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• La maîtrise d'œuvre et la loi MOP : les missions de conception - Article de revue

  ...La fonction de la maîtrise d'œuvre a été définie législativement (article 7 de la loi MOP de 1985). ...

• La maîtrise d'œuvre et la loi MOP (3) : la mission de base - Article de revue

  ...La loi MOP du 12juillet 1985 a donc posé dans son article7 le principe d'une mission de base pour les bâtiments. ...
  .... Elle est indivise, ce qui a des conséquences sur son déroulement et sur la manière de combiner des éléments de mission.L'objet de cette fiche complémentaire à celles référencées 07-09 ("Champ d'application de la loi MOP ") et 07-12 ("Les éléments de mission")...

• La maîtrise d'œuvre et la loi MOP : assistance et mission de base - Article de revue

  ...La fonction de la maîtrise d'œuvre a été définie sur le plan législatif par l'article 7 de la loi MOP de 1985 (loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique). ...

• Programmation et loi MOP - Article de revue

  ...La loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) a affirmé le rôle prépondérant du maître d'ouvrage. ...

• La maîtrise d'œuvre et la loi MOP (2) : les missions - Article de revue

  ...Après avoir exposé dans la fiche technique référencée n° 07-09 la place de la maîtrise d'œuvre désormais clarifiée depuis la loi MOP (maîtrise d'œuvre publique) du 12 juillet 1985, il s'agit dans cette seconde fiche sur la maîtrise d'œuvre d'en préciser les différentes missions.Les décrets d'application du 29 novembre 1993 (J.O. ...

• Modifications de la loi MOP quels changements pratiques ? - Article de revue

  ...On sait que la Commission européenne avait saisi la Cour de justice des communautés européennes dès lors que la France n'avait pas, dans les délais souhaités, modifié la loi du 12 juillet 1985 dite loi "MOP" pour la rendre compatible avec les textes européens et notamment le Traité de Rome.L'ordonnance du 17 juin 2004 va peut-être éviter à la France une énième condamnation. ...

• Les modifications de la loi MOP - Article de revue

  ...Un an avant son vingtième anniversaire, la loi du 12juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses relations avec la maîtrise d'œuvre privée a été fortement modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17juin 2004. ...

• Groupement de commande et loi MOP - Textes juridiques

• Projet de convention annexé au cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - Modèles de docs

  ...Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application, déterminant une politique globale des transports - d'autre part, les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être...

• Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre - Numéro d'ouvrage

  .... Il aborde aussi le domaine plus théorique par l'exposé des textes, notamment de la loi MOP et de ses textes d'application, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine. ...

• Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé - Numéro d'ouvrage

  .... C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel depuis la loi MOP de 1985. ...
  ...Le contrat de partenariat est un outil d'achat plus nouveau qui permet de transférer à un tiers le plus souvent privé la maîtrise d'ouvrage d'une opération, son financement et son exploitation. ...

• Cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - Modèles de docs

  ...Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application, déterminant une politique globale des transports - d'autre part, les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être...

• Management du tourisme et des loisirs sportifs de pleine nature - Numéro d'ouvrage

  ...La demande croissante de loisirs de pleine nature nécessite de la part des opérateurs, autant publics que privés, une structuration des services liés aux déplacements, à l'accueil, à l'animation, à l'encadrement, à la promotion, à la commercialisation et à la distribution. ...
  .... Cet ouvrage propose un ensemble de réflexions et d'outils pour développer des stratégies territoriales...

• Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée - Numéro d'ouvrage

  L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une tierce personne publique ou privée. On parle alors souvent à tort de « maîtrise d'ouvrage déléguée » ou de « délégation de maîtrise d'ouvrage ». En tout état...

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  .... Pour les plus petites associations, il existe des formules simplifiées (chèque emploi associatif par exemple, ou Guso pour les entreprises du spectacle), mais leur application n'est pas toujours possible, et même dans ce cas, l'association doit continuer à remplir de nombreuses tâches administratives. ...

• Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage

  ...Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. ...
  .... Ce Dossier d'experts permet de faire la synthèse des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature, etc. ...

• CET - suppression de l'exonération en faveur des créations et extensions d'établissements en bassin d'emploi à redynamiser - Modèles de docs

  ...La loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 a institué un régime d'exonération qui s'applique aux créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 dans les bassins d'emploi à redynamiser. ...
  ...Compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle instituée par la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,...

• CET - correction de la valeur locative en fonction de la période d'activité pour les parcs d'attraction et de loisirs exerçant une activité saisonnière - Modèles de docs

  .... Toutefois, la valeur locative peut, par délibération, être corrigée en fonction de la période d'activité pour les parcs d'attractions et de loisirs exerçant une activité saisonnière. ...

• Intégration dans le nouveau cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Modèles de docs

  ...Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 (publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011) a créé le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. ...
  .... Les intégrations dans le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prennent effet au 1er décembre 2011. ...

• convention de mandat - Modèles de docs

  ...Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre - « loi MOP» - l'administration peut confier tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage d'une opération de construction à un prestataire de droit privé (le plus souvent à des SEM locales) par le biais d'une convention de mandat....