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• L'intercommunalité de A à Z - Numéro d'ouvrage

  ...Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Que change la nouvelle loi ? Les communautés vont-elles se fusionner entre elles ? Avec quels pouvoirs du préfet ? Comment s'adapter aux lendemains de la suppression de la taxe professionnelle ? Quelles seront les ressources financières et fiscales des groupements de communes dans le cadre de la rationalisation des périmètres et des compétences...

• Qui assure l'inscription en cas d'intercommunalité scolaire ? - Article de revue

  Avant la loi du 13 août 2004, l'inscription des enfants avait lieu en mairie même si la compétence était intercommunalisée. Même si nombre de communes continuent de procéder aux inscriptions en cas de transfert de la compétence correspondante à un EPCI, ceci est désormais illégal.

• L'intercommunalité échappe-t-elle à la démocratie ? - Article de revue

  ...L'intercommunalité échappe-t-elle à la démocratie ? Plus que la récente décision du Conseil constitutionnel, qui semble le confirmer, le silence qu'elle a suscité chez les défenseurs de la décentralisation laisse songeur. ...

• René Dosière : "Le succès de l'intercommunalité recèle un poison" - Article de revue

  ...Spécialiste des finances locales, le député René Dosière porte un regard avisé sur les enjeux intercommunaux et territoriaux :Le développement de l'intercommunalité, tant en milieu urbain qu'en milieu rural, montre que cet « élargissement » du cadre communal était devenu nécessaire, même si les motifs sont différents ici ou là. ...
  .... Mais ce succès recèle en lui-même un poison dangereux...

• Intercommunalité : le choix du coeur - Article de revue

  ...La MNT a commandé une enquête sur la manière dont les territoriaux vivaient l'intercommunalité. ...
  .... Accédez aux résultats de l'enquête "L'intercommunalité vécue par ceux qui y travaillent"...

• Vanik Berberian : "Une intercommunalité intelligente et volontaire" - Article de revue

  ...Président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF, 10 000 adhérents), Vanik Berberian fait part des craintes et des espoirs des maires ruraux s'agissant de l'évolution annoncée de l'intercommunalité.Lors de son assemblée générale du 10 avril dernier, l'AMRF a adopté à l'unanimité une motion dénonçant la méthode utilisée pour redessiner la carte intercommunale...

• Sport et intercommunalité : les offices vigilants - Hyperbrèves

  ...Les offices du sport prennent la mesure de l'évolution de l'intercommunalité et souhaitent que puisse perdurer un système qui a fait ses preuves. ...
  .... Mais chaque intercommunalité est spécifique et aucune compétence " sport/équipements sportifs " ne ressemble véritablement à l'autre. ...

• Intercommunalité : le ministre veut renforcer le rôle du préfet - Hyperbrèves

  ...Brice Hortefeux, le ministre délégué aux collectivités territoriales, à l'occasion de sa visite au Conseil Economique et Social, a pu exprimer quelques points de vue sur l'intercommunalité. ...
  .... Comme quoi cette rumeur d'une intercommunalité dépensière et incohérente n'a pas fini de faire des dégâts ! Le 2ème point concerne le rôle des préfets dans la cohérence territoriale...

• Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité - Numéro d'ouvrage

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types...

• Internet et intercommunalité : efforts à poursuivre ! - Hyperbrèves

  39 % des communautés ont un site internet, selon le baromètre de l'assemblée des communautés de France/e-conception : " Communautés et technologies de l'information " publié début 2005. Ce pourcentage devrait augmenter d'ici la fin de l'année puisque 30 % des EPCI interrogés envisagent de développer leur site très prochainement. Il ressort, entre autres, de cet état des lieux que...

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ? - Agenda

  .... Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours ou par l'intermédiaire des prestations de services. ...

• L'intercommunalité : tête de turc ? - Hyperbrèves

  .... Mais même si les attaques frontales contre l'intercommunalité apparaissent dénuées de fondement et les conseils prodigués souvent contradictoires, ce rapport traduit bien l'état d'esprit d'un certain nombre d'élus à l'égard de l'intercommunalité . ...

• L'intercommunalité expliquée aux enfants - Hyperbrèves

  ...L'Association des Communautés de France et les éditions AUTREMENT se sont associées pour expliquer l'intercommunalité aux enfants. ...

• Une carte de l'intercommunalité à l'horizon 2011 - Hyperbrèves

  ...Il faut avoir achevé la carte de l'intercommunalité avant la fin 2011. ...

• Les intercommunalités réclament des outils pour réguler l'urbanisme commercial - Hyperbrèves

  ...Lasses d'attendre un texte qui leur donnerait les moyens d'agir sur l'implantation commerciale, les intercommunalités ont demandé au gouvernement de définir d'urgence un nouveau cadre législatif. ...

• L'intercommunalité a le vent en poupe ! - Textes juridiques

  ...Un sondage IFOP fait le bilan de la perception de l'intercommunalité par les français....

• LA MAISON DE L'INTERCOMMUNALITÉ DE HAUTE TARENTAISE - Collectivité

  ...Maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise Communauté de Communes de plus de 16 000 habitants et 90 000 lits touristiques regroupant les communes de Tignes, Val d'Isère, Bourg Saint Maurice/Les Arcs, Sainte Foy Tarentaise, Villaroger, Montvalezan/La Rosière, Séez et Les Chapelles....

• Intercommunalité :la fiscalité propre généralisée - Hyperbrèves

  .... Si l’on met à part Paris et l’Ile de France, l’intercommunalité à fiscalité propre est généralisée dans toute......

• Les CUCS oublient l'intercommunalité... - Hyperbrèves

  Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui succèderont aux contrats de ville doivent entrer en vigueur dès le début de 2007. La circulaire sur le point de sortir distingue trois catégories de communes (ou EPCI) concernés : ß Les communes qui ont des quartiers où l'intervention massive et coordonnée de l'ensemble des moyens disponibles est absolument indispensable. L'essentiel...

• L'intercommunalité expliquée aux enfants - Hyperbrèves

  ... L'Association des Communautés de France et les éditions AUTREMENT se sont associées pour expliquer l'intercommunalité aux enfants. ...