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• Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09) - Numéro d'ouvrage

  .... Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.09 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs, que l'on appelle aussi " procédure administrative contentieuse. ...

• Le juge administratif face au principe de sécurité juridique - Article de revue

  ...Dans un contexte de plus en plus marqué par le souci légitime de sécurité juridique, que certains déclinent comme le corollaire du principe communautaire de confiance légitime, qui doit garantir la prévisibilité de la règle de droit, quelle est la place du juge administratif ?  ...

• Motivation de la requête devant le juge administratif - Article de revue

  .... Syndicat agglomération nouvelleCergy-Pontoise.Requête n° 96PA00451Question JuridiqueQuelles sont les exigences du juge administratif en matière de motivation de requête ?...

• Pouvoir d'injonction du juge administratif - Article de revue

  .... ThomasRequête n° 96NA570Question JuridiqueQuels sont les pouvoirs du juge administratif à la suite d'une annulation d'un certificat négatif ?...

• Fraude électorale – Le juge administratif est-il obligé de saisir le procureur de la République ? - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État – 28 décembre 2001 Élections municipales de Rivery Requête n° 233993Question juridiqueSaisi d'une demande en ce sens, le juge administratif est-il tenu, en cas de fraude électorale, de saisir l'autorité judiciaire en application de l'article 40 du Code de procédure pénale ?...

• L'office du juge administratif saisi d'un recours en contestation de la validité d'un contrat administratif - Article de revue

  ...Ces dernières années, le droit applicable au contentieux des contrats administratifs a subi de profondes modifications, notamment en ouvrant la possibilité aux candidats évincés de contester la validité d'un dispositif contractuel par le biais de la jurisprudence « Société Tropic travaux signalisation » et la création d'un référé contractuel sur le fondement des articles L.551-13 et suivants...

• Le juge administratif et les collectivités (1): les règles essentielles - Article de revue

  ...Toute collectivité territoriale peut se trouver confrontée au juge, le plus souvent juge administratif, soit en demande (elle intente l'action contentieuse) soit en défense (elle se bat contre une action contentieuse menée à son encontre). ...

• Compétence exclusive du juge administratif pour connaître de la légalité d'un titre de recettes correspondant aux frais de déblaiement d'un chemin rural - Article de revue

  .... c/ Commune de Bondues Requête n° 3617 Question juridique Le juge administratif est-il compétent pour connaître de la légalité d'un titre de recettes correspondant aux frais de déblaiement d'un chemin rural ?...

• Juge administratif : juge de paix ou brevet de légalité - Article de revue

  ...Le juge administratif devient-il l'autorité habilitée à délivrer des brevets de légalité ? Cette question n'est ni iconoclaste, ni incongrue. ...

• Le juge administratif peut forcer à reprendre un contrat - Article de revue

  .... Désormais, le juge administratif peut prononcer la nullité ou la suspension de la résiliation d'un contrat et inviter à la reprise des relations contractuelles. ...

• La preuve devant le juge administratif - Article de revue

  ...Traiter de la preuve devant le juge administratif revient à s'interroger en premier lieu sur la charge de la preuve. ...
  .... La preuve pouvant être rapportée par tous moyens, le caractère inquisitorial de la procédure renforce le rôle du juge dans la recherche des faits et leur appréciation....

• Coup de projecteur : Annulation du premier PPP français par le juge administratif - Article de revue

  ...Par un jugement du 29 avril 2008, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, pour la première fois, un contrat de partenariat public-privé (PPP) lancé pour la construction et l'entretien d'un collège....

• Le juge administratif et les collectivités (2) : les règles essentielles - Article de revue

  ...Au-delà de la règle de la décision préalable ou encore des conditions de recevabilité du recours, la collectivité menant un contentieux, tant en qualité de demandeur que de défendeur, doit connaître les règles fondamentales régissant le déroule-ment même de la procédure contentieuse, ses caractères, ses éléments constitutifs et les voies de recours ouvertes à l'encontre des jugements rendus...

• Modalités de contestation du décompte général définitif et saisine du juge administratif - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtAvis du Conseil d'État – 22 février 2002 Société Reithler Requête n° 240128Question juridiqueUn mémoire de réclamation complémentaire est-il de nature à suspendre ou interrompre le délai de saisine du juge qui court, à compter de la notification à l'entrepreneur de la décision de rejet par le maître d'ouvrage de son mémoire de réclamation ?...

• Allotissement des marchés : quel contrôle du juge administratif ? - Article de revue

  .... Un récent arrêt apporte des précisions sur le contrôle opéré par le juge des référés en ce domaine....

• Impartialité du juge administratif - Article de revue

  ...Référence de l'arrêtConseil d'État - 12 mai 2004 - Commune de Rogerville - Requête n° 265184Question juridiqueLe juge ayant statué sur une demande tendant à la suspension de l'exécution d'une décision administrative peut-il se prononcer ultérieurement sur la requête en qualité de juge du principal ?...

• Compétence exclusive du juge administratif pour connaître de la légalité d'un titre de recettes correspondant aux frais de déblaiement d'un chemin rural - Textes juridiques

  ...Le juge administratif est-il compétent pour connaître de la légalité d'un titre de recettes correspondant aux frais de déblaiement d'un chemin rural ?...

• Dalo : les précisions du juge administratif - Article de revue

  L'examen de la jurisprudence des juridictions administratives depuis l'ouverture du recours contentieux prévu dans le cadre de la procédure du droit au logement permet de mieux cerner l'étendue de l'obligation de résultat à la charge de l'État et les conditions de son opposabilité. Outil de lutte contre la précarité et l'errance, il n'en reste pas moins une solution...

• Passation d'un bail emphytéotique administratif et compétence du juge administratif - Article de revue

• Paiement tardif d'un bien préempté : incompétence du juge administratif - Article de revue

  Référence de l'arrêtConseil d'État – 21 avril 2000 Société Foncier Immobilier Lyonnais Requête n° 180325Question juridiqueLa juridiction administrative est-elle compétente pour statuer sur une demande d'indemnisation en cas de retard de la collectivité dans le paiement d'un bien préempté ?