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• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  ...Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. ...
  .... Il existe par contre une spécificité liée à la grande proximité entre les bénévoles dirigeants de l'association...

• Licenciement pour inaptitude : les obligations de l'employeur - Article de revue

  ...Un salarié de votre association peut être déclaré inapte par le médecin du travail, de manière partielle ou totale. ...

• Licenciement économique : oui, mais sous conditions ! - Article de revue

  ...Il peut arriver que l'association connaisse des difficultés économiques et doive se séparer d'un de ses salariés. ...
  .... Attention, nous n'avons traité ici que le cas du licenciement économique individuel. ...

• Licenciement économique : contraintes et limites - Article de revue

  ...Votre association peut connaître des difficultés économiques telles que vous soyez obligé de vous séparer d'un ou de plusieurs de vos salariés. ...

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  ...Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. ...
  .... Cet ouvrage met en évidence les risques auxquels sont soumises les associations et les collectivités qui les subventionnent. ...
  .... Cette édition fait le point sur les textes parus ces dernières années (la circulaire...

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  ...La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de la direction » (art. ...
  .... Mais ils ne...

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

  ...Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. ...
  ...Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. ...

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  ...« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. ...
  .... Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette « croyance collective » n'a pas empêché les associations d'entrer massivement...

• Le guide du secrétaire d'association - Numéro d'ouvrage

  .... Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou superviser le compte rendu de l'assemblée constitutive, recenser les adhésions, déclarer l'association en préfecture, faire insérer l'annonce afférente au Journal officiel, inaugurer le registre spécial. ...
  .... Si la communication et la représentation de l'association sont......

• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  .... Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. ...
  .... De plus, toute association, quelles que soient ses activités ou sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. ...

• Arrêté portant licenciement pour faute disciplinaire d'un agent non tiulaire - Modèles de docs

  ...Le licenciement d'un agent non titulaire est une décision prise par par l'autorité territoriale qui décide de mettre fin aux fonctions de l'agent. ...

• Arrêté portant licenciement à l'issue d'un congé de maladie pour inaptitude physique définitive à l'exercice de ses fonctions - Modèles de docs

  .... La décision de licenciement pour inaptitude physique doit être prise par l'autorité territoriale, après examen par un médecin agréé et après avis du comité médical...

• Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.) - Modèles de docs

  ...Une association peut être autorisée, par voie d'arrêté, à occuper le domaine public communal en vue de procéder à une vente au déballage....

• Obligations de communication et contrôle des associations - Modèles de docs

  ...Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des associations subventionnées par la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes...

• Convention d'occupation du domaine public par une association - Modèles de docs

  ...Occupation à titre précaire, par une association, d'un espace dans un musée pour la mise en place d'une librairie du musée....

• Editorial pour l'anniversaire d'une association d'anciens combattants et de médaillés militaires - Modèles de docs

  ...Il est rendu ici hommage de façon émouvante à l'action des associations d'anciens combattants et de médaillés militaires....

• Discours dans le cadre de l'Association AVF (Accueil des Villes Françaises) - Modèles de docs

  ...Le Maire présente ici la vocation et l'engagement de l'Association pour faciliter notamment l'intégration dans la Ville de nouveaux habitants....

• Arrêté portant licenciement pour faute disciplinaire d'un agent non titulaire - Modèles de docs

  ...Ce modèle présente un arrêté de licenciement pour faute disciplinaire qui se réalise sans préavis ni indemnité....

• Discours lors de la signature de contrats d'objectifs avec des associations sportives - Modèles de docs

  ...L'orateur présente, à travers son discours, la vocation d'un contrat d'objectifs, en particulier avec des associations sportives, et les perspectives que cela offre pour la Ville et ses habitants....

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  ...Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs. ...
  ...Une grande majorité des responsables...