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• Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux - Modèles de docs

  ...Le statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie prévoit une possibilité d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux. ...

• Arrêtés d'intégration dans les nouveaux cadres d'emplois de la police municipale - Modèles de docs

  ...Suite à la réforme intervenue fin 2006, il est proposé les modèles d'actes suivants concernant les agents de police municipale : Modèle d'intégration : gardien de police Modèle d'intégration : brigadier de police Les gardiens principaux et les brigadiers-chefs conservent à titre personnel l'intitulé de leur grade d'appartenance avant leur intégration dans les nouveaux...

• Arrêtés d'intégration dans les nouveaux cadres d'emplois de la catégorie C - Modèles de docs

  .... intégration dans le nouveau cadre d'emploi d'adjoint technique 2. ...
  .... intégration dans le nouveau cadre d'emploi d'adjoint administratif 4. ...
  .... intégration dans le nouveau cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine ...

• Intégration dans le nouveau cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Modèles de docs

  .... Les intégrations dans le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prennent effet au 1er décembre 2011. ...

• Arrêté portant intégration de Monsieur, Madame ... au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe - Modèles de docs

  ...Il est proposé un modèle d'arrêté d'intégration d'un emploi de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle à sa nouvelle intégration au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe. ...

• Des précisions sur les conditions de l'intégration directe - Article de revue

  ...La loi mobilité du 3 août 2009 avait modifié l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 afin de créer une nouvelle voie d'accès aux corps et cadres d'emplois : l'intégration directe. ...

• Secrétaire de mairie : intégration sous condition - Article de revue

  ...Peut-on légalement décider de ne pas transformer un poste de secrétaire de mairie en emploi d'attaché pour un agent qui assure les fonctions depuis dix-sept ans ? Oui, vient de décider le Conseil d'État, pour qui cette intégration est liée à l'existence d'un emploi vacant dans la collectivité....

• Le droit à la formation d'intégration - Article de revue

  ...Un maire ne peut décider de licencier un agent territorial stagiaire sans l'avoir, au préalable, autorisé à suivre sa formation d'intégration dans son intégralité. ...

• Réintégration : à ne pas prendre avec détachement - Article de revue

  .... Les modalités de réintégration dans leur emploi d'origine répondent à des règles précises, alimentées par une jurisprudence récente....

• Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux - Article de revue

  .... Requête n° 300599Question juridiqueUne intégration, sous réserve de la réussite à un examen professionnel, semble automatique. ...

• Une réintégration impossible... - Article de revue

  ...Lorsqu'un agent demande une réintégration après une disponibilité pour convenance personnelle, encore faut-il qu'un emploi correspondant à son grade soit vacant. ...

• Réintégration sur un emploi équivalent - Textes juridiques

  ...Le juge de l'astreinte peut-il statuer sur l'équivalence d'un emploi à la suite de la réintégration d'un agent irrégulièrement évincé?...

• Intégration des secrétaires de mairie - Textes juridiques

  ...Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux....

• Non-réintégration - Textes juridiques

  ...Numéro : 216912 Partie : Mme Guerry Non réintégration après une disponibilité : l'allocation d'assurance chômage est de droit....

• Réintégration d'un agent après détachement - Textes juridiques

  ...Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l'obligation de réintégration d'un agent à l'issue de son détachement ?...

• Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux - Textes juridiques

  ...Une intégration, sous réserve de la réussite à un examen professionnel, semble automatique. ...

• Europe : des mesures pour l'intégration des handicapés - Hyperbrèves

  .... L'objectif principal de la communication est d'améliorer l'intégration active des personnes handicapées grâce à une série d'initiatives et de mesures, parmi lesquelles la sensibilisation des petites et moyennes entreprises au handicap, la révision du Fonds social européen et comment celui-ci peut aider à soutenir l'emploi, la formation et l'égalité des chances des...

• L'intégration des TOS repoussée à 2007 - Hyperbrèves

  .... Surtout le gouvernement a annoncé qu'il allait inclure dans la loi de finances 2006 une clause permettant de traiter les demandes d'intégration des TOS dans la FPT au 1er janvier 2007 (et non plus forcément au 1er janvier 2006). ...

• Rachat par Thales des activités d'Alcatel dans les secteurs ferroviaires et des systèmes d'intégration - Hyperbrèves

  ...La Commission européenne vient d'approuver le projet de rachat par Thales des activités d'Alcatel dans les secteurs ferroviaires et dans le secteur de l'intégration système. ...

• Arrêté portant réintégration d'un agent à mi-temps thérapeutique - Modèles de docs

  Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois, après avis favorable de la commission de réforme compétente.