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• « La loi 1901 n'impose aucun âge minimal pour administrer une association », Jean-Claude Bardout, magistrat - Article de revue

  ...La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun âge minimal et exclut tout contrôle de la préfecture quant à l'âge des personnes qui administrent l'association......

• Loi 1901 : que sont les engagements du centenaire devenus ? - Article de revue

  ...Le 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi qui a instauré la liberté d'association, l'État et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) signaient une charte reconnaissant le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays. ...

• Obtenir le label du centenaire de la loi 1901 - Article de revue

  ...À peine remises de leurs manifestations de l'an 2000 et du bimillénaire, de nombreuses communes se préparent à commémorer le centenaire de la loi 1901 sur les associations. ...

• La loi de 1901 commentée - Article de revue

  ...La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). ...
  .... Détails ce que la loi dit et de ce qu'elle ne dit pas....

• www.ame1901.fr, LE SITE DES ASSOCIATIONS - Article de revue

  ...ame1901.fr, le site d' Associations mode d'emploi, évolue pour mieux s'adapter à vos besoins. ...

• Projet de loi de finances 2002 : une hotte bien garnie ? - Article de revue

  ...La célébration du centenaire de la loi de 1901 semble donner des ailes au législateur! Dans l'article6 de la loi de finances 2002 et l'article7 (titre III) de la loi de financement de la Sécurité sociale, la position particulière des dirigeants associatifs semble enfin prise en compte... ...

• Guide de l'élu délégué à l'économie et à l'emploi - Numéro d'ouvrage

  .... Ce guide propose une synthèse de ces problématiques et leviers d'action au service de l'économie et de l'emploi au niveau communal, sans oublier les articulations avec l'intercommunalité, acteur désormais essentiel du domaine. ...

• Sport, loisir, tourisme et développement durable des territoires - Numéro d'ouvrage

  ...La mise en loisir du sport et l'essor du tourisme sportif se traduisent par une multitude de pratiques qui structurent aujourd'hui différemment les territoires en utilisant les milieux naturels les plus divers et les plus inaccessibles (océans, lacs, rivières, montagnes, forêts, déserts...). ...
  .... L'objectif de cet ouvrage est de montrer comment aujourd'hui, les différents...

• Charte pour l'insertion et l'emploi par le développement local - Modèles de docs

  ...Dans le cadre de sa compétence développement économique, la collectivité peut mettre en œuvre une action d'intérêt communal ou communautaire en faveur de l'insertion et de l'emploi par le développement local.Pôle emploi est associé à cette action. ...
  ...Une convention régit les relations entre la collectivité et Pôle emploi....

• Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage

  ...Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. ...
  .... Ce Dossier d'experts permet de faire la synthèse des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature, etc. ...

• La mallette associative - Numéro d'ouvrage

  .... La « Mallette associative » est proposée sous la forme de deux classeurs ; elle est également accessible en intégralité en ligne sur le site d'Associations mode d'emploi (www.ame1901.fr), avec la possibilité de télécharger l'intégralité......

• Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

  .... Pour cerner le rôle du président, inutile de se retourner vers la loi 1901 : il n'y est même pas mentionné. ...

• Le guide du recyclage et du réemploi - Numéro d'ouvrage

  Après la publication de nombreux textes réglementaires depuis le décret du 20 juillet 2005, notamment l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément de l'organisme coordonnateur, la filière spécifique de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est désormais opérationnelle depuis le 15 novembre 2006. Les collectivités chargées de la gestion...

• La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence - Numéro d'ouvrage

  ...Moins « bruyante » que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. ...
  .... Dans l'univers en perpétuel mouvement de la loi, le présent ouvrage propose donc aux lecteurs, acteurs locaux ou non, de découvrir la loi Montagne dans ses aspects les plus remarquables et de leur...

• La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus. ...
  ...Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application, notamment la création et les...

• Conseil municipal : mode d'emploi - Numéro d'ouvrage

  .... Le classeur « Conseil municipal : mode d'emploi », mis à jour trois fois par an et lors de la parution de textes nouveaux, est l'outil indispensable pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal....

• Management du tourisme et des loisirs sportifs de pleine nature - Numéro d'ouvrage

  ...La demande croissante de loisirs de pleine nature nécessite de la part des opérateurs, autant publics que privés, une structuration des services liés aux déplacements, à l'accueil, à l'animation, à l'encadrement, à la promotion, à la commercialisation et à la distribution. ...
  .... Cet ouvrage propose un ensemble de réflexions et d'outils pour développer des stratégies territoriales...

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  .... Pour les plus petites associations, il existe des formules simplifiées (chèque emploi associatif par exemple, ou Guso pour les entreprises du spectacle), mais leur application n'est pas toujours possible, et même dans ce cas, l'association doit continuer à remplir de nombreuses tâches administratives. ...

• CET - correction de la valeur locative en fonction de la période d'activité pour les parcs d'attraction et de loisirs exerçant une activité saisonnière - Modèles de docs

  .... Toutefois, la valeur locative peut, par délibération, être corrigée en fonction de la période d'activité pour les parcs d'attractions et de loisirs exerçant une activité saisonnière. ...

• CET - suppression de l'exonération en faveur des créations et extensions d'établissements en bassin d'emploi à redynamiser - Modèles de docs

  ...La loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 a institué un régime d'exonération qui s'applique aux créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 dans les bassins d'emploi à redynamiser. ...
  ...Compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle instituée par la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,...