temps relativement peu approprié aux services publics, il n'en est rien, et beaucoup ont compris qu'au-delà d'une éventuelle certification, un travail sur des objectifs qualité...

• Marché public de location de matériel informatique - Modèles de docs

  .... Le marché informatique évolue constamment sur le plan technologique et est soumis à des variations de prix fréquentes. ...
  .... Quant à lui, l'environnement juridique des marchés publics informatiques est complexe car outre le cadre général du nouveau code des marchés publics, il fait référence à des réglementations spécifiques tant sur la propriété intellectuelle que sur la protection...

• Marché de supports et panneaux pour information municipale et publicité : Cahier des Clauses Techniques Particulières - Modèles de docs

  ...Cahier des charges à destination des villes moyennes souhaitant faire une consultation en vue d'instaurer un marché pour des mobiliers urbains/supports et panneaux destinés à accueillir de l'information municipale et de la publicité ...

• Arrêté de délégation de signature pour les marchés de la direction des services techniques - Modèles de docs

  ...Une délégation de signature peut être donnée au directeur des services techniques pour les acres d'achats et les marchés publics. ...

• Rapports de présentation de marchés - Modèles de docs

  ...Dans le cadre de marchés publics de travaux pour la réalisation de travaux de voirie les modèles de rapports de présentation suivants sont proposés : - rapport de présentation concernant les travaux de voirie - rapport de présentation concernant les travaux d'éclairage public et de signalisation - rapport de présentation concernant les travaux d'espaces verts ...

• Marché à procédure adaptée ouverte pour l'acquisition d'un compacteur mobile permettant le tassement du contenu des bennes de 35 m3 et le déplacement de ces bennes dans la déchèterie. - Modèles de docs

  ...Marché à procédure adaptée ouverte pour l'acquisition d'un compacteur mobile permettant le tassement du contenu des bennes de 35 m3 et le déplacement de ces bennes dans la déchèterie. ...

• Marché public de travaux pour la réalisation d'une salle des fêtes - Acte d'engagement - Modèles de docs

  ...Le marché est passé sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du Code des marchés publics....