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• Divers actes pour constater et faire cesser les infractions en matière d'affichage publicitaire - Modèles de docs

  ...Les services municipaux peuvent se voir confrontés principalement à deux types de situation en ce qui concerne les infractions aux règles d'affichage à caractère publicitaire. ...

• La conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool (2) : les infractions commises par le conducteur - Article de revue

  .... La présente analyse concerne la procédure à suivre par les OPJ et les APJ de l'article pour les infractions commises par le conducteur du véhicule. ...

• Les infractions liées à l'urbanisme - Article de revue

  ...Le défaut de permis de construire ou de déclaration de travaux, ou encore le fait de construire une habitation en méconnaissance du permis de construire, constituent des infractions correctionnelles. ...

• Urbanisme: les infractions que peuvent relever les communes - Article de revue

  .... 480-4 recèle pour l'essentiel les infractions pénales du droit de l'urbanisme en disposant que toute exécution de travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance des obligations imposées par le Code de l'urbanisme sera sanctionnée. ...
  .... Aussi, cette fiche se propose d'en dresser la liste, tandis qu'une deuxième précisera les particularités liées aux personnes...

• Infractions routières et véhicules de service : quels risques pour l'employeur public ? - Article de revue

  ...L'évolution technologique mise au service de la sécurité routière permet qu'un certain nombre d'infractions routières soient constatées sans que le conducteur du véhicule impliqué soit nécessairement identifié. ...

• Les infractions aux règles d'urbanisme : la nature et la constatation (1) - Article de revue

  ...Les communes peuvent être confrontées aux problèmes liés aux infractions au Code de l'urbanisme. ...

• L'immobilisation d'un véhicule : les infractions autorisant l'immobilisation (2) - Article de revue

  .... Cette fiche répertorie l'ensemble des infractions au Code de route qui permettent à l'agent verbalisateur compétent d'immobiliser le véhicule. ...

• Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (3) : Les infractions liées au permis de détention - Article de revue

  ...La précédente fi che a analysé le cadre juridique lié au permis de détention du chien catégorisé et exposé les infractions liées à la vaccination obligatoire. ...

• Infractions d'urbanisme: qui peut les réprimer? - Article de revue

  ...Après avoir évoqué la diversité des infractions que l'on peut constater en droit de l'urbanisme,  examinons qui sont les personnels habilités à cette constatation. ...

• Les infractions à l'urbanisme (3) : le traitement des infractions - Article de revue

  ...Les précédentes fiches ont défini les infractions les plus fréquentes, les règles de constatations ainsi que les pouvoirs possibles pour les agents du maire. ...

• La protection des espaces naturels : les infractions commises par les conducteurs de véhicule à moteur (6 b) - Article de revue

  ...Cette fiche termine l'analyse de la circulaire du 6septembre 2005 par l'exposé des infractions prévues et réprimées par les autres codes pour les conducteurs de véhicule à moteur dans ces sites particulièrement préservés. ...

• Infractions a la reglementation du droit des sols : mener une procédure pénale - Article de revue

  ...Les infractions aux règles d'urbanisme sont sanctionnées pénalement sur le fondement de l'article L 160-1 du Code de l'urbanisme lorsqu'il s'agit de la violation d'une règle de fond et/ou de l'article L 480-4 en cas de non respect d'une règle de procédure....

• Les infractions aux règles d'urbanisme : les règles spécifiques applicables aux agents de la police territoriale (2) - Article de revue

  ...La précédente fiche a exposé les principales infractions ainsi que les moyens juridiques mis à la disposition des agents verbalisateurs. ...

• La protection des espaces naturels : les infractions commises par les conducteurs de véhicule à moteur (6 a) - Article de revue

  .... Elle expose les règles applicables pour la constatation des infractions prévues et réprimées par le Code de l'environnement. ...

• Suspicion d'infractions au code des marchés publics à Strasbourg - Hyperbrèves

  ...Le maire de Strasbourg fait l'objet d'une information judiciaire, au sujet d'une affaire présumée d'infractions au code des marchés publics, pour deux marchés passés en 2008 et 2009.Le premier marché concerne l'attribution, à trois sociétés, de contrats pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un tramway sur pneus à Bamako (Mali), semble-t-il sans publicité...

• Infractions de grande voirie - Textes juridiques

  ...Décret n° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports....

• S.E.M.L. - Guide des infractions - Textes juridiques

  ...Cette circulaire présente les nouvelles dispositions relatives au statut des élus mandataires de leur collectivité et recense les principales infractions susceptibles d'être commises dans le cadre des S.E.M.L....

• Gardes champêtres et policiers municipaux : quelles infractions peuvent être constatées ? (1re partie) - Article de revue

  Les attributions des gardes champêtres ont été considérablement augmentées, notamment en matière de contraventions au Code de la route.

• Le programme national de lutte contre le bruit (2) : l'amélioration du traitement pénal des infractions de bruit de voisinage - Article de revue

  Cette fiche expose les moyens de réaliser les objectifs de lutte contre les bruits de voisinage fixés par le gouvernement.

• L' habilitation du garde champêtre en cas d'infractions au Code de l'environnement - Article de revue

  Le décret n°2007-390 du 20mars 2007 a élargi les domaines de compétences du garde champêtre au droit de l'environnement. Leur habilitation se décline en différents volets. Cette note définit la portée de l'habilitation (1), les modalités d'obtention et de formation (2) ainsi que la procédure de retrait (3).