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• La loi Littoral - Numéro d'ouvrage

  ...Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. ...
  .... Les communes littorales et les candidats à la construction se trouvent le plus souvent désarmés devant une loi dont les dispositions sont souvent jugées imprécises et sujettes à interprétation. ...
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• Le conservatoire du littoral - Article de revue

  Les falaises de Bonifacio, la dune du Pyla, l'île aux oiseaux, la presqu'île de Quiberon, la pointe de l'Espiguette, Omaha beach, l'Esterel, la presqu'île de Giens... Autant de destinations que l'estivant se plaît à découvrir...

• Légalité de la disposition d'un document d'urbanisme autorisant l'installation de toilettes publiques dans la bande littorale des 100 mètres - Article de revue

  .... et Mme X Requête n° 293469 Question juridique Un document d'urbanisme peut-il légalement autoriser l'implantation de sanitaires publics dans la bande littorale des 100 mètres ? ...

• ZAC « littorales » : quelle responsabilité ? - Article de revue

  ...Dans des ZAC créées dans les espaces protégés par la loi « littoral », mais déclarées ou reconnues ensuite illégales, les aménageurs ou les acquéreurs de terrain peuvent-ils espérer obtenir une indemnisation des autorités publiques à l'origine de ces opérations d'aménagement ? Deux décisions du Conseil d'Etat viennent tempérer un tel espoir....

• Les éoliennes soufflées par la loi Littoral - Article de revue

  .... Motif : non-respect de la loi Littoral. ...

• Vers une gestion territoriale du risque littoral ? - Article de revue

  ...Deux ans ont passé depuis le 28 février 2010, date à laquellela tempête Xynthia a produit ses effets catastrophiques sur le littoral Atlantique. ...

• Avis de tempête sur le littoral - Article de revue

  .... Le littoral est devenu un espace convoité où se sont développées des activités multiples voire antagonistes (pêche, développement urbanistique, tourisme...). ...

• Illégalité d'un permis de construire portant sur huit éoliennes au regard de la loi Littoral - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Nantes 28 janvier 2011Société Néo Plouvien Requête n° 08NT01037Question juridiqueUn permis de construire portant sur l'édification de huit éoliennes est-il légal eu égard au principe d'extension de l'urbanisation en continuité  avec les agglomérations et villages existants, érigé par la loi Littoral ?...

• Aménagement du littoral : une nouvelle échelle de gouvernance - Article de revue

  ...L'attrait pour le littoral ne cesse de s'accroître au fil du temps. ...
  .... Pour répondre à cette pression anthropique, de forts niveaux de protection ont été mis en place avec succès : protection réglementaire, contractuelle, acquisitions du conservatoire du littoral. ...
  .... Mais le champ de réflexion dépasse maintenant les seules communes littorales pour inclure l'arrière-pays...

• Loi Littoral et création d'une zone NA - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État - 28 juillet 2000Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan Requête n° 173229Question JuridiqueUne zone NApeut-elle être créée dans un site remarquable au sens de la loi Littoral ?...

• La loi Littoral et la notion de coupure d'urbanisation - Article de revue

  ...Référence de l'arrêt :Conseil d'État 15 octobre 2001 Mme Sevet Requête n° 219883Question juridique :Le dernier alinéa de l'article L.146-2 du Code de l'urbanisme précise que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère de coupures d'urbanisation.Quelles sont les exigences...

• La loi littoral : vingt ans après - Article de revue

  ...Vingt ans après le vote de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite «loi littoral» destinée à protéger les territoires situés à proximité de la mer et des plans d'eau, la protection des rivages et du littoral demeure une priorité. ...

• Légalité d'un certificat d'urbanisme et protection du littoral - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtCour administrative d'appel de Nantes - 18 février 2003 - Abiven - Requête n° 01NT02153Question juridiqueDans quelles conditions l'administration communale peut-elle délivrer un certificat d'urbanisme négatif dans la perspectivede protéger les espaces remarquables du littoral ?...

• La Somme protège son littoral en douceur - Hyperbrèves

  ...Le syndicat mixte de la Baie de Somme a engagé des travaux de lutte contre l’érosion pour protéger la plage de Quend et ses infrastructures littorales. ...

• Bretagne : première Charte pour le développement durable du littoral - Hyperbrèves

  ...La Bretagne est la première région à se doter d’une Charte pour la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC), autrement dit le développement durable du littoral. ...
  .... Elle prévoit le développement économique dans le respect de l’environnement littoral. ...
  .... Dix groupes de travail vont élaborer des propositions sur le nautisme, le dragage portuaire, l’agriculture...

• La Grande-Motte nargue la loi Littoral - Hyperbrèves

  .... Et selon lui, cela passe inévitablement par la création d’une presqu’île avec une dizaine d’immeubles et un port de luxe, en ayant pris le soin au préalable de s’affranchir des contraintes de la loi littoral. ...

• Grenelle 2 : les bâtiments et le littoral défendus par le Sénat - Hyperbrèves

  ...Objet de discussion devant le Sénat, le texte du projet de loi Grenelle 2 vient d'être amendé, notamment concernant l'avis de l'architecte des bâtiments de France et l'aménagement de la loi Littoral.Les sénateurs ont en effet procédé au rétablissement de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) pour les constructions réalisées dans des zones protégées...

• Loi littoral : la notion de « village » précisée - Hyperbrèves

  ...Une récente réponse ministérielle vient détailler, sans toutefois fournir des éléments très précis, les notions de « village », « hameau » et « agglomération », qui figurent dans la loi littoral et qui sont sujettes à des difficultés d'interprétation.« Des différents principes introduits par la loi « littoral », celui qui soulève le plus de questions aujourd'hui concerne l'extension...

• Loi littoral : un mode d'emploi pour les élus - Hyperbrèves

  ...Pour que l’application de la loi littoral ne soit plus un véritable casse-tête pour les élus, une expérimentation nationale est lancée par l’Etat (DGUHC) sur quatre sites : la ria d’Étel (Morbihan), Berck/Le Touquet (Nord/Pas de Calais), Les Sables d’Olonne (Vendée) et l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône). ...

• Vendée : Olonne signe un contrat environnement littoral - Hyperbrèves

  ... La commune d'Olonne-sur-Mer et le département de Vendée ont signé en janvier un contrat environnement littoral. ...