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• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  .... En tout état de cause, et même si les risques d'annulation et d'inéligibilité sont à relativiser avec l'évolution de la jurisprudence du juge de l'élection, des précautions restent nécessaires pour les exécutifs locaux, qui ne sont le......

• Permis de construire illégal : revirement de jurisprudence - Article de revue

  Quelles sont les conséquences de l'illégalité d'une réglementation d'urbanisme sur les permis de construire? Une récente décision du Conseil d'État apporte un éclairage important sur cette question et sécurise les autorisations de construire.

• Contrats entre personnes publiques : d'une liberté encadrée par la jurisprudence à une reconnaissance textuelle - Article de revue

  ...Les personnes morales de droit public peuvent-elles contracter entre elles ? À quelles conditions ? Dans l'affirmative, une collectivité pourrait-elle se porter candidate à une délégation de service public ou à un marché public sans pour autant remettre en cause le principe de la liberté d'industrie et de commerce ? Si la jurisprudence a été précurseur dans ce domaine en reconnaissant...

• L'abandon de poste (2) : les moyens de mise en demeure et la jurisprudence - Article de revue

  .... La présente fiche abordera les moyens à mettre en œuvre en cas d'abandon de poste ainsi que la jurisprudence confirmant ces actions....

• Rétroactivité d'une jurisprudence - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État - 14 juin 2004 - SCI Saint-Lazare - Requête n° 238199Question juridiqueUne jurisprudence nouvelle, comme la jurisprudence Ternon, peut-elle s'appliquer à des faits antérieurs à son énoncé ?...

• Où se procurer les textes juridiques et les jurisprudences ? - Article de revue

  ...Régulièrement, vous êtes amenée à devoir faire référence à une loi, un arrêté ou encore une jurisprudence, mais la réglementation est volumineuse et évolutive.Une classification d'adresses utiles devrait vous permettre de gagner du temps....

• Le logement de fonction : une jurisprudence restrictive - Article de revue

  ...Si l'attribution de logements de fonctions a toujours généré des réflexions internes et des interrogations dans les collectivités, les dispositions législatives sont claires, et la jurisprudence est très restrictive notamment sur les emplois justifiant un logement....

• DGS: les jurisprudences incontournables - Article de revue

  ...La jurisprudence 2004-2005 relative aux directeurs généraux de services mérite d'être rappelée. ...

• Décharge de fonction : le point sur la jurisprudence - Article de revue

  .... Alors que les dernières élections ne vont pas manquer de poser la question dans de nombreuses communes, une revue de cette jurisprudence peut éclairer élus comme fonctionnaires....

• Accidents de service des fonctionnaires, nouvelle jurisprudence - Article de revue

  .... Il s'agissaitde la fameuse règle du " forfaitde pension " résultant d'une jurisprudencedatant de 1906 : celle-ci se trouve aujourd'hui remise en cause....

• Contractuels : le point de la jurisprudence - Article de revue

  .... Mais la jurisprudence a aussi apporté certaines précisions sur les règles qui les régissent. ...

• Retour sur une année de jurisprudence statutaire - Article de revue

  .... Sans prétendre être exhaustifs, nous devons rappeler ici certaines jurisprudences et leur apport, compte tenu de leur implication dans la gestion quotidienne des RH : rémunération, discipline et statut des agents non titulaires ont été les thèmes de prédilection du juge. ...

• Pénalités de retard : revirement de jurisprudence - Article de revue

  .... Ce revirement de jurisprudence va bouleverser des pratiques parfois déraisonnables....

• Urbanisme commercial : jurisprudences et réforme en cours - Article de revue

  .... La jurisprudence du Conseil d'État montre que ce dernier continue à appliquer d'autres critères, liés à la concurrence notamment. ...

• La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence - Numéro d'ouvrage

  Moins « bruyante » que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les diverses adaptations législatives. Dans l'univers en perpétuel mouvement...

• sélection de la jurisprudence - Article de revue

  du 23 janvier au 28 mars 2012

• Tableau d'avancement : de récentes jurisprudences - Article de revue

  Attendu comme un sésame ou redouté comme un frein, le tableau d'avancement donne lieu à des débats réguliers entre les agents et l'autorité territoriale. Deux illustrations jurisprudentielles récentes viennent en confirmer l'importance.

• L'essentiel de la jurisprudence 2011 - Article de revue

  Marchés publics Convention de DSP Bail emphytéotique Contentieux des contrats  

• L'équilibre réel des documents budgétaires à la lumière de la jurisprudence - Article de revue

  L'équilibre du budget des collectivités locales n'est pas seulement lié aux principes généraux budgétaires. C'est une condition substantielle de sa légalité. Il est susceptible d'être examiné par le juge de l'excès de pouvoir (CE, 23 décembre 1988, département du Tarn).

• Terrains à l'abandon : la jurisprudence aide les communes - Article de revue

  Les terrains à l'abandon contribuent à générer des incivilités : dépôts sauvages de déchets, délinquance et développement anarchique de végétaux. Pourtant, un arsenal juridique est à la disposition des communes pour obliger les propriétaires à les entretenir et permettre un nettoyage des parcelles concernées. La présente fiche détaille les points essentiels de cette procédure en forme de rappel...