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• Les vacations funéraires : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1) - Article de revue

  ...La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. ...

• Les vacations funéraires : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1) - Article de revue

  ...La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. ...

• Législation funéraire : enfin du neuf ! - Article de revue

  La commission des lois de l'Assemblée nationale a enfin examiné la proposition de loi adoptée par le Sénat en 2006. Des mesures de simplification et des précisions importantes devraient donc être prochainement adoptées par l'Assemblée.

• Législation funéraire: respect du choix des familles et responsabilité des fonctionnaires - Article de revue

  ...La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire a maintenu le service extérieur des pompes funèbres comme mission de service public. ...

• Législation funéraire : comment rédiger un règlement de cimetière ? - Article de revue

  .... 2213-9 du CGCT évoque quant à lui, en matière funéraire, une police spéciale conférée au maire afin de faire respecter dans le cimetière l'hygiène, la décence, la neutralité. ...

• La législation funéraire - Quelques modèles de formulaires (1) - Article de revue

  ...Pour compléter l'étude sur la législation funéraire, nous vous proposons des modèles de formulaires. ...

• La législation funéraire - Article de revue

  ...Pour compléter l'étude sur la législation funé-raire, nous vous proposons la suite de modèles de formulaires. ...

• La surveillance des opérations funéraires et la réforme : quoi et par qui... - Article de revue

  ...La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue profondément réformer la matière. ...

• Réforme et surveillance des opérations funéraires : quoi et par qui ? - Article de revue

  ...La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue profondément réformer la matière, suivie du décret du 3 août 2010 (1) et du décret du 28 janvier 2011 (2). ...

• La surveillance des opérations funéraires et la réforme : quoi et par qui... - Article de revue

  ...La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue profondément réformer la matière. ...
  .... Parmi les nombreux points abordés dans nos fi ches, la surveillance des opérations funéraires est l'un des plus délicats : quelle intervention convient-il de surveiller pour assurer le respect des obligations du maire tenant à ses pouvoirs de police spéciale en...

• Les opérations funéraires - Article de revue

  ...La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. ...

• Convention de transport des corps des personnes décédées dans un établissement de santé ou une maison de retraite médicalisée vers une chambre funéraire - Modèles de docs

  ...Une maison de retraite médicalisée ne disposant pas d'une chambre mortuaire peut passer une convention avec le gestionnaire d'une chambre funéraire pour que les personnes décédées dans l'établissement y soient déposées. ...

• Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières - Numéro d'ouvrage

  .... La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points souvent ignorés le seront aussi. ...

• Arrêté portant attribution d'une concession funéraire par renouvellement d'une autorisation - Modèles de docs

  ...Au terme de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut accorder par renouvellement d'une autorisation une concession funéraire à..., soumis à condition tarifaire......

• formulaire de demande et d'autorisation de scellement d'une urne cinéraire sur un monument présent sur une concession funéraire - Modèles de docs

  ...A la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et après autorisation délivrée par le maire du lieu du dépôt, l'urne est déposée dans une sépulture, dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire. ...
  .... Le modèle de demande d'autorisation de scellement d'une urne funéraire est précédé d'un exposé des règles applicables en...

• Concession expirée : arrêté pour demander l'enlèvement des ornements funéraires - Modèles de docs

  ...Lorsqu'une concession est arrivée à son terme, un arrêté peut inviter les familles ayant des concessions trentenaires ou temporaires expirées et celles ayant des sépultures en terrain commun, remontant à plus de cinq ans, d'avoir à enlever les monuments et signes funéraire....

• Arrêté portant attribution d'une concession funéraire - Modèles de docs

  ...L'attribution d'une concession funéraire relève de la compétence du maire. ...

• Le régime juridique des concessions funéraires - Numéro d'ouvrage

  .... Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire n'est ni précaire ni révocable. ...

• La commune et la crémation - Numéro d'ouvrage

  ...La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. ...

• Les vacations funéraires (1) : les opérations funéraires rémunérées - Article de revue

  ...La fi che 65/02 a exposé les dispositions actualisées par le décret du 3 août 2010 des opérations funéraires placées sous la responsabilité du garde champêtre et/ou de l'agent de police municipale délégué. ...